🔥 MACOCCO ILE DE FRANCE

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Il sera en charge de la représentation de tous les salariés de la société et ce, quelle que soit le site sur lequel ils exercent leurs fonctions.\nEn cas d'évolution des établissements, un nouvel accord pourrait intervenir. Cependant, il ne pourra remettre en cause le CSE unique en place à cette date et sera applicable pour les élections suivantes. \nARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, quels que soient :\n· leur établissement de rattachement administratif,\n· leur lieu de travail,\n· leur catégorie professionnelle.\n\nARTICLE 4 – DURÉE DE L’ACCORD\nLe présent accord prend effet dans le cadre des prochaines élections du CSE et est conclu pour une durée déterminée de 4 ans à compter de l’élection des membres du comité social et économique.\n\nIl cessera de produire effet à l’expiration de la durée de leur mandat, sans autres formalités.\n\nARTICLE 5 – RÉVISION DE L’ACCORD\nL’accord pourra être révisé au terme d’un délai d’un an suivant sa prise d’effet.\n\nLa procédure de révision du présent accord ne peut être engagée que par la Direction ou l’une des parties habilitées en application des dispositions du Code du travail.\n\nInformation devra en être faite à la Direction, lorsque celle-ci n’est pas à l’origine de l’engagement de la procédure, et à chacune des autres parties habilitées à engager la procédure de révision par courrier recommandé avec accusé de réception.\n\nARTICLE 6 - DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD\n\nLe présent accord sera déposé : \n\n· Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, et ;\n· Auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion, \n\nLe présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.\n\nUn exemplaire sera, par ailleurs, établi pour chaque partie. Le présent accord sera notifié à l’ensemble des signataires de l’accord et communiqué à l’ensemble des salariés par voie d’affichage.\n\n\nFait à BAGNOLET, le 19 mars 2026.\nEn deux exemplaires,\n\n\nPour la Société MACOCCO ILE DE FRANCE \n\nXXX\nDirecteur général\n\n\n\nPour les membres du Comité social et économique",
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