AXIMA CONCEPT (AXIMA CONTRACTING - AXIMA ACTIS - AXIMA SERVICES-OMEGA CONCEPT-AXIMA SEITHA)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053877795",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/87/77/ACCOTEXT000053877795.xml",
    "siret": "85480074501737",
    "nature": "AVENANT",
    "numero": "T09226079554",
    "themes": [
      {
        "code": "111",
        "groupe": "09",
        "libelle": "Couverture complémentaire santé - maladie"
      }
    ],
    "codeApe": "4322B",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1775779200000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation",
    "codeIdcc": "2420",
    "fileSize": "98,4 Ko",
    "dateDepot": 1775692800000,
    "dateEffet": 1772323200000,
    "dateTexte": 1773878400000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "2",
        "libelle": "CFTC"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1775808420000,
      "name": null,
      "title": "abb",
      "author": null,
      "content": "Avenant n°4 à l’Accord collectif d’entreprise du 29 novembre 2017 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2018\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAvenant n°4 à l’Accord collectif d’entreprise du 29 novembre 2017 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2018\n-\nAXIMA Concept\n\n\n\nAvenant n°4 à l’Accord collectif d’entreprise du 27 novembre 2017 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2018\n\nAvenant n°4 à l’Accord collectif d’entreprise du 29 novembre 2017 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2018\n\n\n\t\t4/9\n\n\t\t1/10\n\nAvenant n°4 à l’Accord collectif d’entreprise du 29 novembre 2017 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2018\nAXIMA Concept\n\n\nEntre les soussignées :\n\nLa Société AXIMA Concept, SA au capital de 11 822 382 €, \nDont le siège social est situé 49 – 51 rue Louis Blanc – 92400 COURBEVOIE, \nImmatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 854 800 745, \n\nReprésentée par                                          agissant en qualité de     DRH                         , dûment mandaté\n\nD'une part,\nEt,\n\n· Le Syndicat CFDT représenté par :\n\n\n\n\n\nAgissant en qualité de Délégués Syndicaux d’entreprise,\n\n· Le Syndicat CFTC représenté par :\n\n\n\n\n\n\nAgissant en qualité de Délégué Syndicaux d’entreprise,\n\n· Le Syndicat CFE-CGC représenté par :\n\n\n\n\nAgissant en qualité de Délégué Syndicaux d’entreprise,\n\n· Le Syndicat CGT représenté par :\n\n\n\n\n\nAgissant en qualité de Délégué Syndicaux d’entreprise,\n\nD'autre part.\n\n\nEtant précisé que les Organisations Syndicales signataires du présent avenant satisfont aux conditions de majorité requises par l’article L.2232-12 du Code du Travail, pour la validité des accords d’entreprise.\n\n\nPREAMBULE\n\nLe présent avenant s’inscrit dans un contexte marqué par une évolution structurelle des dépenses de santé, caractérisée notamment par l’augmentation continue des coûts médicaux et par le désengagement progressif du régime obligatoire de Sécurité sociale.\n\nIl est rappelé que :\n\n· les cotisations servant au financement du contrat d’assurance sont calculées en pourcentage du salaire versé par AXIMA Concept dans la limite de la tranche 1 (T1 – anciennement dénommée tranche A), correspondant au salaire compris entre 0 et 1 plafond de la Sécurité sociale ;\n\n· jusqu’au 28 février 2026, la participation de l’entreprise AXIMA Concept est fixée à 1,84 % du salaire plafonné tel que défini ci-dessus, pour l’ensemble des salariés bénéficiaires.\n\nLes résultats techniques constatés au titre de l’exercice 2024 ainsi que les projections établies pour l’exercice 2025 ont mis en évidence des perspectives susceptibles de fragiliser l’équilibre économique global du régime collectif frais de santé.\n\nDans ce contexte, les Parties ont entendu concilier les exigences majeures suivantes :\n\n· garantir la pérennité financière du régime collectif frais de santé ;\n\n· préserver le pouvoir d’achat des salariés ; \n\n· renforcer la politique sociale de l’entreprise, en soutenant la santé et le bien-être des collaborateurs ainsi que l’attractivité et la fidélisation des talents.\n\nA cette fin, dans le cadre des NAO 2026, il a été décidé de maintenir les garanties ainsi que les taux globaux de cotisation actuellement en vigueur, à l’exception de la structure de cotisation « Isolé » du régime général dont il est apparu responsable de conserver une cotisation en adéquation avec le niveau de garanties du régime, tout en procédant à une augmentation de la participation de l’employeur.\n\nPar ailleurs, dans un souci constant de sécurisation juridique du régime et de conformité aux exigences sociales applicables aux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale complémentaire, les Parties ont entendu tenir compte des précisions apportées par l’instruction de la Direction de la Sécurité sociale n° DSS/3C/5B/2021/127 du \n17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal en cas de suspension du contrat de travail indemnisée.\n\nCette instruction a notamment clarifié les conditions dans lesquelles le caractère collectif et obligatoire du régime est maintenu lorsque le salarié bénéficie d’un revenu de remplacement pendant la suspension de son contrat de travail.\n\nDans ce cadre, les Parties conviennent de préciser et de formaliser les stipulations de l’article 2.2 de l’Accord collectif du 29 novembre 2017 relatives aux cas de suspension du contrat de travail indemnisée, afin d’en renforcer la lisibilité et d’assurer leur parfaite concordance avec les modalités d’application du régime en vigueur au sein d’AXIMA Concept depuis le 1er janvier 2022, conformément aux stipulations du contrat d’assurance.\n\nCette évolution rédactionnelle s’inscrit dans une démarche d’harmonisation formelle et vise à conforter la sécurité juridique du dispositif ainsi que le maintien du bénéfice des exonérations sociales attachées au financement patronal du régime, sans en modifier l’économie générale ni les droits des salariés.\n\nLe présent avenant se substitue, pour les matières qu’il traite, aux stipulations antérieures ayant le même objet. Il modifie notamment l’article 4.1 « Régime de base » ainsi que l’article 2.2 « Suspension du contrat de travail » de l’Accord collectif d’entreprise du 29 novembre 2017 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2018, et remplace toute disposition issue de décisions unilatérales ou de pratiques internes portant sur le même objet.\n\nAprès information et consultation du comité social et économique, il a été décidé ce qui suit, en application de l’article L. 911-1 du Code de la Sécurité sociale :\n\nARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD\n\nLe présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de l’Accord collectif d’entreprise du 29 novembre 2017 instituant un régime complémentaire obligatoire de remboursement de frais de santé, en ce qui concerne les modalités de financement du régime de base.\n\nIl procède, à effet du 1er mars 2026, à un ajustement de la clé de répartition des cotisations entre la part patronale et la part salariale, sans modification des garanties ni des taux globaux de cotisation, sous réserve des dispositions spécifiques applicables à la structure de cotisation « Isolé ».\n\nIl précise, en tant que de besoin, les taux applicables au titre du régime général et du régime local d’Alsace-Moselle.\n\nEn conséquence, le présent avenant se substitue aux stipulations antérieures ayant le même objet et modifie notamment l’article 4.1 « Régime de base » de l’accord précité.\n\nIl a également pour objet de mettre en conformité les stipulations de l’article 2.2 dudit accord relatives aux cas de suspension du contrat de travail indemnisée, afin de les aligner sur la pratique applicable au sein d’AXIMA Concept depuis le 1er janvier 2022 conformément aux dispositions du contrat d’assurance, et d’assurer leur conformité aux exigences résultant de l’instruction DSS n° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021.\n\n\nARTICLE 2 – ADHESION DES SALARIES\n\nARTICLE 2.1. – SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL\n\nA. Suspension du contrat de travail indemnisée\n\nL’adhésion des salariés est maintenue en cas de suspension de leur contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, dès lors qu’ils bénéficient, pendant cette période :\n\n· d’un maintien, total ou partiel, de salaire (quelle qu’en soit la dénomination) ;\n\n· d’indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par l’Employeur, qu’elles soient versées directement par celui-ci ou pour son compte par l’intermédiaire d’un tiers (maladie, maternité, etc.) ;\n\n· d’un revenu de remplacement versé par l’Employeur (notamment, lorsque les salariés sont placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, ainsi que toute période de congé rémunéré par l’Employeur) ;\n\n· de rentes d’invalidité financées au moins en partie par la société.\n\nDans une telle hypothèse, AXIMA Concept verse la même contribution que pour les salariés actifs pendant toute la période de suspension du contrat de travail indemnisée. Parallèlement, le salarié doit obligatoirement continuer à acquitter sa propre part de cotisations.\n\n\nB. Suspension du contrat de travail non indemnisée\n\nLes salariés dont le contrat de travail est suspendu et qui ne bénéficient d’aucun maintien de salaire ni perception d’indemnités journalières complémentaires, ni d’un revenu de remplacement versé par l’Employeur ne bénéficieront pas du maintien du régime complémentaire de « remboursement de frais de santé ». \n\n\nToutefois, ces salariés auront la possibilité de continuer à adhérer au régime pendant la période de suspension de leur contrat de travail, sous réserve de s’acquitter de l’intégralité de la cotisation mentionnée à l’article 3 du présent accord (part patronale et part salariale). \n\nLa cotisation afférente aux garanties précitées est réglée directement par le salarié auprès du gestionnaire du régime. Pour ce faire, il est tenu d’adresser dans les meilleurs délais un relevé d’identité bancaire, ainsi qu’une autorisation de prélèvement de sa cotisation.\n\n\nARTICLE 3 - COTISATIONS\n\nARTICLE 3.1. – RÉGIME DE BASE\n\nLes cotisations servant au financement du contrat d’assurance sont calculées en pourcentage du salaire versé par AXIMA Concept dans la limite de la tranche 1 (T1 – anciennement dénommée tranche A), correspondant au salaire compris entre 0 et 1 plafond de la Sécurité sociale.\n\nPour information, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé, pour l’année 2026, à 4 005 €. Il est modifié une fois par an, au 1er janvier, par voie réglementaire.\n\nLes parties conviennent que la participation de l’entreprise AXIMA Concept est fixée à 2,09 % du salaire plafonné tel que défini ci-dessus, pour l’ensemble des salariés bénéficiaires.\n\nAinsi, à compter du 1er mars 2026, la répartition des cotisations patronales et salariales servant au financement du régime de base frais de santé est fixée comme suit :\n\nRégime général\n\n\tStructure de cotisations\n\tCotisations du régime de base obligatoire – Régime Général\n\n\t \n\tTaux Global\n\tPart Patronale\n\tPart salariale\n\n\t \n\t% du salaire limité à la tranche 1 (T1)\n\n\tIsolé\n\t2,70 %\n\t2,09 %\n\t0,61 %\n\n\tDuo\n\t4,06 %\n\t2,09 %\n\t1,97 %\n\n\tFamille\n\t4,50 %\n\t2,09 %\n\t2,41 %\n\n\n\nRégime Alsace Moselle\n\nCompte tenu des dispositions spécifiques applicables en Alsace-Moselle en matière de prestations de Sécurité sociale, les taux de cotisation sont fixes comme suit :\n\n\tStructure de cotisations\n\tCotisations du régime de base obligatoire – Régime Local\n\n\t \n\tTaux Global\n\tPart Patronale\n\tPart salariale\n\n\t \n\t% du salaire limité à la tranche 1 (T1)\n\n\tIsolé\n\t2,09 %\n\t2,09 %\n\t–\n\n\tDuo\n\t2,78 %\n\t2,09 %\n\t0,69 %\n\n\tFamille\n\t3,07 %\n\t2,09 %\n\t0,98 %\n\n\n\n\nARTICLE 4 – DISPOSITIONS INCHANGEES\n\nL’ensemble des autres stipulations de l’Accord collectif d’entreprise du 29 novembre 2017 instituant un régime complémentaire obligatoire de remboursement de frais de santé, tel que modifié par ses différents avenants, et notamment celles relatives :\n· Aux salariés bénéficiaires ;\n· Aux garanties ;\n· Au régime surcomplémentaire ;\n· Aux modalités de choix de cotisations ;\n· A l’affiliation des retraités AXIMA Concept ; \n· Aux évolutions ultérieures des cotisations ;\n· A la portabilité ;\n· A la Commission Fonds social ;\n· A l’information des salariés et aux instances représentatives de ces derniers ; \ndemeurent strictement inchangées.\n\n\nARTICLE 5 – DUREE, REVISION ET DENONCIATION\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er mars 2026.\n\nIl pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois.\n\nToute dénonciation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre partie signataire et devra donner lieu à dépôt auprès de la DRIEETS - Unité Territoriale des Hauts de Seine.\n\nIl pourra être révisé à tout moment, par accord conclu entre la Direction et les organisations syndicales de salariés signataires, ou qui y auront adhéré, ceci dans les conditions prévues par les articles L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.\n\nToute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’ensemble des parties signataires de l’accord ou y ayant adhéré.\n\nUne telle demande devra être motivée et préciser son objet.\n\nDans un délai d’un mois à compter de la réception d’une telle demande, la Direction prendra l’initiative d’inviter l’ensemble des organisations syndicales représentatives des salariés présentes dans l’entreprise à la négociation d’un accord de révision.\n\nLa résiliation par l’organisme assureur du contrat d’assurance précité entraîne de plein droit la caducité du présent accord par disparition de son objet. \n\n\nARTICLE 6 – DEPOT ET PUBLICITE\n\nLes parties conviennent que le présent accord sera signé par signature électronique conformément aux dispositions du protocole d’accord relatif au recours à la signature électronique des accords collectifs AXIMA Concept par les Délégués Syndicaux du 27 octobre 2021.\n\nLa Direction des Relations sociales notifiera sans délai, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.\n\n\nIl sera déposé auprès de la DREETS sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords » (sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). \n\nConformément aux dispositions de l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. \n\nEn outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.\n\nUn exemplaire sera remis au Comité Social et Economique AXIMA Concept et enregistré, par ses soins, sur le site internet du CSE.\n\nIl donnera en outre lieu à publication sur le réseau intranet d’AXIMA Concept.\n\n\nA Courbevoie, \nLe 19 mars 2026,\n\n\n\nPour la société AXIMA Concept\n\n\n\n\n\nPour la CFDT\n\n\n\n\n\n\nPour la CFTC\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour la CFE-CGC\n \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour la CGT \n\n\n\n\nimage1.png",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1775808420000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 14092
    },
    "titreTexte": "Avenant n°4 à l’Accord collectif d’entreprise du 29 novembre 2017 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2018 - AXIMA Concept",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260414_045000_031_AEQUOT",
    "relevantDate": 1773878400000,
    "dateDiffusion": 1776124800000,
    "raisonSociale": "AXIMA CONCEPT",
    "attachementUrl": "/2026/03/19/T09226079554-85480074501737.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053877795",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "2420",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Couverture complémentaire santé - maladie"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053877795",
        "cid": "ACCOTEXT000053877795",
        "title": "Avenant n°4 à l’Accord collectif d’entreprise du 29 novembre 2017 instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2018 - AXIMA Concept",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T09226079554",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-04-14T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-03-19T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "AXIMA CONCEPT",
    "sizeAttachment": "14092",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "85480074501737",
    "geo_id": "92026_5175_00049",
    "region": "11",
    "adresse": "49-51 49 RUE LOUIS BLANC 92400 COURBEVOIE",
    "commune": "92026",
    "latitude": "48.891914",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": [
      "1905"
    ],
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.25262",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "2420",
      "2609"
    ],
    "code_postal": "92400",
    "coordonnees": "48.891914,2.25262",
    "departement": "92",
    "geo_adresse": "49 Rue Louis Blanc 92400 Courbevoie",
    "numero_voie": "49",
    "libelle_voie": "LOUIS BLANC",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2022-09-12",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": "AXIMA CONTRACTING - AXIMA ACTIS - AXIMA SERVICES-OMEGA CONCEPT-AXIMA SEITHA",
    "libelle_commune": "COURBEVOIE",
    "liste_enseignes": [
      "EQUANS"
    ],
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "49-51",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "43.22B",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2022-09-12",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T04:58:01",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "21",
    "activite_principale_naf25": "43.22H",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "854800745",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 1521230950,
      "resultat_net": 57675155
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "FEIST",
      "prenoms": "OLIVIER",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1967-11",
      "annee_de_naissance": "1967"
    },
    {
      "nom": "HARDOUIN",
      "prenoms": "PIERRE",
      "qualite": "Président du conseil d'administration et directeur général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1966-07",
      "annee_de_naissance": "1966"
    },
    {
      "nom": "VALLET (LESIMPLE)",
      "prenoms": "STEPHANIE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1975-01",
      "annee_de_naissance": "1975"
    },
    {
      "siren": "344366315",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "ERNST & YOUNG AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": true,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "2609",
      "2420",
      "1597",
      "0771",
      "2389",
      "0627"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "aide_minimis_renseignee": false,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": true,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": [
      "11922167692"
    ],
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "AXIMA CONCEPT (AXIMA CONTRACTING - AXIMA ACTIS - AXIMA SERVICES-OMEGA CONCEPT-AXIMA SEITHA)",
  "date_creation": "1954-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-03-20T11:32:48",
  "nature_juridique": "5599",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "AXIMA CONCEPT",
  "activite_principale": "43.22B",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 181,
  "date_mise_a_jour_insee": "2026-02-19T10:31:33",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "85480074501737",
      "geo_id": "92026_5175_00049",
      "region": "11",
      "adresse": "49-51 49 RUE LOUIS BLANC 92400 COURBEVOIE",
      "commune": "92026",
      "latitude": "48.891914",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": [
        "1905"
      ],
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.25262",
      "liste_idcc": [
        "2420",
        "2609"
      ],
      "code_postal": "92400",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2022-09-12",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": "AXIMA CONTRACTING - AXIMA ACTIS - AXIMA SERVICES-OMEGA CONCEPT-AXIMA SEITHA",
      "libelle_commune": "COURBEVOIE",
      "liste_enseignes": [
        "EQUANS"
      ],
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "43.22B",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2022-09-12",
      "tranche_effectif_salarie": "21",
      "activite_principale_naf25": "43.22H",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "52",
  "activite_principale_naf25": "43.22H",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "F",
  "nombre_etablissements_ouverts": 81,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}