LA MARTINIQUAISE DE VALORISATION

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      "content": "PROTOCOLE D’ACCORD\nNAO MDV 2025\n\n\n\nCALENDRIER \n\nLes premières réunions ont été centrées sur un important travail de compréhension et d’ajustements des classifications des salariés dans les grilles de la convention collective. Le tableau de synthèse est présenté en annexe à ce compte rendu.\nRéunion N°4 le 14/5/2025. \nRéunion N°5 le 5/6/2025. \nRéunion N°6 le 4/7/2025\nRéunion N°7 le 9/7/2025 \nRéunion finale le 20/8/2025\n\n\nPLATE FORME CFDT REMISE LE 1/4/2025\n· Nous voulons une augmentation générale de 10% salariale par rapport à l’investissement sans faille de tous les employés de la MDV à ce jour. \n\nLes propositions de la direction sont présentées à la fin du présent document de synthèse des négociations.\n\n· Nous voulons une augmentation de 1500 euros concernant notre prime d’intéressement prévue à ce jour par rapport à l’excellent bénéfice réalisé de l’année écoulée avec un effectif en baisse (M. XXXXXXXXXXXXXXX).   \n\nLes propositions de la direction sont présentées à la fin du présent document de synthèse des négociations.\n\n· Nous demandons que notre prime d’ancienneté soit intégrée au salaire de base car nous sommes bloqués à 16% selon la convention. Nous demandons une compensation pour l’ancienneté afin qu’elle soit déplafonnée après 20 ans de 1% à partir de 22% tous les ans.    \n  \nLe travail d’analyse de ce sujet depuis 3 ans n’a pas modifié la position de la direction. Les dispositions relatives à la prime d’ancienneté sont conventionnelles et continuent de s’appliquer sans changement. \n                                                                                                        \n· Nous voulons le recrutement d’un électromécanicien en remplacement de M. XXXXXXXXXXXXX.   \n\nLes entretiens se sont déroulés et un choix a été fait. Une proposition est adressée à un candidat. \n2 CDD ont été recrutés en attendant.\n\n· Nous sommes toujours en attente de la formation de Monsieur XXXXXXXX pour le remplacement de Chef de quart (congés annuels, arrêts maladies, etc.)    \n\nLe programme a en effet pris du retard mais continue. Nous avons ajouté une session relative à la communication qui doit être très efficace pour le poste de chef de quart.\n\n· Nous voulons que la requalification des postes de travail soit faite pour tous les employés de la MDV.\n\nLe travail d’analyse de la classification a permis de bien repositionner tous les salariés selon la synthèse ci après:\nLes modifications apparaissent en vert et bleu.\n\n\n\n\n· Nous voulons revenir sur les tickets restaurant car nous sommes pénalisés sur le montant attribué journalièrement de 9,50 euros. Nous voulons une valorisation à 12 euros/jour (vie chère etc.…).   \n\nL’entreprise tenant compte de la revalorisation du panier à 5.974 €, passera la valeur du TR à 10€ à compter de la signature du présent protocole. \n\n· Nous sommes tributaires du logiciel de pesée.  Nous réclamons l’achat de deux autres licences afin de faciliter nos tâches et atteindre nos objectifs.\n\nLe serveur de pesées est changé. Le sujet de l’accès simultané au serveur sera regardé dès que le changement sera opérationnel. XXXXXXXXX va regarder le sujet (évoqué aussi en février 2025) \n\n· Nous voulons une revalorisation de salaire de 300 euros sachant que vous êtes le seul et unique décideur M. Le Directeur, à avoir le pouvoir comme l’a signalé notre PDG lors de sa dernière venue à la MDV.\n\nLes propositions de la direction sont présentées à la fin du présent document de synthèse des négociations.\n\n· Quelques fois, nous constatons que les TP ainsi que les POM ne sont pas payés sachant qu’ils sont toujours réalisés avec honnêteté. \n\nLes entretiens doivent être tenus dès lors qu’un TP n’est pas accepté. \n\n\n\n\nPLATE FORME CGTM REMISE LORS DE LA SÉANCE 14/5/2025 \n\n\nI. La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise\n\nA) Les salaires effectifs\n\n1) Nous voudrions une augmentation générale de 5,2 % à la martiniquaise de valorisation, rétroactivement au premier  1er janvier 2025.\n Dans le respect des articles. L3245-1 du code de travail et de l’art 3.7 de notre convention national des activités du déchet (SNAD), (Ensemble du personnel).\n\nLes propositions de la direction sont présentées à la fin du présent document de synthèse des négociations.\n\nLa CGTM propose de faire une augmentation importante cette année et de faire une stricte application de l’augmentation la meilleure entre celle de l’INSEE et celle du SNADE au 1er janvier 2026.\n\n2) Nous voudrions une revalorisation 100 euro des salaires de base à la Martiniquaise de valorisation, en supplément de l’augmentation générale. (Ensemble du personnel)\n\nLes propositions de la direction sont présentées à la fin du présent document de synthèse des négociations.\n\n3) Nous voudrions une revalorisation 100 euro de la prime de vacances, à la martiniquaise de valorisation. (Ensemble du personnel) \n\nLa prime de vacances est établie à 400 € depuis 2022. Cette prime est soumise à cotisation. L’entreprise propose une valeur de 250 € en chèques vacances (non soumis) qui seront donnés en septembre en plus de la prime de vacances pour 2025.\n\nB) la durée effective, l'organisation du temps de travail,  la mise en place du travail à temps partiel et  la réduction du temps de travail.\n\n1) Nous voudrions l’embauche obligatoire d’intérimaires, lors de glissades de poste de nos collègues d’entretien, afin que le travail de nettoyage de certaine zone de notre usine se fasse en toute sécurité. (Personnel d’entretien)\n\nLe système est globalement en place à la MDV.\n\nC) Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.\n\nAprès analyse le sujet est sans objet à la MDV pour 2025\n\nD) L’intéressement, la participation et l'épargne salariale\n\n1) À partir de 2025, les employeurs de 11 salariés à 49 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur s’ils ont réalisé un bénéfice net d'au moins 1 % du chiffre d’affaires pendant 3 années consécutives.\n* Cette expérimentation était annoncée dans la loi du 29 novembre 2023 concernant l'accord interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.                               \n*Ce dispositif s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025, à titre expérimental pour une durée de 5 ans.\na) Nous voudrions instaurer la prime de participation au sein de la martiniquaise de valorisation, sachant que la martiniquaise de valorisation a obtenu des augmentations exceptionnelles de ces bénéfices, depuis plus de trois années consécutives ; (Ensemble du personnel)\n2 options  : \n1/ Prime de partage de la valeur\nModalités de conclusion : accord avec les DS ou par DUE après consultation du CSE (15 jours avant la date de versement), pas de délai limite de conclusion. Durée d'application : à partir d'1 an\nMontant : forfaitaire déterminé à l'avance.\nRégime fiscal et social : exonérée dans la limite de 6.000 euros (par salarié, du fait de l'existence d'un dispositif d'intéressement), d'impôts sur les revenus, cotisations sociales, taxe sur les salaires, forfait social, CSG/CRDS, si versée avant 31/12/26 dans une entreprise de moins de 50 salariés, aux salariés percevant une rémunération inférieure à 3 SMICs.\n2/ Accord de participation\nLa participation est un dispositif obligatoire dans les structures comptant au moins 50 salariés. La formule retenue par accord ne peut être moins favorable que la formule légale. Il est possible de déroger à cette formule dans les entreprises de moins de 50 salariés, à titre expérimental jusqu'en 2026.\nLa formule de calcul ne doit être fondée que sur des éléments financiers, pas des objectifs de performance de l'entreprise (comme on peut le voir sur l'intéressement).\nModalités de conclusion : accord collectif (pas de DUE) conclu avant le 31/12/25 pour application 2026.\nMontant : inconnu à l'avance.\nDurée d'application : à partir d'1 an, jusqu'au terme de l'expérimentation 31/12/26\nRégime social et fiscal : en l'absence de PEE/PEG, les sommes seraient reversées directement aux salariés et soumises à l'impôt sur les revenus, à la CSG/CRDS mais exonérées de cotisations sociales et forfait social (-50 salariés).\nEn conclusion, nous favorisons la PPV dans la mesure où le montant est librement déterminé à l'avance et le régime social et fiscal plus avantageux. Pour 2025 la discussion avec les Délégués sera ouverte en novembre pour décembre.\n\n2)  Suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise ; des précisions sur la mise en place d’avances sur les sommes dues au titre de l'intéressement ou de la réserve spéciale de participation dans L’article 12 de la loi. Permet la mise en place d’avances, sur les sommes dues au titre de l'intéressement ou de la réserve spéciale de participation.\nArticles L. 3348-1, R. 3313-12, R. 3324-21-1, D. 3348-1 et D 3348-2 du Code du travail.\na) Nous voudrions mise en place à la martiniquaise de valorisation, d’avances dues au titre de l’intéressement et de la participation dans le respect des articles ci-dessus. (Ensemble du personnel)\nLe versement de l’avance peut être mis en place pour les salariés qui le souhaitent.\n\nII. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail\n\n\nA) Les mesures sur la qualité des conditions de travail, la santé et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels\n\n1) Nous voudrions finaliser un délai et un suivi de la médecine du travail concernant les  tests supplémentaires (visuel, urinaire, auditif, sanguin et la radio pulmonaire…) réclamés et obtenus en NAO 2024.\n\nLe suivi par la médecine du travail doit faire l’objet d’une restitution lors d’un prochain CSE sécurité pour voir quelles suites seront données.\n\n\n2) Nous voudrions que le chapeau chinois soit enfin supprimé au fond du silo REFIOM et que des vibropercuteurs soient installés sur le contrebas du silo, sachant que toute les solutions techniques proposées à ce jour, n’ont pas été satisfaisant.\n\nLe chapeau chinois du silo refiom fait l’objet de très longs échanges en séance et au cours du CSE extraordinaire du 19/6/2025. La conclusion conduit à l’enlèvement du chapeau chinois à l’arrêt technique de juin.\n\n3) Nous voudrions que les consignes de sécurité ex (le travail en binôme) soient mieux appliquées et respectées par les responsables, de nos collègues chargés de l’entretien. (Personnel d’entretien)\n\nLe travail en binôme n’a pas fait l’objet de règles ou consignes de sécurité. Il faut analyser les chantiers préalablement et décider en fonction de la difficulté prévisionnelle de réalisation.\n \n4) Nous voudrions que les éléments de sécurité et d’hygiène, adaptés aux actions effectués par les personnels, soient attribués à l’ensemble du personnel (Masque ANP appareil normale de protection, la deuxième paire de chaussure de sécurité avec des paires de chaussettes…) (Ensemble du personnel)\n\nAprès la mise en place de l’application “ma sécurité” les dotations d’EPI devraient être bien gérées pour 2025.\n\n5) Nous voudrions, que le chapeau chinois soit enlevé définitivement du silo refiom, afin de soulagés les intervenants des débourrages récurent de ce silo.\n\nLe chapeau chinois du silo refiom fait l’objet de très longs échanges en séance, voir point 2 ci dessus.\n\n6) Nous voudrions, que les  points d’encrages et des potences pour palans actés en NAO 2020 soient enfin  posés ; qu’un calendrier soit fixé pour l’année 2025, afin de facilité les montages et démontages de moteurs et qu’un calendrier soit mis en place. (Personnel de maintenance)\n\nLe programme élaboré par XXXXXX et XXXXXX a avancé et doit être finalisé.\nReste à faire ? XXXXXXXX et XXXXXXXX\n\n7) Nous voudrions, que des palans électriques et l’adduction d’eau actés en NAO 2020 soient installés aux niveaux des ponts OM un et deux ; qu’un calendrier soit fixé pour l’année 2025. (Personnel de maintenance.)\n\nLe programme élaboré par XXXX a avancé et doit être finalisé.\nReste à faire ? XXXXXXXX et XXXXXXXX\n\n \n\nB) les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés\n\n1) Nous voudrions que la politique handicap et les actions mises en œuvre par l’un des partenaires exploitants MDV (IDEX), soient respectées et mieux appliquée à la martiniquaise de valorisation. Afin de permettre à nos collaborateurs en situation d’handicap, de travailler dans de bonne condition. (Personnel en situation d’handicap)\n\nLa politique handicap doit en effet s’appliquer comme il se doit et il conviendrait aussi que les salariés qui le peuvent déclarent leur RQTH.\n\nC) L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés\n\nAprès analyse le sujet est sans objet à la MDV pour 2025\n\nD) Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, (suppression des écarts de rémunération, accès à l'emploi, formation professionnelle, déroulement de carrière et promotion professionnelle, conditions de travail et d'emploi\n\nAprès analyse le sujet est sans objet à la MDV pour 2025\n\n\n\nE Les modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'un régime des remboursements  complémentaires de frais de santé (mutuelle d'entreprise) \n\nAprès analyse le sujet est sans objet à la MDV pour 2025\n\nF L'accès aux garanties collectives (risque décès, risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, risques d'incapacité de travail ou d'invalidité…) \n\nAprès analyse le sujet est sans objet à la MDV pour 2025\n\nG L’exercice du droit d'expression directe et collective des salariés\n\nAprès analyse le sujet est sans objet à la MDV pour 2025\n\nH Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques.\n\nAprès analyse le sujet est sans objet à la MDV pour 2025\n\n\nIII. La gestion des emplois et des parcours professionnels\n\nA La mise en place d'un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, ainsi que sur les mesures d'accompagnement associées (formation, abondement du compte personnel de formation, validation des acquis de l'expérience, bilan de compétences…) \n\n1) Nous voudrions que dans le cadre du déroulement des carrières, que les assistants chef de quart ambitionnant de devenir chef de quart aussi que les personnels désireux d’une promotion professionnelle,  puissent bénéficier d’une période de formation adaptée à leur attente. (Ensemble du personnel)\n\nL’année 2024 a été l’occasion de bien clarifier ensemble les dispositions d’organisations des entretiens individuels et professionnels (entretiens de développement)\n\n2) Nous voudrions la mise en place d’un registre, pour que les convocations portant sur les entretiens professionnels et état des lieux y soient consignées.\n Afin de permettre aux membres du CSE de vérifier, que les entretiens professionnels et état des lieux ont bien été programmés dans le temps et réalisés par les personnels.  (Ensemble du personnel)\n\nLes entretiens sont enregistrés régulièrement dans notre système RH.\nLe système de convocation va être renforcé et le registre de suivi des entretiens individuels et professionnels va être mis en place avec XXXXXXX pour mieux formaliser le fonctionnement de ces dispositifs qui permettent la bonne alimentation des plans de formation à partir des souhaits formulés par les salariés.  \n\nB Les conditions de la mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise \n\nAprès analyse le sujet est sans objet à la MDV pour 2025\n\nC Les grandes orientations à 3 ans de la formation professionnelle dans l'entreprise et les objectifs du plan de formation \n\nAprès analyse le sujet est sans objet à la MDV pour 2025\n\nD Les perspectives de recours par l'employeur aux différents contrats de travail, au travail à temps partiel et aux stages, ainsi que les moyens mis en œuvre pour diminuer le recours aux emplois précaires dans l'entreprise au profit des contrats à durée indéterminée.\n\nAprès analyse le sujet est sans objet à la MDV pour 2025\n\nE Les conditions dans lesquelles les entreprises sous-traitantes sont informées des orientations stratégiques de l'entreprise ayant un effet sur leurs métiers, l'emploi et les compétences \n\nAprès analyse le sujet est sans objet à la MDV pour 2025\n\nF Le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales et l'exercice de leurs fonctions.\n\nAprès analyse le sujet est sans objet à la MDV pour 2025\n\nIV. Depuis la réforme du Code du travail par les Ordonnances du 22 septembre 2017, la négociation peut désormais porter aussi sur :\n\nA La mise en place de congés de mobilités ;\n\nB La formation et l'insertion durable des jeunes dans l'emploi, l'emploi des salariés âgés et la transmission des savoirs et des compétences, les perspectives de développement de l'alternance, ainsi que les modalités d'accueil des alternants et des stagiaires et l'amélioration des conditions de travail des salariés âgés.\n\nA la MDV en 2025 2 seniors profitent d’un dispositif d’horaire aménagé.\n\nDemandes complémentaires présentée par FO le 5/6/2025:\n\n· Reconnaissance des efforts pour les glissements de postes réalisés sans prévenance par les OS polyvalents.\n\n Les modifications du planning lorsqu’elles impliquent un travail sur une période qui n’était pas prévue, sont compensées par les HS et les majorations d’heures supplémentaires ou de fériés. \nEn cas de modification du contenu du poste sans sortie des horaires normaux, il y a le différentiel de salaire qui s’applique selon les cas. \n\n· Pendant les arrêts techniques les OS demandent les mêmes avantages que l’équipe de maintenance\n \n Les règles d’attribution des avantages s’appliquent à tous les salariés. \n\nPropositions de la direction \n\nL’évolution de l’indice SNAD en 2025 est de 2,02% au 1er janvier. \nCelui de l’INSEE Martinique est de 1.8%.\nLe montant de l’intéressement versé en 2025 est de 2871 € pour chaque salarié présent toute l’année.\nDans ce contexte, l’augmentation générale proposée pour 2025 applicable au 1er janvier 2025 est de 2.4%, avec un minimum de 60€ par mois pour les salaires les plus faibles. \nL’entreprise met en place pour 2025, une prime facultative de transport personnel pour les frais de carburant ou l’alimentation des véhicules électriques d’un montant de 200 euros versée selon les modalités légales ou réglementaires en vigueur à la date de versement. Cette prime sera versée au personnel éligible n’utilisant pas les bornes de recharge MDV au mois de septembre 2025. Les utilisateurs des bornes ne seront plus facturés de leur électricité.\nEn synthèse, avec les chèques vacances, la prime de transport et l’augmentation générale de 2.4%, l’augmentation 2025 équivaut à 3.66 %. \n\nFait à Fort-de-France, le 22 août 2025, En 5 exemplaires originaux\n\nPour La Martiniquaise de Valorisation\tPour la CGTM\t\tPour FO\t\tPour CFDT\t\t\n\nXXXXXXXXXXXXXX\t\t\tXXXXXXXXXXXX\t\tXXXXXXXXXXXXX\tXXXXXXXXXXXXXXXX\t\t\t\nDirecteur\t\t\t\tDélégué Syndical\tDélégué Syndical\tDélégué Syndical\n\nimage1.png\n\nimage2.png"
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