🔥 EXLAIR (ATEP - TECHFLUID NORD)

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      "content": "AVENANT A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL REGULIER AU SEIN DE LA SOCIETE EXLAIR SAS \n\n\n\n\n\nEntre les soussignés\n\n\nLa société EXLAIR SAS, société par actions simplifiées, ayant son siège social, sis 14, avenue Louis Blériot – ZAC des Epineaux – 9574 Frépillon, immatriculée au R.C.S. de Pontoise sous le n° 305 448 870, représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Président \n\nCi-après dénommée « l’Entreprise »,\n\nD’une part,\n\n\nEt, les Membres titulaires du CSE Exlair\n\n\n\nD’autre part,\n\n\nCi-après dénommées « les Organisations Signataires »,\n\nEt \n\nCollectivement dénommées « les Parties ».\n  \n\nIL A ETE CONVENU LE PRESENT ACCORD :\n\n\n\n\tPRÉAMBULE\n\nLe présent avenant a pour objet la prolongation de l’accord sur le télétravail régulier mis en place au 2 décembre 2021 et des avenants n°1 du 23 janvier 2024 et n°2 du 25 septembre 2025 au sein de la société EXLAIR SAS. \n\n\n\n\n\n\n\n\nAfin de tenir compte des besoins d'organisation de l'entreprise, de favoriser le travail collaboratif et de préserver la qualité des interactions professionnelles, les parties ont convenu de faire évoluer certaines modalités d'application du dispositif de télétravail.\nCette évolution s'inscrit dans la recherche d'un équilibre entre la souplesse offerte par ce mode d'organisation du travail et les exigences liées au fonctionnement collectif de l'entreprise.\n\n\nIl modifie les articles ci-dessous comme suit :\n\n\nTITRE I – DEFINITION ET CONDITIONS D’EGIBILITE \n\nArticle 2 - Conditions d’éligibilité au télétravail \n\nLe présent avenant est exclusivement réservé aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives ci-dessous énumérées : \n\n2.1 – Conditions inhérentes à l’emploi et au salarié \n\nUn poste compatible avec le télétravail est un poste dont l’activité peut être exercée de façon partielle, ponctuelle ou régulière hors de l’entreprise. \nLe salarié doit également disposer d’une capacité d’autonomie professionnelle suffisante permettant de travailler de manière régulière ou occasionnelle à distance, d’une parfaite connaissance de son poste de travail et doit savoir gérer son temps de travail. \nSont éligibles au télétravail les salariés de l’entreprise : \n\n· titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminé, \n· à temps plein ou à temps partiel \n· occupant un emploi compatible avec ce mode d’organisation du travail, c’est-à-dire\ndont le métier n’exige pas, par nature, une présence physique dans les locaux de l’établissement (ateliers, magasin, …) ; \n· utilisant pour son travail un ordinateur portable professionnel équipé d’un logiciel de téléphone. \n\n\nLe télétravail n’est pas autorisé pour les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, compte tenu des exigences pédagogiques et d’encadrement liées à ces types de contrat. \n\nTITRE II – MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL\n\nArticle 3 : Mise en oeuvre du télétravail \n\nLe télétravail s’inscrit dans une démarche fondée sur le double volontariat tant à l’initiative du salarié que de l’entreprise. \nIl ne constitue ni une obligation ni un droit pour le salarié. \nA ce titre, l’employeur ne peut imposer le télétravail au salarié. Le télétravail ne peut être mis en œuvre qu’à la demande expresse du salarié, après examen puis accord formel du manager. \nLe manager pourra demander à ses collaborateurs d’être présents simultanément certains jours de la semaine afin de maintenir la cohésion de l’équipe et s’assurer que les membres d’une même équipe ou d’une équipe avec laquelle les interactions sont nécessaires, puissent se rencontrer régulièrement. \n\nAfin de garantir une continuité de service et une présence physique minimale dans chaque établissement Exlair, les salariés sont invités à organiser leurs jours de télétravail de façon à garantir la présence d’au moins une personne dans les locaux chaque jour. Dans ce cadre, un planning de présence sera mis en place au sein de chaque établissement, sous la responsabilité d’un gestionnaire désigné. Ce gestionnaire aura pour mission de :\n· Coordonner les demandes de télétravail,\n· Veiller au respect de la règle de présence minimale,\n· Et ajuster le planning en cas d’imprévus ou de besoins opérationnels.\n\nLes chefs de service pourront également demander la continuité de présence si nécessaire en particulier pour les services accueillant des apprentis.\n\nL’organisation du télétravail repose sur une relation de confiance entre le salarié et son manager. \nLe manager conserve en toute circonstance la faculté d’en apprécier les résultats et conséquences au regard des objectifs fixés et des impératifs liés au bon fonctionnement de l’activité de l’équipe. \nIl est également rappelé que le manager doit échanger régulièrement avec son collaborateur sur son organisation du travail, sur les résultats attendus ou constatés, ainsi que sur sa charge de travail. Le manager doit veiller à conserver des contacts réguliers avec le télétravailleur.\n\n3.1 - Formulation de la demande, réponse de la Direction et avenant au contrat \n\nLe collaborateur qui souhaite opter pour le télétravail remplira le formulaire de demande disponible sur le Hub Exlair, et sollicitera un entretien avec son manager, afin de vérifier les critères d’éligibilité avant signature de l’avenant. \n\nLe manager organisera, dans un délai maximum de 15 jours calendaires, un entretien avec le salarié pour vérifier les conditions d’éligibilité mentionnées à l’article 2. \n\nLa demande sera étudiée par le manager, puis transmise au service Ressources humaines, avec les attestations demandées. Toute demande incomplète ne pourra être étudiée. \n\nLe service Ressources Humaines rédigera ensuite un avenant ou en cas de refus, une réponse motivée par le manager. \n\nLe choix des jours télétravaillés est réalisé d’un commun accord avec le manager, afin de préserver au mieux la vie du service. Le salarié devra faire sa demande sur Lucca absences, 3jours ouvrés minimum avant la journée en télétravail, et devra obtenir une validation du manager. \nLe manager pourra refuser une demande de télétravail et ce même si le salarié répond aux critères de l’article 2, pour des raisons inhérentes au fonctionnement du service et en motivant par écrit sa décision conformément à la loi. \n\n\n\nTITRE III – MODALITES D’ORGANISATION DE L’ACTIVITE ET DU TELETRAVAIL\n\n\nArticle 4 – Nombres de jours télétravaillés \n\nAfin de maintenir le lien social du salarié avec sa communauté de travail, l’activité exercée en télétravail est fixée à :\n\n· 1 jour par semaine, non fractionnable, non reportables d’une semaine sur l’autre, \n· 2 jours supplémentaires par mois, non fractionnable, à poser librement par le salarié sous réserve du respect des règles d’organisation définies dans le présent accord. \n· En respectant minimum 3 jours de présence obligatoire sur site par semaine. \n\nSi le salarié prend le lundi en télétravail, il ne pourra pas prendre le vendredi de la semaine précédente et/ou celui de la même semaine.\n\nLe télétravail ne peut être posé ni la veille ni le lendemain d’un jour d’absence, quelle qu’en soit la nature (congés payés, RTT, récupération, absence autorisée, jour férié etc.). \n\nLe télétravail est autorisé à raison de deux jours maximum non consécutifs par semaine. \n\nDans le cas où le salarié et/ou l’employeur solliciterait des jours de télétravail en cas de circonstances exceptionnelles telles que : \n· Epidémie\n· Événements climatiques (intempéries, alerte météo),\n· Perturbations d’accès à l’établissement (grèves, blocages, problèmes de circulation),\n· Conditions de travail dégradées dans les locaux (travaux, incidents techniques, etc.),\n\nLes jours de télétravail accordés dans ce cadre seraient décomptés du quota hebdomadaire ou mensuel autorisé.\n\nSalariés à temps partiel \n\nLes salariés bénéficiant d'un temps partiel sont autorisés à exercer leur activité en télétravail à raison d'une journée par semaine, sous réserve de l'accord préalable du manager et de respecter la présence de 3 jours minimum sur site par semaine.  \n\n\nTITRE IV - DROITS ET DEVOIRS DU SALARIE EN TELETRAVAIL\n\nArticle 12 - Entrée en vigueur, durée, révision et dénonciation de l’accord\n\nLe CSE est informé et consulté sur l’introduction du télétravail dans l’entreprise et sur les modifications ultérieures qui lui sont apportées.\nLe présent accord est conclu pour une durée de 1 an, il entrera en vigueur le 1er novembre 2026 et se terminera le 31 octobre 2027.              \n\n\n\nSur proposition des élus du CSE ou sur proposition de l’entreprise, une négociation de révision peut être engagée, à l’issue d’une période de 6 mois à compter de la date de prise d’effet du présent accord, dans les conditions prévues par les articles L 2261-7-1 et L 2261-8 du code du Travail. \nCette demande de révision devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser.\n\nEn cas de contrôle de conformité effectué par la DREETS conduisant à un avis défavorable ou d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, afin d’adapter lesdites dispositions.\n\nArticle 14 - Publicité et dépôt\n\n\tLe présent accord sera notifié, sans délai, par courrier recommandé avec accusé de réception aux membres titulaires du CSE signataires.\n\nL’accord sera déposé, par l’entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes de Pontoise.\n\nLe personnel est informé de l’existence et du contenu du présent accord par voie électronique ou par tout autre moyen approprié.\n\n\nLes autres articles de l’accord initial et de son avenant sont inchangés.\n\nFait à Frépillon, le 23 octobre 2026 en 1 exemplaire signé électroniquement.\n\n\nPour les Membres titulaires du CSE Exlair\n\t\t\tPour la Direction\n\nMadame XXXXX\n\nMonsieur XXXX\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tPrésident\nMonsieur XXXXX\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\nMonsieur XXXXX\n\n\n\nMadame XXXXX\n\n\n1\n\n2\nAvenant N°2 à l’accord télétravail régulier Exlair\n                                                                                                                                             Paraphe :\nimage1.png\n\nimage2.jpeg"
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