SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE

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Négociation relative à la rémunération\n\nLes parties conviennent que la négociation relative à la rémunération porte notamment sur les salaires effectifs et sera examinée de manière annuelle.\n\nB. Négociation relative à l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail\n\nLa négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes porte notamment sur l’articulation entre la vie personnelle et professionnelle pour les salariés ainsi que sur les objectifs et les mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment en matière de suppression des écarts de rémunération, d’accès à l’emploi, de formation professionnelle, de déroulement de carrière et de promotion professionnelle, de conditions de travail et d’emploi et de mixité des emplois.\n\nIl convient également d’envisager lors de cette négociation les moyens qui doivent être mis en place pour parvenir à atteindre les objectifs fixés.\n\nCes thèmes seront abordés de manière annuelle de façon à permettre un suivi annuel des actions mises en œuvre.\n\nC. Négociation relative à la gestion des emplois et des parcours professionnels\n\nLa négociation relative à la gestion des emplois et des parcours professionnels porte notamment sur la mise en place d’un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et sur les mesures d’accompagnement susceptibles de lui être associées.\n\nCes thèmes seront abordés de manière biennale de façon à permettre un suivi pluriannuel des actions mises en œuvre.\n\nD. Autres thèmes de négociation\n\nLa Direction et les organisations syndicales conviennent que le contenu et la périodicité des autres thèmes seront déterminés lors des négociations afférentes.\n\n\nArticle 2 – Calendrier et lieu des réunions\n\nLa Direction et les organisations syndicales conviennent que les dates des réunions de négociation seront fixées lors de l’ouverture desdites négociations.\nLes réunions se dérouleront, sauf exceptions, à l’adresse du siège social de la société SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE.\n\nArticle 3 – Modalités de négociation\n\nPour chaque thème de négociation, seront organisées au moins deux réunions, dont la première est une réunion préparatoire au cours de laquelle la Direction précisera :\n· Le lieu et le calendrier des réunions,\n· Les informations remises aux délégués syndicaux sur les thèmes prévus par la négociation qui s’engage.\n\nArticle 4 – Durée et entrée en vigueur et de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans et entre en vigueur à la date de sa signature.\n\nA l’échéance de son terme, à défaut de renouvellement, le présent accord ne produira plus aucun effet conformément à l’article L.2222-4 du code du travail. Il ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.\n\nArticle 5 – Suivi de l’accord\n\nLes parties conviennent, en application de l’article L. 2222-5-1 du Code du travail, qu’elles se réuniront pour faire le point sur l’application du présent accord dans le temps, soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’une organisation syndicale signataire du présent accord.\n\nArticle 6 – Révision de l’accord\n\nA la demande de la Direction ou d’une ou plusieurs organisations syndicales habilitées par l’article L.2261-7-1 du Code du travail, une négociation de révision du présent accord pourra être ouverte.\n\nCette demande de révision peut intervenir à tout moment au cours de l’application du présent accord. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des\n\nautres parties et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de modifications.\n\nL’avenant portant révision de tout ou partie de l’accord se substitue de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.\n\nL’avenant sera soumis aux mêmes formalités de publicité et dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.\n\nArticle 7 – Formalités et publicité\n\nLe présent accord négocié dans les termes de l'article L.2232-12 du Code du Travail constitue un accord collectif. Il en résulte qu'il est soumis à l'ensemble des règles applicables en la matière et notamment à celles du dépôt défini par les articles L.2231-5, L.2231-5-1, L.2231-6, et D.2231- 2 et suivants du Code du Travail.\n\nConformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié, après signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.\n\nEn application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par le représentant légal de l'entreprise. Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale \"TéléAccords\" à l’adresse suivante\n: www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.\n\nUn exemplaire original sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.\n\nLes parties signataires rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.\n\nFait à Guyancourt, le 1er octobre 2025 en huit exemplaires\n\n\nPour la société SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE\n\n\n\n\nPour l’organisation syndicale CFDT\n\n\nPour l’organisation syndicale CFE/CGC\n\n\nPour l’organisation syndicale CGT\n\n\nPour l’organisation syndicale FO",
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