CARGLASS SERVICES

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\n· 16 décembre 2025 : 2e réunion ; \n· 12 janvier 2026 : 3e réunion ; \n· 19 janvier 2026 : 4e réunion\n\nDurant ces réunions de négociations collectives, de nombreux échanges ont eu lieu entre la Direction CARGLASS® SERVICES SAS et les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société CARGLASS® SERVICES SAS et de nombreuses informations et données ont été communiquées.\n\nA ce titre, lors de la première réunion de négociation collective du 12 novembre 2025, les parties ont :\n\n(i) Défini le calendrier prévisionnel des réunions de la négociation collective concernée ;\n\n(ii) Rappelé les mesures salariales collectives et individuelles 2025 appliquées conformément au PV de désaccord du 17 février 2025 relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2025 au sein de la société CARGLASS® SERVICES SAS ; \n\n(iii) Précisé les documents et données salariales, sociales, RH qui seraient présentés et étudiés lors de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2026 de la société CARGLASS® SERVICES SAS, notamment au travers du paysage des rémunérations pour les exercices 2025/2024/2023. \n\n(iv) Evoqué la situation économique et financière de la société, notamment à la lumière des prévisions 2026 en ce qui concerne le marché du travail et plus généralement l’évolution des prix en France (inflation) en 2025 et 2026. \n\nLa Direction de CARGLASS® SERRVICES SAS a ainsi fait des propositions de mesures salariales et d’accompagnement des collaborateurs concrètes au titre de la Négociation annuelle Obligatoire sur les salaires 2026, lors de la réunion du 16 décembre 2025, qui ont été par la suite été actualisées et renouvelées au cours des discussions qui se sont engagées entre les deux parties, jusqu’au 19 janvier 2026.\n\nDe plus, les Organisations Syndicales Représentatives des salariés CARGLASS® SERVICES SAS ont dument présenté leurs revendications syndicales au titre de la Négociation annuelle Obligatoire 2026 CARGLASS® SERVICES SAS durant les réunions des 12 novembre et 16 décembre 2025, puis des 12 et 19 janvier 2026.\n\nLes parties ont ainsi essayé de trouver un cadre commun et convergeant répondant à leur intérêt et propositions respectives, confortant ainsi la réalisation d’un dialogue social réciproque entre les parties en vue de mesures notamment salariales au titre de l’exercice 2026, en adéquation avec la situation économique et financière de la société, le contexte économique et social au niveau national en France, la politique salariale cible 2026 et les attentes des salariés CARGLASS® SERVICES SAS., l’objectif principal des parties étant d’assurer la poursuite du maintien du pouvoir d’achat des salariés en 2026. \n\nDe même, différents thèmes autres que les salaires ont aussi été évoqués durant cette négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2026, comme précisé ci-après au présent accord, tels que notamment la durée et l’organisation du travail, les conditions de travail et la qualité de vie au travail, l’égalité professionnelle femmes/ hommes, l’emploi des salariés seniors, la reconnaissance et l’insertion des travailleurs handicapés, et l’intéressement. \n\nAu terme des quatre réunions de négociations collectives ayant eu lieu entre les 12 novembre 2025 et le 19 janvier 2026, la Direction CARGLASS Services et les Organisations Syndicales signataires sont convenues des dispositions du présent accord collectif relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires 2026 au sein de la société CARGLASS SERVICES SAS. \n\n\n\nIL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT. \n\n\nARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION \n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société CARGLASS SERVICES SAS et vise la négociation collective annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires 2026 au sein de la société CARGLASS® SERVICES SAS.\n\nARTICLE 2 : CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2026 ET ENJEUX  \n\nDans la continuité de sa politique RH/Sociale et des actions corrélatives menées depuis plusieurs années et notamment en 2026 en matière de négociation annuelle obligatoire, notamment sur les salaires, la Direction de CARGLASS® SERVICES SAS souhaite poursuivre pour 2026 le développement d’une politique sociale compétitive, équitable et transparente au service de la performance de l’entreprise et de l’engagement de l’ensemble de ses collaborateurs au regard du contexte 2026. \n\nDe même, la présentation négociation collective annuelle obligatoire sur les salaires 2026 CARGLASS SERVICES s’inscrit aussi dans le contexte économique et financier 2026 tant au niveau national qu’au niveau de la société CARGLASS SERVICES. L’année 2026 se profile comme une année d’ambitions et de challenges clés pour la compétitivité et le positionnement de celle-ci sur le marché national, nécessaire à son développement et sa croissance 2026/2027. \n\nPour ce faire, la Direction de CARGLASS® SERVICES SAS souhaite poursuivre ses axes principaux pour 2026 en matière de politique sociale, salariale et d’évolution des rémunérations et des salaires, soit notamment :\n\n· Assurer la poursuite du maintien du pouvoir d’achat des salariés en 2026 au regard des prévisions cibles en matière d’inflation pour 2026 (soit 1,4% selon les organismes institutionnels) et des attentes exprimées par les Organisations Syndicales en relai des salariés ; \n\n· Proposer à titre exceptionnel et exclusivement pour 2026 des augmentations générales de salaires 2026 pour tous les salariés éligibles à effet du 1er janvier 2026 afin d’assurer la revalorisation directe des salaries de base, pour contribuer au maintien du pouvoir d’achat des salariés et assurer l’adéquation des salariés aux évolutions du marché ; \n\n· Proposer une mesure spécifique pour 2026 pour l’ensemble des salariés via le versement d’une dotation annuelle exceptionnelle et complémentaire au CSE CARGLASS SERVICES pour permettre le renforcement des activités sociales et culturelles (ASC) 2026 au profit de tous les salariés, permettant ainsi à ces derniers de bénéficier de prestations attractives et compétitives en matière de vacances et de loisirs, dès le mois d’avril 2026, et contribuer ainsi à un renforcement de l’équilibre vie professionnelle/ vie personnel, et un accroissement du pouvoir d’achat en 2026 ; \n\n· La Société a aussi expressément confirmé sa volonté de poursuivre en 2026 le plan sur les conditions de travail initié depuis 2025. A ce titre, un plan sur les conditions de travail a été partagé lors des échanges entre la Direction et les Organisations Syndicales et sera étoffé et déployé courant 2026 en lien avec ces dernières ; \n\n· De même, au vu du contexte national, de la démographie de la société et des métiers de la Société CARGLASS SAS, un plan Senior est aussi proposé en vue de permettre le renforcement de l’accompagnement des salariés Seniors à toutes les étapes de leur carrière professionnelle. Ce plan Senior 2026 donnera notamment lieu à l’ouverture d’une négociation collective avec les Organisations Syndicales à compter du 2nd semestre 2026 et avec pour ambition le développement d’un accompagnement renforcé et spécifique de ces salariés seniors. \n\n· De plus, la société a rappelé son ambition d’attirer les talents et les fidéliser au sein de la société au travers d’une démarche salariale proactive et attractive via : \n· des rémunérations alignées avec le marché et évolutives ; \n· des packages de rémunération clairement expliqués ;\n· un accompagnement des managers pour savoir expliquer la politique de l’entreprise et encourager leurs collaborateurs ; \n· une démarche active de maintien de l’équité ; \n· et une plus grande transparence sur la politique salariale. \n\n· La société a aussi réaffirmé sa volonté de valoriser la performance des salariés via des dispositifs de bonus et/ou d’incentives sur objectifs en cours de refonte depuis 2025 : \n· X ; \n· X. \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nARTICLE 3 : ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES DURANT LES REUNIONS DES 12 NOVEMBRE ET 16 DECEMBRE 2025, ET DES 12 ET 19 JANVIER 2026\n\nAu terme des cinq réunions de négociation collective relatives à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires 2026 CARGLASS® SERVICES SAS qui se sont tenues les 12 novembre et 16 décembre 2025, et les 12 et 19 janvier 2026, les Organisations Syndicales Représentatives de Salariés, soit la CFDT, la CFTC, et la CFE-CGC ont toutes fait part de revendications salariales pour les salariés de la société CARGLASS® SERVICES SAS pour l’année 2026 au regard notamment :\n\n· Des résultats opérationnels et financiers 2025 CARGLASS® SERVICES SAS encore prévisionnels ;  \n\n· De son contexte 2026 compte tenu des ambitions et objectifs de résultats et performances opérationnels et financiers cibles prévues ; \n\n· De l’engagement continu des salariés CARGLASS® SERVICES SAS durant l’année 2025 et toujours en cours sur 2026 qu’il convient de reconnaitre et gratifier financièrement ;\n\n· Des évolutions prévisionnelles de l’inflation en 2026 ;\n\n· De la nécessité d’assurer le maintien du pouvoir d’achats des salariés, cadres et non-cadres, et de favoriser les mesures salariales générales pour 2026 plus équitables et adaptées pour tous les salariés CARGLASS® SERVICES SAS. A ce titre, les organisations syndicales ont aussi demandé l’attribution d’augmentations générales de salaires pour tous les salariés, sans distinction de niveau de rémunération, le versement de primes en juin et décembre et l’attribution de chèques vacances pour accompagner les loisirs et vacances des salariés ; \n\n· Les enjeux liés aux conditions de travail au sein des différents sites de l’entreprise et de la nécessité de poursuivre le maintien et l’amélioration de celles-ci en 2026. \n\nLa Direction CARGLASS SERVICES a de son côté fait différentes propositions en matière de mesures salariales générales, individuelles et autres au regard notamment du contexte 2026. \n\nLa Direction CARGLASS SERVICES a aussi confirmé son souhait d’assurer l’engagement de tous les salariés, cadres et non cadres et de vouloir contribuer au maintien du pouvoir d’achat de ceux-ci en 2026, notamment au regard des perspectives d’évolution de l’inflation, mais aussi à l’amélioration des conditions de travail et enjeux associés, et enfin à l’accompagnement des seniors en 2026. \n\nA l’issue de l’ensemble des échanges intervenus entre la Direction et toutes les Organisations Syndicales Représentatives CARGLASS Services lors des réunions de négociation collective des 12 novembre et 16 décembre 2025, et les 12 et 19 janvier 2026, la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives CARGLASS SERVICES sont convenues des présentes dispositions au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires 2026 CARGLASS SERVICES, telles que précisées ci-après à l’article 4 du présent accord collectif. \n\n\n\nARTICLE 4 : MESURES SALARIALES 2026 AU SEIN DE CARGLASS SERVICES AU TITRE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) SUR LES SALAIRES 2026\n\nAu terme du présent accord collectif, il a été convenu des mesures salariales ci-après au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires 2026 CARGLASS Services, soit :\n\n· Des enveloppes pour les mesures salariales générales 2026 reposant sur des Augmentations Générales de Salaires (AGS) 2026 pour tous les salariés éligibles afin d’assurer le maintien du pouvoir d’achat des salariés en 2026 ; \n\n· Le versement d’une dotation exceptionnelle au CSE CARGLASS SERVICES au titre des activités sociales et culturelles 2026 pour permettre au CSE de proposer aux salariés CARGLASS Services des prestations de loisirs et de vacances plus attractives en 2026 ; \n\n· La poursuite d’un plan sur les conditions de travail pour 2026 pour le Siège et ce, dans le prolongement des actions initiées en 2025 en la matière ; \n\n· La mise en place d’un Plan Senior en 2026 afin d’accompagner les salariés concernés dans leur évolution et gestion de carrière en 2026 et pour les années suivantes. \n\n\n1. Des mesures salariales générales 2026 : Augmentations Générales des Salaires (AGS) 2026 au 1er janvier 2026\n\nDes mesures salariales générales 2026, reposant sur des Augmentations Générales de salaires (AGS) pour l’année 2026, sont appliquées à tous les salariés Carglass Services et sont effectives au 1er janvier 2026 selon les modalités suivantes : \n\n\tSalaire de base brut mensuel (en euros et pour une activité à temps plein) de référence au 31/12/2025\n\t% Augmentation Générale de Salaire au 1er janvier 2026\n\n\tSalariés éligibles*\n\tX%\n\n\n\n*Cette augmentation générale de salaire 2026 est applicable aux salariés éligibles CARGLASS® SERVICES, quel que soit leur contrat de travail (CDI/CDD), selon leur salaire de base de référence au 31/12/2025 et inscrits aux effectifs de la société CARGLASS® SERVICES SAS au 1er janvier 2026 et ayant acquis 6 mois d’ancienneté à cette date. \n\nCette mesure générale sera effective au 1er janvier 2026 et sera versée au plus tard avec les salaires de mars 2026, avec effet rétroactif au 1er janvier 2026. \n\nLes salariés CARGLASS® SERVICES SAS concernés, tels que mentionnés ci-dessus, dont le contrat de travail est suspendu pour quelque raison que ce soit à la date d’application du présent accord bénéficieront s’ils y sont éligibles, de l’augmentation générale de salaire 2026 susvisée.\n\n\n\n\n2. Versement d’une contribution exceptionnelle 2026 en avril 2026 au CSE CARGLASS SERVICES\n\nLes parties ont convenu du versement d’une contribution exceptionnelle 2026, en avril 2026, au CSE CARGLASS SERVICES pour les activités sociales et culturelles (ASC) 2026 en vue de permettre au CSE CARGLASS SERVICES de renforcer ses prestations en matière de vacances et de loisirs auprès des salariés CARGLASS SERVICES en 2026. \n\nAfin de permettre le versement de cette dotation exceptionnelle 2026 auprès du CSE CARGLASS SERVICES, d’un montant de X euros (sur la base d’un effectif de référence de X salariés CDI/CDD au 1er janvier 2026), la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives de Salariés CARGLASS SERVICES conviennent de conclure en février 2026 au plus tard un accord collectif encadrant cette dotation exceptionnelle 2026. \n\nDe plus, et dans une démarche vertueuse, les parties conviennent aussi que lors de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les Salaires 2027 CARGLASS SERVICES, le principe de cette dotation exceptionnelle complémentaire pour les ASC du CSE CARGLASS SERVICES pour les années 2027 et 2028 sera expressément abordé et discuté. Les modalités d’application de celle-ci, notamment le montant et/ou la date d’attribution, seront soumis à la négociation collective 2027 et 2028 susvisées. \n\nLe présent engagement de principe pour 2027 sera aussi formalisé dans l’accord collectif sus évoqué qui sera négocié et conclu par les parties au titre de l’année 2026 pour encadrer l’attribution de cette dotation exceptionnelle au CSE CARGLASS SERVICES pour 2027.\n\n3. Poursuite du plan sur les conditions de travail 2025/2026 : \n\nLa Société a aussi expressément confirmé sa volonté de poursuivre en 2026 le plan sur les conditions de travail initié depuis 2025, afin d’assurer l’amélioration de l’environnement, l’organisation, la sécurité et l’accompagnement nécessaire à la bonne réalisation de l’ensemble des activités de l’entreprise, et à l’engagement et la performance des salariés. \n\nA ce titre, un plan détaillé sur les conditions de travail a été partagé en liminaire lors des échanges entre la Direction et les Organisations Syndicales, reprenant notamment les mesures applicables au Siège. \n\nCe plan sur les conditions de travail sera complété, détaillé et déployé courant 2026 et fera l’objet d’une présentation détaillée et d’un suivi auprès des Organisation syndicales durant l’année 2026, ainsi qu’auprès du CSE CARGLASS SERVICES. \n\n4. Lancement d’un Plan Senior sur 2026 : \n\nAu vu du contexte national, de la démographie de la société et des métiers de la Société CARGLASS SERVICES, un plan Senior 2026 est aussi proposé en vue de permettre le renforcement de l’accompagnement des salariés Seniors à toutes les étapes de leur carrière professionnelle. \n\nCe plan Senior 2026 donnera notamment lieu à l’ouverture d’une négociation collective avec les Organisations Syndicales à compter du 2nd semestre 2026 en vue de mesures concrètes en la matière dès 2026.\n\n\nARTICLE 5 : AUTRES THÈMES COMPLÉMENTAIRES DISCUTÉS LORS DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) SUR LES SALAIRES 2026 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ CARGLASS® SERVICES SAS\n\nEn complément, la Direction CARGLASS® SERVICES SAS rappelle que lors de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2026, d’autres thèmes ont été évoqués et rappelés, soit notamment :\n\nDUREE DU TRAVAIL, ORGANISATION DU TRAVAIL ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL\n\t\nEn complément du plan sur les conditions de travail initié en 2025, sus évoqué à l’article 4.3 ci-dessus, et de la poursuite de celui-ci en 2026, la Direction rappelle que CARGLASS® SERVICES SAS a à cœur de mener une politique sociale en faveur des collaborateurs, visant notamment un équilibre renforcé entre la vie professionnelle et la vie personnelle et la qualité de vie au travail, ainsi que le mieux-être au travail.\n\nAinsi, dans ce cadre, au-delà de l’accord existant en matière de télétravail (accord collectif CARGLASS relatif au nouveau dispositif de télétravail élargi et généralisé au sein de CARGLASS® en France du 8 février 2021) et de la mise en place du « Flex Office » dans les locaux du siège, la Direction est en train de déployer le projet « Vie du siège » permettant de s’assurer du bien-être des collaborateurs sur le lieu de travail. \n\nDe plus, la Direction confirme, conformément au calendrier social prévisionnel 2026 présenté aux Organisations Syndicales CARGLASS Services, que la négociation relative à la Qualité de vie au travail, au bien-être et au droit à la déconnexion débutera dans le courant du premier semestre 2026 Cen vue de la conclusion d’un accord collectif. \n\n\nINTERESSEMENT ET EPARGNE SALARIALE\n\nLes parties rappellent qu’un nouvel accord triennal a été signé le 17/06/2025, pour les exercices 2025, 2026 et 2027, en matière d’intéressement collectif aux performances de la Société. De même, un nouvel accord triennal a été signé le 17/06/2025, pour les exercices 2025, 2026 et 2027, en matière de Participation collective aux résultats de la Société.\n\nLa Direction de CARGLASS® SERVICES SAS confirme que l’intéressement et la participation 2025 qui pourraient être versés aux collaborateurs au titre de l’exercice 2025 doivent être valorisés sous réserve et dans l’attente de la certification des comptes par les Commissaires aux Comptes en cours. \n\nDe même, il est rappelé qu’une négociation collective relative à l’intéressement 2026 sera ouverte au cours du 2e trimestre 2026, en application de l’accord CARGLASS en France relatif à l’intéressement de Groupe CARGLASS en France conclus pour les exercices 2025, 2026 et 2027 précité.\n\nSUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES VISANT A SUPPRIMER LES ECARTS DE REMUNERATION ET LA PROMOTION DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE \n\nLa société CARGLASS® SERVICES SAS continue d’affirmer que le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes tout au long de la vie professionnelle est un droit inscrit au cœur de sa politique entreprise et de gestion des Ressources Humaines. En application de ce principe, tous les actes de gestion de carrières et de rémunérations réalisés par CARGLASS® SERVICES SAS doivent reposer exclusivement sur des critères professionnels et objectifs, à savoir sur des éléments indépendants de tout critère lié au sexe.\nCARGLASS® SERVICES SAS a toujours œuvré pour garantir une égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Ainsi, elle souhaite naturellement continuer cette démarche dans le but de favoriser la poursuite, l’amélioration et la progression de la reconnaissance et de la mise en œuvre du principe d’égalité professionnelle des hommes et des femmes qui la composent.\n\nÉgalement, les engagements de CARGLASS® SERVICES SAS en matière de non-discrimination et d’égalité professionnelle ont ainsi permis l’obtention d’un score de 83/100 au titre de l’Index de l’égalité femmes-hommes en 2025. CARGLASS® SERVICES obtient les notes maximales ou quasi-maximales sur trois des cinq critères, dont celui mesurant les écarts de rémunération.\n\nCARGLASS® SERVICES poursuit également, en étroite collaboration avec ses partenaires sociaux, sa politique d’égalité professionnelle, et rappelle que la négociation collective initié en 2025 sur ce thème sera reprise courant 2026 en vue de la conclusion d’un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle 2026/2028. \n\nMESURES RELATIVES A L’INSERTION PROFESSIONNELLE ET AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES\n\nDans le cadre de ses politiques de Développement Responsable et des Ressources Humaines axées sur la promotion de la Diversité et de l’Egalité des chances, CARGLASS® SERVICES SAS a décidé depuis de nombreuses années de s’engager en faveur du handicap afin de répondre à l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap et de développer ainsi l’insertion, le recrutement et le maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés ; mais aussi de dépasser les préjugés, de surmonter les appréhensions, et de modifier au besoin les comportements. \nDans ce cadre, un certain nombre d’actions a été déterminé et mis en place depuis 2019 dans le cadre de la stratégie Diversité du Groupe CARGLASS® en France. \nLa démarche d’accompagnement et de prévention du Handicap sera aussi intégré dans le cadre de la négociation relative à la Qualité de vie au travail et conditions de travail actuellement en cours. \nMUTUELLE D’ENTREPRISE\n\nLa Direction rappelle que plusieurs actions ont été menées depuis plusieurs années en faveur de l’accès aux soins complémentaires pour les salariés de CARGLASS Services, notamment via un dispositif de Frais de Santé Complémentaire CARGLASS en France, définis par accord collectifs de Groupe actuellement en vigueur. \n\n\n\n\nARTICLE 6 : DUREE DU PRESENT ACCORD ET ENTREE EN VIGUEUR \n\nLe présent accord est à durée déterminée. Il prendra fin au terme d’une durée d’un (1) an, le 25/01/2027. \n\nIl entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE et du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. \n\nLes parties conviennent enfin, dans l’hypothèse où des difficultés d’application du présent accord étaient caractérisées, de se réunir dans les meilleurs délais pour remédier aux difficultés constatées. En cas de modification des dispositions législatives ou réglementaires ayant pour conséquence de remettre en cause les dispositions du présent accord, des négociations s’ouvriront sans délai pour examiner les possibilités d’adapter le présent accord aux nouvelles conditions de la législation, de la réglementation et des dispositions conventionnelles visées dans l’accord. \n\nARTICLE 7 : REVISION\n\nLe présent accord pourra, à tout moment, être modifié en respectant la procédure prévue par les articles L.2261-7-1 et suivants du Code du Travail. \nLa demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative des parties signataires ou adhérentes et des organisations syndicales représentatives habilitées à le faire par la loi dans des circonstances définies, doit être notifiée par lettre recommandé avec avis de réception aux autres signataires.\nL’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.\n\nARTICLE 8 : DEPOT ET PUBLICITE \n\nLe présent accord sera notifié par la Direction, à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives. Cette formalité sera effectuée par la remise d’un exemplaire de l’accord lors de sa signature ou, à défaut, par remise en main propre ou par lettre recommandée avec accusé de réception.\n\nLe présent accord sera porté à la connaissance des salariés de l’entreprise dans le mois de son entrée en vigueur. Il sera tenu à la disposition des salariés qui pourront en prendre connaissance sur l’intranet de l’entreprise.\n\nLe présent accord sera également transmis aux représentants du personnel de la société. \n\nConformément aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé par la société :\n\n· Auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de manière dématérialisée sur le site internet dédié : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr;\n\n· En un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. \n\n\n*\n*\t*\n\n\nFait à Courbevoie, le 26 janvier 2026,\n\nEn 6 exemplaires dont 2 pour les formalités de dépôt\n\n\n\n\nPour la société CARGLASS® SERVICES SAS\tPour les Organisations Syndicales Représentatives\nX\n\nDirectrice People France (DRH)\t\n\n\t\t\t\t\t\t\t\tCFDT\n\n\n\n\nCFE-CGC\n\n\n\n\n\nCFTC\t\nPage 2 sur 2\n\n\nPage 2 sur 2\n\nimage1.png",
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