THOMSEN

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      "content": "AVENANT N°1 \nACCORD D’ENTREPRISE RELATIF \nAUX CONGÉS PAYÉS\n\n\n\nEntre :\n\nLa société THOMSEN sas, société par actions simplifiée dont le siège social se situe à WORMHOUT (59470) – ZAC de la Kruys Straete, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DUNKERQUE sous le numéro 301 522 793, représentée par XXX en vertu des pouvoirs dont il dispose,\n\nD’une part,\n\n\nEt : \n\nLe CSE ayant pris sa décision à la majorité des membres présents lors de la réunion du 12/12/2025, dont le procès-verbal est annexé au présent accord ;\n\nD’autre part, \n\n\nPREAMBULE\n\nLa société THOMSEN est active sur le marché français depuis l’année 1957. Hormis l’application des dispositions légales et les dispositions de la convention collective de la Plasturgie, la société THOMSEN a développé, au cours des années, des traditions de travail et de fonctionnement, à la suite à des négociations avec les instances représentatives du personnel, qui sont appliquées jusqu’à présent. \n\nEn 1999, la société THOMSEN a instauré le travail en continu, après avoir obtenu l’accord de l’inspection du travail. \n\nLe présent avenant a pour objet de fixer les conditions de travail suivantes : \n· Les congés payés \n\nEn signant cet avenant, les parties ont souhaité mettre en œuvre un mode d’organisation du travail répondant aux besoins de l’entreprise pour les salariés tout en leur garantissant leurs droits. \n\nAprès s’être rencontré et avoir échangé sur le contenu et la mise en place de cet avenant, conformément à l’obligation de loyauté des négociations collectives, les parties ont convenu de ce qui suit :\n\nCeci étant exposé, les parties conviennent de modifier l’accord collectif du 21 mars 2024.\n\n\n\n\n\nARTICLE 1 – REGLES D’AFFECTATION DES CONGES PAYES AUX SALARIES EN REGIME POSTE\n\n· CONGE D’ETE\n\nL'entreprise est fermée collectivement chaque année pour les congés d’été. Pendant cette période, tous les employés doivent obligatoirement prendre leurs jours de congés payés. Cette fermeture se situe généralement durant les trois premières semaines du mois d’août.\n\nLa Direction s’engage à transmettre les dates afférentes aux congés d’été sous un délai de prévenance de 3 mois, une annexe au présent accord ayant vocation à être diffusée - via les supports de communication de l’entreprise.\n\nDurant les congés d’été le salarié en régime posté devra mobiliser 2 cycles consécutifs de congés payés (congé principal de 18 jours ouvrables).\n\n· CONGES DE NOËL\n\nL'entreprise est fermée collectivement chaque année pour les congés de Noël. Pendant cette période, tous les employés doivent obligatoirement prendre leurs jours de congés payés.\n\nPendant cette période les salariés sont soumis aux décomptes des congés en jours ouvrables (les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine excepté le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés légaux chômés dans l’entreprise).\n\nLa Direction s’engage à transmettre les dates afférentes aux congés de Noël sous un délai de prévenance de 3 mois, une annexe au présent accord ayant vocation à être diffusée - via les supports de communication de l’entreprise.\n\n· AUTRES CONGES (JOURS VOLANTS)\n\nAu-delà du congé principal et fermeture collective, il est convenu que le reliquat de congés payés soit fixé librement entre le salarié et la Direction sur la période du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante.\n\nDans ce cadre, il est convenu que les jours de congés payés volants des salariés en régime posté ne soient mobilisés que sur les jours de travail planifiés.\n\nLes demandes de congés seront validées par le Responsable de Service. \n\n· ABSENCE PENDANT CONGE PRINCIPAL & CONGES DE NOEL\n\nSi un salarié est absent pendant la période de congé principal ou les congés de Noël et il n'a pas pris les jours de congé prévus, ce salarié devra, à son retour, obligatoirement prendre le nombre de jours de congé qui auraient normalement dû être pris pendant ces périodes de vacances, conformément aux modalités en vigueur pendant ces périodes.\n\n\nARTICLE 2 - REGLES D’AFFECTATION DES CONGES PAYES AUX SALARIES EN REGIME NON POSTE\n\n· CONGE D’ETE\n\nL'entreprise est fermée collectivement chaque année pour les congés d’été. Pendant cette période, tous les employés doivent obligatoirement prendre leurs jours de congés payés. Cette fermeture se situe généralement durant les trois premières semaines du mois d’août.\n\nLa Direction s’engage à transmettre les dates afférentes aux congés d’été sous un délai de prévenance de 3 mois, une annexe au présent accord ayant vocation à être diffusée - via les supports de communication de l’entreprise.\n\nDurant les congés d’été, le salarié en régime non-posté devra mobiliser 3 semaines de congés payés dont 2 semaines consécutives (congé principal de 18 jours ouvrables).\n\n· CONGES DE NOËL\n\nL'entreprise est fermée collectivement chaque année pour les congés de Noël. Pendant cette période, tous les employés doivent obligatoirement prendre leurs jours de congés payés.\n\nPendant cette période les salariés sont soumis aux décomptes des congés en jours ouvrables (les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine excepté le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés légaux chômés dans l’entreprise).\n\nLa Direction s’engage à transmettre les dates afférentes aux congés de Noël sous un délai de prévenance de 3 mois, une annexe au présent accord ayant vocation à être diffusée - via les supports de communication de l’entreprise.\n\n· AUTRES CONGES (JOURS VOLANTS)\n\nAu-delà du congé principal et fermeture collective, il est convenu que le reliquat de congés payés soit fixé librement entre le salarié et la Direction sur la période du 1er juin de l’année en cours au 31 mai de l’année suivante.\n\nDans ce cadre, il est convenu que les jours de congés payés volants des salariés en régime non-posté ne soient mobilisés que sur les jours de travail planifiés.\n\nLes demandes de congés seront validées par le Responsable de Service. \n\n· ABSENCE PENDANT CONGE PRINCIPAL & CONGES DE NOEL\n\nSi un salarié est absent pendant la période de congé principal ou les congés de Noël et il n'a pas pris les jours de congé prévus, ce salarié devra, à son retour, obligatoirement prendre le nombre de jours de congé qui auraient normalement dû être pris pendant ces périodes de vacances, conformément aux modalités en vigueur pendant ces périodes.\n\n\n\nARTICLE 3 – AUTRES DISPOSITIONS\n\nLes dispositions de l’accord non modifiés par le présent avenant demeureront en vigueur.\n\nARTICLE 4 – DATE D’EFFET – DUREE – DENONCIATION – INTERPRETATION\n\nArticle 4.1 : Entrée en vigueur et durée : \n\nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en application à compter du lendemain du jour de son dépôt auprès de la DREETS via le service en ligne « TéléAccords ». \n\nArticle 4.2 : Révision – dénonciation :\n\nLe présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales applicables. En cas de dénonciation, un préavis de 6 mois est à respecter. \n\nArticle 4.3 : Suivi de l’accord – interprétation – rendez-vous : \n\nLes parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, pour étudier les différends d’ordre individuel ou collectif relatifs à l’interprétation ou l’application du présent avenant. \n\nLa demande de réunion consigne l’exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fait l’objet d’un procès-verbal rédigé par la Direction. Le document est remis à chacune des parties signataires. \n\nLes parties signataires s’engagent à ne susciter aucune forme d’action contentieuse liée au différend faisant l’objet de cette procédure interne, jusqu’au terme de la réunion. \n\nARTICLE 5 – FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE\n\nLe présent avenant sera déposé par la société THOMSEN sas à la DREETS via le service en ligne « TéléAccords ». Le dossier sera ensuite transféré automatiquement à la DREETS compétente qui, après instruction du dossier, délivre le récépissé de dépôt. \n\nLe présent avenant sera également déposé par la société THOMSEN sas au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes d’HAZEBROUCK. \n\nUne copie du présent avenant sera affichée sur les panneaux d’affichage destinés à l’information du personnel salarié. \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nFait à WORMHOUT, le 12 décembre 2025\n\nEn autant d’exemplaires originaux que de parties signataires et d’exemplaires nécessaires aux dépôts obligatoires, chaque signataire se voit remettre l’exemplaire original lui revenant lors de la signature. \n\nPour la société THOMSEN sas\nXXX\n\n\nPour le CSE\nXXX\t\t\t\tXXX",
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