EMMAUS HABITAT

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Quatre réunions de négociation approfondies ont permis d’examiner les conditions de rémunération des collaborateurs et d’adopter différentes mesures pour concilier les intérêts de chacune des parties prenantes à la négociation.\nElles font l’objet du présent accord.\n\n\nArticle 1 - Champ d’application de l’accord\n\nPour les dispositions relatives aux salaires effectifs : le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel en contrat à durée indéterminée ayant une ancienneté de 6 mois minimum au 31 décembre 2025, soit le personnel arrivé avant le 1er juillet 2025.\n\nLes salariés bénéficiaires doivent être présents dans les effectifs et non démissionnaires à la date de signature du présent accord. \n\n\nPour les dispositions présentes aux articles 2.2 et 2.3, ainsi que l’article 3, le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel présent à la date de signature du présent accord (CDD, CDI, contrat professionnalisation et apprentissage).\n\nL’article 2.3 s’appliquera uniquement aux personnes présentes le 13 juillet 2026.\n\n\nArticle 2 – Objet de l’accord \n\n\n2.1. Les salaires effectifs\n\nAinsi, il a été décidé ce qui suit.\n\nAu 1er janvier 2026, il a été décidé d’une enveloppe unique d’augmentation individuelle équivalente à 1,3% brut de la masse des salariés bénéficiaires. \n\nCelle-ci sera répartie proportionnellement et à 100 % en fonction de la masse salariale des bénéficiaires dans chaque direction.  \n\nLe calendrier de décision d’attribution des augmentations individuelles est établi par la note de cadrage interne. \n\nLe montant attribué sera versé mensuellement à partir d’avril 2026 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026.\n\n2.2. Les primes exceptionnelles\n\n\nPour rétribuer les évènements ponctuels liés au travail ainsi qu’au remplacement (maladie, poste vacant, etc…) survenus sur l’année 2025, il a été décidé une enveloppe de 25 000 € bruts pour des primes exceptionnelles. La détermination des critères d’attribution sera effectuée par une note de cadrage interne. \n\nCes primes exceptionnelles seront versées sur la paie d’avril 2026.\n\n\n2.3. Jour exceptionnel de fermeture \n\n\nUn jour de fermeture exceptionnelle a été négocié pour le lundi 13 juillet 2026.\n\nIl s’agit d’un jour de fermeture octroyé par l’employeur, il n’y aura pas de jour de congé de pris sur les compteurs des collaborateurs, ce jour n’est pas reportable, et ne peut pas faire l’objet de l’octroi d’un jour de congé supplémentaire dans le compteur de congés payés.\n\n\n\n\n\n2.4. Versement d’un supplément d’intéressement\n\n\nCompte tenu des résultats exceptionnels liés à la vente d’un terrain et de certificats d’économie d’Energie, il a été convenu qu’un supplément d’intéressement serait versé pour une enveloppe d’un montant de 60 000 € bruts.\n\nCe supplément d’enveloppe d’intéressement sera versé sous réserves d’approbation des comptes, des résultats de l’intéressement, et de l’enveloppe de supplément d’intéressement par le Conseil d’Administration d’Emmaus Habitat.\n\nAprès approbation par le Conseil d’Administration, cette enveloppe de supplément d’intéressement sera versée sur la paie de juillet 2026, les modalités d’attribution seront les mêmes que celle de l’accord d’intéressement en vigueur, chaque bénéficiaire recevra une information sur le montant dont il bénéficie. \n\nArticle 3 : Autres mesures\n\t\n\nIl convient de noter qu’en plus des mesures évoquées ci-dessus, la direction indique que les mesures suivantes sont à rajouter dans les mesures salariales. \n\nAinsi, l’employeur rappelle qu’il prend à sa charge 100% du Pass Navigo et son augmentation annuelle, ainsi que l’augmentation du montant de la part employeur de la mutuelle liée à l’augmentation du Plafond mensuel de la sécurité sociale (pour rappel la part employeur représente 75,62 % du montant total) , et aussi l’augmentation de la base de la prime vacances, pour un montant global estimé à plus de 15 000 €.\n\n\nArticle 4 : Écarts de rémunérations hommes–femmes \n\n\nDans le cadre de la loi sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes promulguée le 23 mars 2006 et conformément à l’article L 2242-7 du code du travail, une analyse de la situation comparée des femmes et des hommes a été effectuée.\n\nUn accord sur l’égalité professionnelle a été signé le 30 avril 2025.\n\nAucun écart de rémunération moyenne entre les femmes et les hommes n’a été constaté.\n\n\nArticle 5 : Durée et application de l’accord\n\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.\n\n\nArticle 6 : Publicité de l’accord\n\n\nConformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Société.\n\n\nIl sera déposé par la Direction des Ressources Humaines sous forme dématérialisée sur le site TéléAccords, Le service de dépôt des textes collectifs d'entreprise et sous forme papier au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.\n\nIl sera porté à la connaissance des salariés par diffusion sur le réseau informatique interne.\n\nFait à Clichy, le 02/04/2026, en 6 exemplaires originaux.\n\n\n\nPour EMMAÜS HABITAT, le Directeur Général,\nXXX\n\n\n\n\n\n\n\nPour FO, le Délégué Syndical,\t\t\t\tPour la CGT, le Délégué Syndical,\nXXX\t\t\t\t\t\t\tXXX\t\t\t\t\n\n\n\n\n\nPour l’UNSA, Le Délégué Syndical, \t\t\t\t\nXXX\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\n2/4\n\nimage1.png",
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