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CEGELEC NORD INDUSTRIE

Document Interne • Traité le 14/01/2026 • Signé par: Président

537916132 52 603 306 € (2024) GE GRANDE-SYNTHE 9 établissement(s)
PDF 14/01/2026

Avenant n°4 modifiant les montants des gratifications versées avec les médailles du travail selon les échelons d'ancienneté, applicable à compter du 1er janvier 2026 pour les attributions 2026, sans rétroactivité.

Informations techniques
Processeur
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2026-01-14 04:07
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      "content": "Avenant n°4 à l’Accord relatif aux Médailles du Travail \nau sein de la société CEGELEC Nord Industrie\n\n\n\nEntre les soussignées :\t\n\n· La société CEGELEC Nord Industrie, dont le siège social est situé xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, à GRANDE SYNTHE (59760), et immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro 537 916 132, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx, en sa qualité de Président,\n\nD’une part,\nEt,\n\n· Les Organisations Syndicales Représentatives suivantes :\n· La Délégation Syndicale CFTC, représentée par M. xxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Délégué Syndical Central, \n· La Délégation Syndicale CFE CGC, représentée par M. xxxxxxxx, agissant en qualité de Délégué Syndical Central.\n\nD’autre part,\n\n\nEst conclu un avenant n°4 relatif aux médailles du travail. \n\nLe présent avenant modifie l’article 2 du chapitre 1 « Principes » tel qu’il était rédigé dans les avenants n°1, n°2 et n°3 de l’accord initial du 27/06/2016. \nIl a notamment pour objet de modifier le montant des gratifications selon les échelons.\nL’article 1 du chapitre 1, définissant les salariés bénéficiaires, reste quant à lui inchangé.\n\nL’article 2 du chapitre 1 est modifié et rédigé comme suit :\n\n\n« Article 2 - Gratification\n\nIl est prévu de verser avec cette médaille une prime exceptionnelle, celle-ci correspondra au nombre d’années travaillées, comme suit : \n\n\tAncienneté\n\tMédaille\n\tPrime brute\n\n\t15 ans\n\tBronze\n\t400 €\n\n\t20 ans\n\tArgent\n\t530 €\n\n\t25 ans\n\tPlaqué Or\n\t670 €\n\n\t30 ans\n\tVermeil\n\t800 €\n\n\t35 ans\n\tOr\n\t930 €\n\n\t40 ans\n\tGrand Or\n\t1 300 €\n\n\n\n\nLes médailles attribuées pour 20, 30, 35 et 40 ans d’ancienneté correspondent aux quatre échelons des médailles d’honneur du travail, telle qu’instituées par le décret du 15 mai 1948, révisé en dernier lieu par le décret du 17 Octobre 2000.\n\nL’ancienneté se calculera chaque fin d’année, elle sera considérée acquise au 31 décembre de l’année anniversaire.\n\nLa médaille sera remise l’année suivante, par le Chef d’Entreprise, généralement lors des présentations des budgets.\n\nLes gratifications versées à l’occasion de la remise d’une des quatre médailles d’honneur du travail délivrée par le ministère du travail seront exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu (dans la limite d’un mois de salaire), sous réserve de la réception de la justification de l’obtention de la médaille d’honneur suite au dépôt de leur dossier.\n\nLes gratifications versées dans le cadre des autres échelons restent brutes de cotisations.\n\nLe régime social et fiscal des gratifications versées aux salariés sortis courant d’année, tels qu’énumérés au dernier paragraphe de l’article 1, dépendra de la réception de la justification de l’obtention de la médaille d’honneur, par le salarié, suite au dépôt de son dossier.\n\nLa gratification est versée sur la paie de janvier de l’année suivante de chaque récipiendaire. » \n\n\nApplication et durée de l'avenant\n\nLe présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026, soit pour l’attribution des médailles 2026. Il ne sera pas fait de rétroactivité dans les attributions, celle-ci étant définitivement exclue.\n\nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Pendant sa durée d'application, le présent accord peut être révisé dans les conditions légales en vigueur. \nIl pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois. La dénonciation sera notifiée par écrit aux autres signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du Code du travail.\nDe nouvelles négociations devront être ouvertes dans le mois suivant la dénonciation.\n\n\nPublicité et Dépôt de l’avenant\n\nConformément aux dispositions légales, le présent avenant donnera lieu à dépôt, de façon dématérialisée, à partir de la plateforme de téléprocédure dédiée. \n\n\nUn exemplaire sera également envoyé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes. \n\nChaque organisation syndicale recevra un exemplaire original du présent avenant.\n\nMention de cet avenant sera affichée sur les panneaux destinés à l’information du personnel.\n\n\nFait à Grande Synthe, le 16 décembre 2025,\n\n\n\nPour la société CEGELEC Nord Industrie   \nM. xxxxxxxxxxxx\nPrésident\n\n\n\n\n\nPour la CFTC\nM. xxxxxxxxxxxxx\nDélégué Syndical Central\n\n\n\n\n\nPour la CFE CGC\nM. xxxxxxxxxxxxx\nDélégué Syndical Central\n\n\n\n        \n\n\n\n\n\n\nC2 - Restreint\n\nC2 - Restreint\n\n\n\n\n                                                                                    \t\t Cegelec Nord Industrie\nSAS au capital de 3 216 947 Euros\nSIRET 537 916 132 00070\nRCS Dunkerque\nTVA FR 51 537 916 132\nCode APE 4321 A",
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