🔥 FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES

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[0:  Salaire annuel brut de base à temps plein ] \n\n· 350 euros annuels brut sur une base de travail de 35 heures hebdomadaires (soit 400 euros annuels brut pour les salariés dont la rémunération est majorée de 4 heures supplémentaires hebdomadaires) pour les collaborateurs dont la rémunération fixe[footnoteRef:1] est égale à 30 000 euros et inférieure à 50 000 euros.  [1:   Salaire annuel brut de base à temps plein] \n\n\nElle s’appliquera à compter du salaire de février 2027 et sera rétroactive au 1er janvier 2027.\n\n1.3 - MODALITÉS AU SEIN DU GROUPE\n\nIl est convenu que sera examinée avec attention la situation des salariés qui, du fait d’une mobilité (dans le cadre d'un détachement ou d’un transfert) au sein du Groupe BNP Paribas, ne seraient pas éligibles aux dispositions arrêtées pour 2027 au titre de la négociation annuelle sur la rémunération réalisée dans le cadre des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail ni dans leur société d’accueil ni dans leur société d’origine. \n\nARTICLE 2 - AUGMENTATION DE LA VALEUR FACIALE DU TITRE RESTAURANT\n\nUne augmentation de la valeur faciale du titre restaurant sera attribuée aux salariés de FPE à compter du 1er janvier 2027.\n\nPour les salariés de FPE éligibles aux titres restaurant, la valeur faciale d’un titre restaurant est portée à 11 euros par jour travaillé. Le financement du titre restaurant sera réparti à concurrence de 4,40 euros pour le salarié et 6,60 euros pour l’employeur.   \n\nLes commerciaux terrains du fait de leur nomadisme et de leur activité bénéficient d’une allocation forfaitaire par journée de déplacement en substitution des titres restaurant. Pour rappel, cette allocation appelée également “indemnité repas” a été portée à 15 euros par journée de déplacement au 1er janvier 2025 et le montant reste inchangé.\n\n\nARTICLE 3 - RÉGIME DE PRÉVOYANCE FLEXIBLE\n\nEn complément, FPE modifiera son dispositif de prévoyance flexible selon les modalités de l’accord Groupe, limitant ainsi l’impact pour le salarié.\n\n\nARTICLE 4 - DISPOSITIF D’ABONDEMENT \n\nPour rappel, le dispositif d’abondement (arrivant à échéance au 31 décembre 2026) a fait l’objet d’une négociation au premier semestre 2026 au cours de la négociation relative à la participation, ayant abouti à la signature de deux accords : \n\n· Accord définissant les règles d’abondement applicables aux salariés de la société FPE au titre du plan d’épargne d’entreprise (PEE) du Groupe BNP Paribas\n· Avenant n°2 à l’accord d’adhésion de la société FPE au plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO) du Groupe BNP Paribas\n\nCes accords entreront en vigueur au 1er janvier 2027 et s’appliqueront pour une durée de deux ans. \n\n\n\nCHAPITRE 2 : TEMPS DE TRAVAIL ET AIDANCE\n\nDe nombreux accords relatifs au temps de travail ont été signés en 2025 et sont applicables jusqu’au 31 décembre 2028, portant notamment sur : \n· La possibilité d’achat de temps à la carte avec des modalités financières plus favorables\n· Le renouvellement à l’identique des « Nickel Days »\n· Les dispositifs d’aménagement de fin de carrière et de transition entre activité professionnelle et retraite.\n\nEn 2025, un accord d’entreprise expérimental relatif à l’aidance et à l’accompagnement des salariés en situation d’aidance a été signé, arrivant à échéance au 31 décembre 2026.\nDans le cadre des négociations annuelles obligatoires, les parties se sont accordées sur le renouvellement de cet accord, enrichi d’un dispositif de soutien financier via des chèques CESU (se substituant au service d’« Assistance Care Manager ») et de don de jours abondés par l’entreprise. Les dispositions sur ces thèmes feront l’objet de la conclusion d’un accord distinct.\n\nLes parties ont convenu par le présent accord de la mise en place d’un dispositif de Chèque Emploi Service Universel (CESU), afin de permettre aux salariés en situation d’aidance ou de handicap, de bénéficier d’une aide financière sous la forme de chèques emplois service universels exclusivement dédiés au financement de prestations d’aide à domicile. Ce dispositif vise à apporter un soutien supplémentaire aux salariés concernés et tels que précisé au Chapitre 1 de l’accord dédié.\nLe montant de l’aide versée par FPE s’élèvera à 200 euros par an et par bénéficiaire, par principe sous la forme de e-CESU. L’aide sera versée annuellement au mois de janvier.\nCe nouveau dispositif se substitue au service d’« Assistance Care Manager », qui offrait aux salariés en situation d’aidance l’opportunité de bénéficier d’un accompagnement par un Care Manager.\n\nCHAPITRE 3 : MODALITÉS D’INFORMATION DES SALARIÉS, D'ENTRÉE EN VIGUEUR, DE RÉVISION, DE DÉPÔT\n\nARTICLE 1 – INFORMATION DES SALARIÉS\n\nLes salariés seront informés des modalités générales du présent accord par les supports de communication interne à l’entreprise.\n\n\nARTICLE 2 – ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE - RÉVISION\n\nL’entrée en vigueur du présent accord est subordonnée à sa signature dans les conditions prévues à l'article L2232-12 du Code du travail, à savoir conformément à la réglementation en vigueur à la date des présentes, par, d'une part, l'employeur ou son représentant et, d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité social et économique, quel que soit le nombre de votants.\n\nL’article 1 du chapitre 1 produira ses effets uniquement pour l’année 2027. Le chèque emploi service universel (CESU) mentionné au chapitre 2 produira ses effets à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2028. Les autres dispositions mentionnées dans l’accord, exceptions faites de celles répondant à un accord distinct, produiront leur effet à durée indéterminée.\n\nLe présent accord pourra être modifié ou dénoncé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur à la date à laquelle la modification ou la dénonciation interviendrait.\n\nLes dispositions soumises à révision devront faire l’objet d’un accord de l’ensemble des parties\ninitialement signataires ou adhérentes.\n \n\n\n\nARTICLE 3 – DÉPÔT - PUBLICITÉ DE L’ACCORD\n\nLe présent accord sera déposé dans le respect des dispositions légales et réglementaires sur la plateforme de télé-procédure prévue à cet effet : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.\nUn exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu.\n\nUn exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires. \n\nConformément aux dispositions de l’article L2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.\n\nFait à Charenton-Le-Pont, le 21 octobre 2026, en 5 exemplaires originaux.   \n      \n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\n\n\t\nNoms des signataires\n\n\t\nSignatures\n\n\t\n\n  Pour la société FPE\n\n\t\n\nXXXXXXXXXX\n\t\n\n\t\n  Pour la CFDT\n\t\nXXXXXXXXXX\n\t\n\n\t\n  Pour le SNB CFE-CGC\n\t\nXXXXXXXXXX\n\t\n\n\n\nPage  sur \nPage  sur"
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