🔥 SBTPC SOGEA REUNION (SBTPC)

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Toutes les demandes ont été abordées et discutées.\n\n\nLors de la première réunion la Direction a de son côté présenté des éléments de contexte conjoncturel et économique de l'entreprise et du BTP à la Réunion. Elle a précisé les résultats financiers de l'entreprise en matière de chiffre d'affaires et de ROPA sur l'année 2024/2025 et ses projections sur 2026/2027.\n\n\nLES PARTIES ONT CONVENU LES POINTS SUIVANTS :\n\nARTICLE 1 – PRIMES\n\nArticle 1.1 : Majoration exceptionnelle 2026 de l’indemnité de départ volontaire à la retraite \n\nLorsque le salarié prend volontairement sa retraite, il a droit à une indemnité de départ en retraite dans les conditions suivantes (nombre de mois de salaire cumulés entre indemnités légales et complément accord entreprise) :\n\n\tDe 10 à 14 ans \n\t3 mois de salaire\n\n\tDe 15 à 24 ans  \n\t6 mois de salaire\n\n\tDe 25 à 30 ans  \n\t8 mois de salaire\n\n\t Plus de 30 ans  \n\t10 mois de salaire\n\n\n\nDans le cadre des NAO 2026 et à titre exceptionnel, pour tout départ à compter de la date de signature de cet accord, une majoration de 2 mois de salaire est accordée aux salariés prenant volontairement leur retraite, sous réserve des conditions suivantes :\n· Être en mesure de bénéficier de la liquidation de leur pension retraite à la date de départ envisagée,\n· Avoir accompli et validé l’ensemble des démarches nécessaires auprès des organismes de retraite compétents,\n· Avoir adressé à l’employeur un courrier notifiant son départ volontaire à la retraite, au plus tard le 31 mars 2027. \n\nCi-dessous les indemnités exceptionnelles recalées :\n\n\tDe 10 à 14 ans \n\tPassage de 3 mois à 5 mois de salaire\n\n\tDe 15 à 24 ans  \n\tPassage de 6 mois à 8 mois de salaire\n\n\tDe 25 à 30 ans  \n\tPassage de 8 mois à 10 mois de salaire\n\n\t Plus de 30 ans  \n\t Passage de 10 mois à 12 mois de salaire\n\n\n\nArticle 1.2 : Prime des médailles du travail\n\nA compter de la signature de cet accord, les gratifications de médailles du travail sont revalorisées comme suit :\n\n\tMédaille \n\tAncienneté\n\tMontant\n\n\tArgent\n\t15 ans\n\n\tPassage de 750 à 800 €\n\n\tVermeil\n\t22 ans et 6 mois\n\tPassage de 900 à 950 €\n\n\tOr\n\t26 ans et 3 mois\n\tPassage de 950 à 1 000 €\n\n\tGrand Or\n\t30 ans\n\tPassage de 1 100 à 1 150 €\n\n\tHonorifique\n\t35 ans\n\tPassage de 1 200 à 1 250 €\n\n\tPrestige\n\t40 ans\n\tPassage de 1 300 à 1 350 €\n\n\nArticle 1.3 Prime minimale annuelle pour les collaborateurs ouvriers\n\nLa Direction réaffirme sa volonté de reconnaitre l’engagement des collaborateurs ouvriers méritants en maintenant le principe d’une prime annuelle minimale. Pour 2026, les montants minimums sont réévalués de la manière suivante : \n\n\tCoeff\n\tMontant 2024\n\tMontant 2025\n\tMontant 2026\n\n\t105\n\t               260 € \n\t               300 € \n\t               350 € \n\n\t112\n\t               260 € \n\t               300 € \n\t               350 € \n\n\t118\n\t               300 € \n\t               350 € \n\t               400 € \n\n\t126\n\t               300 € \n\t               350 € \n\t               400 € \n\n\t137\n\t               400 € \n\t               460 € \n\t               530 € \n\n\t145\n\t               400 € \n\t               460 € \n\t               530 € \n\n\t159\n\t               500 € \n\t               570 € \n\t               650 € \n\n\t173\n\t               500 € \n\t               570 € \n\t               650 € \n\n\t187\n\t               600 € \n\t               700 € \n\t               800 € \n\n\t201\n\t               600 € \n\t               700 € \n\t               800 € \n\n\n\n· En cas de gratification nulle, la justification de cette absence de prime devra être apportée et expliquée aux compagnons.\n· Le montant minimum de prime indiqué vaut pour une année complète de 12 mois travaillés.\n\nArticle 1.4 Prime d’ancienneté annuelle\n\nChez SBTPC SOGEA Réunion chaque ouvrier bénéficie d’une prime d’ancienneté « Entreprise ». Cette prime est versée annuellement au prorata temporis selon l’ancienneté.\nLe nouveau barème fixé est le suivant : \n\n\tDe 0 à moins de 2 ans\n\tDe 30% on passe à 40% du salaire mensuel de base\n\n\tDe 2 ans à moins de 5 ans\n\tDe 60% on passe à 70% du salaire mensuel de base\n\n\tDe 5 ans à moins de 6 ans\n\tDe 80% on passe à 90% du salaire mensuel de base\n\n\t6 ans et plus\n\t100 % du salaire mensuel de base\n\n\n\n\nArticle 1.5 : Prime de week-end pour les collaborateurs horaires\n\nEn complément des majorations conventionnelles prévues pour le travail du dimanche, la prime pour les salariés horaires travaillant les week-ends est revalorisée de la manière suivante : \n· Prime de 110 € brut pour le premier week-end,\n· Prime 130 € brut pour le 2ème week-end consécutif et ceux au-delà. \n\nLa prime de week-end s’appliquera dès lors que le salarié aura travaillé entre le samedi 0h et le dimanche minuit si la prise de poste a eu lieu en fin de journée du vendredi (exclusion des dépassements d’horaires de la journée du vendredi sur le samedi matin).\n\n\n\n\nArticle 1.6 Extension de la prime salissure au ETAM Chantier\n\nAfin de prendre en compte les contraintes liées aux conditions d'exercice de leur activité sur les chantiers, les parties conviennent d'étendre le bénéfice de la prime de salissure aux salariés ETAM Chantier. \nLes ETAM de chantier bénéficieront désormais d'une prime de salissure d'un montant mensuel brut de 23 €.\n\nArticle 1.7: Prime de salissure\n\nLa prime de salissure ou de nettoyage, destinée à couvrir les frais de lavage et d'entretien des vêtements de travail portés par les ouvriers, est réévalué à 23 € brut par mois, versés au prorata du temps de présence.\n\nArticle 1.8 : Prime d'intervention en situation cyclonique\nAfin de reconnaître l'engagement des salariés mobilisés lors d'un épisode cyclonique, une prime exceptionnelle d'intervention est instaurée pour les salariés amenés à intervenir sur le terrain à la demande de l'entreprise durant les phases de pré-alerte, et d'alerte cyclonique.\nLe montant de cette prime est fixé à :\n· 130 € bruts par jour d'intervention durant les phases de pré-alerte et d'alerte ;\n· 230 € bruts par jour d'intervention durant la période d'alerte rouge.\nCette prime est versée en complément de la rémunération habituelle pour chaque journée effectivement travaillée dans le cadre de ces interventions.\n\nArticle 1.9 : Demande d’extension de la prime mensuelle d’ancienneté aux ETAM\nUne prime mensuelle d’ancienneté est accordée aux ouvriers par la Convention Collective de la Réunion.\nDans le cadre des discussions en cours entre les organisations patronales et salariales relatives à la révision de la Convention Collective des ETAM du BTP de la Réunion, le projet en discussion inclue l’instauration d’une prime mensuelle d’ancienneté pour les ETAM.\nLors des NAO 2026, les organisations syndicales ont sollicité la mise en place dans l’entreprise SBTPC SOGEA Réunion, par anticipation de l’entrée en vigueur de la Convention Collective révisée, de cette prime d’ancienneté mensuelle.\nAu regard du contexte économique actuel et du déséquilibre concurrentiel qui serait accentué par l’application anticipée de cet avantage supplémentaire, ainsi que de l’ensemble des avancées déjà incluses dans les présentes NAO, ce dispositif ne sera pour l’instant pas mis en application.\nLa Direction reste toutefois ouverte à la révision de sa position suivant l’évolution de la situation économique et de la compétitivité de l’entreprise pour 2027.\n\n\n\n\nARTICLE 2 – MOBILITE\n\nArticle 2.1 – Zone 0 - Trajet/transport\n\nPour les salariés ouvriers sédentaires du service matériel SBMI (sites de Cambaie et du Port), l’indemnité mensuelle liée aux déplacement Domicile-Travail instituée en 2023 et appliquée au prorata temporis est revalorisée de la manière suivante pour chaque zone géographique :\n\n· Zone OUEST (commune - Domicile : Le Port, La Possession, Saint -Paul) : passe de 65 € brut à 80 € brut,\n· Zone NORD (commune - Domicile : Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte Suzanne) : passe de 85 € brut à 100 € brut,\n· Zone SUD et EST (commune - Domicile : Autres communs de l’ile de la réunion) : passe de 115 € brut à 130 € brut,\n\nArticle 2.2 Participation à l’installation d’une borne de recharge électrique au domicile\n\nDans le cadre de notre politique de transition énergétique et afin d’accompagner le développement de notre flotte de véhicules électriques, l’entreprise met en place une participation financière destinée à favoriser l’installation de bornes de recharge au domicile des collaborateurs bénéficiaires d’un véhicule de fonction électrique. \n\nCette participation est fixée à 1 000 € par collaborateur.\n\nElle est réservée aux collaborateurs bénéficiant d’un véhicule électrique et propriétaires de leur résidence principale, dans laquelle la borne est installée.\n\nLe versement de cette participation interviendra en une seule fois, après réception et validation par le service RH : \n· D’une facture acquittée relative à l’installation de la borne de recharge,\n· D’un justificatif attestant de la propriété du logement concerné\n\nCette aide, ne peut être accordée qu’une seule fois par collaborateur – Aucune nouvelle participation ne pourra être sollicitée en cas de changement de véhicule, de remplacement de la borne ou de déménagement.\n\nArticle 2.3 Participation aux consommations de recharge électrique au domicile\n\nDans le cadre de notre politique de transition énergétique et afin d’accompagner le développement de notre flotte de véhicules électriques, l’entreprise met en place une participation financière destinée à participer aux consommations électriques au domicile des collaborateurs bénéficiaires d’un véhicule de fonction électrique et suite à l’installation de la borne évoquée à l’article 2.2 ci-dessus. \n\nCette participation forfaitaire est fixée à 500 € annuels par collaborateur.\n\nLe versement de cette participation interviendra en une seule fois, annuellement. Le mois de versement sera précisé ultérieurement par le service RH.\n\nARTICLE 3 – SOCIAL\n\nArticle 3.1 :  jour enfant malade\n\nAfin de mieux accompagner les collaborateurs dans les situations familiales, les dispositions relatives aux jours pour enfant malade son révisées comme suit : \n\nDésormais, les collaborateurs bénéficient de :\n· 3 jours de congés pour enfant malade par an et 1 jour spécifique en cas hospitalisation d’un enfant par an.\n\nArticle 3.2 – Carence maladie\n\nDans un souci d’accompagnement des collaborateurs et afin d’améliorer les conditions sociales, la Direction décide de poursuivre la réduction des jours de carence.  \n\nPour les ouvriers :\nLa carence maladie, actuellement fixée à 5 jours (3 jours de carence sécurité sociale + 2 jours de carence employeur), est désormais réduite à 3 jours soit 3 jours de carence sécurité sociale. Le maintien de salaire par l’employeur prendra donc effet à compter du 4ème jour selon les conditions déjà établies dans l’entreprise. \n\nPour les ETAM :\nLa carence actuellement fixé à 1 jour est supprimée uniquement pour les arrêts de travail supérieurs à 7 jours d’arrêts. Le maintien de salaire débute dans ce cas dès le 1er jour de maladie.\n\n\nArticle 3.3 - Affectation des jours de RTT sur le Plan d'Épargne Retraite PERCOL Archimède\n\nLes jours de RTT ont pour finalité de garantir aux collaborateurs, tout comme les congés payés, des temps de repos effectifs essentiels à leur récupération ainsi qu'au maintien d'un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. \nÀ ce titre, les collaborateurs sont invités à anticiper, planifier et prendre prioritairement leurs jours de congés et RTT tout au long de l'année.\nNéanmoins, afin de favoriser la constitution d'une épargne en vue de la retraite, la Direction offre aux collaborateurs la possibilité d'affecter jusqu'à 3 jours de RTT par année civile sur le Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCOL) Archimède, dans les conditions prévues par le règlement du plan et la réglementation en vigueur.\n\nLes collaborateurs souhaitant bénéficier de ce dispositif devront en faire la demande au plus tard le 30 novembre de l'année concernée, selon les modalités qui seront communiquées par le service des Ressources Humaines.\n\nÀ défaut de demande formulée dans ce délai, les jours de RTT concernés demeureront soumis aux règles habituelles de gestion applicables dans l'entreprise.\n\n\n\nArticle 3.4 – Mutuelle\n\nLe bilan du contrat de mutuelle fera l’objet d’un bilan à mi-année et sera présenté en CSE de août ou septembre 2026 par le courtier.\n\nSur la base de cette présentation et en vue de proposer aux salariés des conditions plus favorables, la Direction s’engage à :\n\n· Solliciter l’organisme de mutuelle actuel pour négocier des tarifications adaptées à la composition familiale de chaque salarié (célibataire, couple, famille),\n\n· Etudier l’offre retenue dans le cadre de l’appel d’offre lancé par la Branche BTP dans le cadre de la CPPNI afin de proposer au CSE d’y souscrire si cette dernière s’avère plus favorable que le contrat actuel.\n\nEn fonction du résultat des échanges sur les conditions tarifaires de mutuelles, les parties se rencontreront à nouveau pour ré échanger sur les modalités de répartition employeur/salarié.\n\nArticle 3.5 - Indemnité repas – Remplacement des tickets restaurant\n\nLes tickets ont été remplacés en 2025 par une indemnité repas d’une valeur de 11 € brut par jour travaillé. \nCe montant est revalorisé en 2026 à 12 € brut par jour travaillé.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nARTICLE 4 – MODALITE DE DEPÔTS\n\nLe présent accord sera déposé, à l'initiative de la Direction de la société, dans les 15 jours qui suivent sa signature, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail.\n\nLe texte de l'accord original sera remis à l'ensemble des Organisations Syndicales représentatives et au Secrétaire du comité social et économique.\n\nUn exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Saint-Denis.\n\n\t\t\t\t\t\t\t\tFait au Port, le 15/07/2026\n\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tEn 5 exemplaires\n\nPour SBTPC SOGEA Réunion\nPrésident\n\n\n\n\n· Pour l’Organisation Syndicale CFDT \n\n\n\n\n· Pour l’Organisation Syndicale FO\n\n\n\n\n· Pour l’Organisation Syndicale CFE-CGC "
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