ALBIOMA GALION (A.G)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054653693",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/65/36/ACCOTEXT000054653693.xml",
    "siret": "47799104600020",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T97226060033",
    "themes": [
      {
        "code": "041",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)"
      },
      {
        "code": "043",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Evolution des primes"
      },
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      }
    ],
    "codeApe": "3511Z",
    "dateFin": 1767052800000,
    "dateMaj": 1785283200000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Production d'électricité",
    "codeIdcc": "5001",
    "fileSize": "237,4 Ko",
    "dateDepot": 1779753600000,
    "dateEffet": 1735603200000,
    "dateTexte": 1778025600000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "ALBIOMA GALION\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nACCORD RELATIF A LA\nNEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026\n\n\nENTRE LES SOUSSIGNES :\n\nALBIOMA GALION, \nSAS dont le siège social est situé à Usine du Galion 97220 TRINITÉ, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 477 991 046, \nCi-après désignée « la Société »,\n\nd’une part,\n\nET  \n\nLes organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :\n\nLe syndicat CSEM-CGTM,\nLe syndicat CFE-CGC,\n\nCi-après désignées « les Organisations syndicales »\nd’autre part,\n\nConjointement désignées ci-après « les Parties » \n\nPréambule\nConformément aux dispositions de l’article L.2242-13 du code du travail, les parties se sont rencontrées le 09 mars 2026 puis le 21 avril 2026 à l’initiative de l’employeur.\nAu cours de ces réunions, les parties ont échangé sur les thèmes fixés au 1er alinéa de l’article L. 2242-1 du code du travail ainsi que sur les informations à remettre à l’organisation syndicale représentative dans la Société et les modalités de cette remise.\nLes Organisations Syndicales ainsi que la Direction ont échangé sur différents thèmes et se sont entendus pour respecter les grands principes suivants :\n· La retranscription du cadrage national du 11 décembre 2025 pour les avancements au choix ;\n\n· L’engagement de négocier un accord collectif actant de la mise en place aux bénéfices des agents de jetons de lavage véhicule ainsi que de la prise en charge financière « forfaitisé » de boissons et snackings.\n\n· De formaliser dans un accord collectif intégrant le dispositif de Plan d’épargne retraite collective inter-branche ainsi que l’abondement associé.\n\nA l’issue de la négociation, il a été convenu et arrêté ce que suit :\n\n\nArticle 1 – Champs d’application\nLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel statutaire salarié de l’entreprise ALBIOMA GALION.\n\nArticle 2 – Les mesures salariales 2026\n\n2.1 Cadre salarial\n\nCet accord a pour objet de fixer l’enveloppe globale des avancements au choix, des reclassements fonctionnels pour 2026.\nCes enveloppes sont déterminées sur la base des recommandations patronales de la branche, des règles statutaires et des dispositions conventionnelles suivantes :\n· la mise en œuvre du relevé de décisions du 15 juin 2023\n· le protocole de fin de conflit du 06 novembre 2024\n· du relevé de décisions opérant cadrage salarial du 11 décembre 2025\n\nIl est fait rappel des mesures salariales fixées au 1er janvier 2026 par :\n\n· la branche IEG, dont les recommandations patronales sont pour 2026 :\n\n· Augmentation du SNB :\t\t\t\t\t\t0,50 %\n· Recommandation minimale pour avancement au choix : \t\t0,90 %\n· Ancienneté (impact moyen attendu par la branche) : \t\t0,60 %\n\n· Total mesures salariales branche 2026\t\t\t\t2%\n\n· les mesures complémentaires Albioma branche Thermique :\n\n· Avancements aux choix et reclassements AG :\t\t\t0,8 %\n\n· Total mesures salariales 2026 :\t\t\t\t\t2,08%\n\n· la mise en œuvre du relevé de décision du 15 juin 2023 l’ensemble des agents du thermique le 01/07/2023 :\n\n\n· Déduction du dernier tiers du NR inflation 2023 (2,3%/3 années) :   -0,76%\n\n\n· Soit le budget global avancements au choix pour AG:\n0,9% (AAC branche) + 0,8% (AAC complément Albioma) - 0,76% (déduction du dernier 1/3 NR inflation) = 0,94%\n\nPour les avancements au choix le « taux AAC » sera transformé en équivalent NR selon la formule :\nNR [(taux AAC et/ou Mesures spécifiques) * (effectif au 30/10/N-1)] / 2,3%, * formule d’arrondi\n\nPour les reclassements fonctionnels, le « taux GF » sera transformé en équivalent NR (suivant la formule ci-dessus), puis transformé en équivalent GF sur la base de l’équivalence 1GF= 2NR\n\n2.1.1 Mesures spécifiques pour Albioma Galion\n\nIl est prévu un budget supplémentaire (contingent complémentaire au budget global des 0,94%) équivalent à 2 NR dans le déroulement de carrière au 01 janvier 2026 au bénéfice de 7 agents embauchés en tant que « Jeunes Techniciens supérieurs » (Pers.952) sous réserve de la vérification de l’obtention des diplômes. Les agents visés par cette mesure ne bénéficieront pas de NR de raccordement en cas d’évolution des plages de GF.\n\n\n2.2 Avancement au choix (AAC)\n\n2.2.1 Règles d’attribution\nLes parties s’accordent sur la volonté de préserver une juste répartition entre par collège.\nDe plus la distribution des NR se fera selon les modalités suivantes :\n•\tAffectation des NR dits taux de branche et additionnel Albioma avec la souplesse 1 ou 2 NR.\nLes parties sont en accord sur les règles d’attribution des AAC suivantes :\n· Application du Relevé de décision du 12 décembre 2024.\n· Gestion en budget global entre les avancements au choix NR et les reclassements fonctionnels\n· Application du relevé de décision du 17/09/2020\n· Examen des salariés n’ayant pas eu le bénéfice d’AAC depuis 4 ans.\n· Prise en compte de l’appréciation des chefs de service de la qualité du travail effectué par leurs collaborateurs sur l’année précédente basé sur les Entretiens Annuel de Progrès (EAP).\nIl est fait rappel de l’application des clauses de revoyure en vigueur dans les conditions stipulées dans le relevé de décision du 17 septembre 2020.\nS’agissant de l’évolution de carrière, il est appliqué la clause de revoyure consistant à procéder à l’examen des situations d’agents qui n’ont pas eu le bénéfice d’AAC durant quatre années, afin de lui octroyer un NR, sauf refus motivé de l’employeur. \nIl sera effectué l’examen prioritaire des carrières des agents étant à 7 ans ou plus dans le même Groupe Fonctionnel.\nIl conviendra de se référer au relevé de décision du 17 septembre 2020 quant à la définition des motivations de refus.\nDe même, il est appliqué la clause de revoyure consistant à procéder à l’examen des situations d’agents qui n’ont pas connu de changement de GF, dans l’emploi occupé, durant sept années, afin de procéder à son changement de GF, sauf refus motivé de l’employeur. Il conviendra de se référer au relevé de décision du 17 septembre 2020 quant à la définition des motivations de refus.\n\n2.2.2 Calcul de l’enveloppe globale des AAC\nLe nombre de NR à valoir pour les AAC, avec effet au 01/01/2026 mis en place dans le cadre de la NAO 2026 est présenté dans le tableau de calcul ci-après. \n\n\n\nArticle 3 – Durée\n\nLe présent accord est conclu au titre de l’année 2025 et produira ses effets à la date du 01/01/2025.\n\nArticle 4 – Révision – Dénonciation\n\nLe présent accord pourra être révisé ou dénoncé pendant la période d'application, par voie d'avenant, signé par l'ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l'accord initial.\nLes négociations devront s’engager dans un délai de trois mois maximums suivant la demande formulée par l’une des parties.\nToute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires.\nCette lettre doit indiquer expressément les points concernés par la demande de révision qui pourra aboutir, le cas échéant, à la conclusion d’un éventuel avenant.\nLes effets de l’accord portant révision du présent accord sont ceux prévus par l’article L.2261-8 du code du travail.\nLe présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions fixées par les articles L.2261-9 et s. du Code du travail. \n\nArticle 5 – Dépôt et publicité\n\nConformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’Accord, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).\nUn exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.\nToute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.\nToute modification de l’Accord fera l’objet d’un avenant signé par l’Entreprise et déposé auprès de la DEETS.\nLe présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.\nSon existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.\n\nFait à Trinité, le date 07/05/2026\nEn trois exemplaires.\n\nPour les organisations syndicales :\t\t\t\tPour la Direction :\n\nCSEM-CGTM \t\t\t\t\t\t\tDirecteur AG\t\n\t\t\t\t\t\n\n\n\n\nCFE-CGC \n\n\n\nAlbioma Galion – Accord collectif relatif à la NAO 2026\t\t\t\t\t\t2\nimage1.jpeg\n\nimage10.jpeg\n\nimage2.emf\n\nimage3.jpeg"
    },
    "titreTexte": "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260810_063609_520_AEQUOT",
    "relevantDate": 1778025600000,
    "dateDiffusion": 1786320000000,
    "raisonSociale": "ALBIOMA GALION",
    "attachementUrl": "/2026/05/06/T97226060033-47799104600020.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054653693",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": false
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "5001",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Evolution des primes",
      "Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)",
      "Système de prime (autre qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054653693",
        "cid": "ACCOTEXT000054653693",
        "title": "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": false,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T97226060033",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-08-10T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-05-06T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "ALBIOMA GALION",
    "sizeAttachment": "8376",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200041788",
    "cedex": null,
    "siret": "47799104600020",
    "geo_id": "97230_B500",
    "region": "02",
    "adresse": "USINE DU GALION 97220 LA TRINITE",
    "commune": "97230",
    "latitude": "14.717498",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "-60.94612",
    "type_voie": null,
    "liste_idcc": [
      "9999",
      "5001"
    ],
    "code_postal": "97220",
    "coordonnees": "14.717498,-60.94612",
    "departement": "972",
    "geo_adresse": "Usine du Galion 97220 La Trinité",
    "numero_voie": null,
    "libelle_voie": "USINE DU GALION",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2005-01-12",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "LA TRINITE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "35.11Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T04:54:41",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "12",
    "activite_principale_naf25": "35.12Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": "A.G",
  "siren": "477991046",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 87359728,
      "resultat_net": 3710974
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "BARAT",
      "prenoms": "PASCAL MICHEL",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1957-11",
      "annee_de_naissance": "1957"
    },
    {
      "nom": "BECQUEY",
      "prenoms": "XAVIER CHRISTIAN MARIE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1970-01",
      "annee_de_naissance": "1970"
    },
    {
      "nom": "BOURDEAU DE FONTENAY",
      "prenoms": "NICOLAS",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1964-03",
      "annee_de_naissance": "1964"
    },
    {
      "nom": "CAYARD",
      "prenoms": "JEAN-PIERRE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1942-11",
      "annee_de_naissance": "1942"
    },
    {
      "nom": "BERNARD (CAYARD)",
      "prenoms": "SYLVIA",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1977-03",
      "annee_de_naissance": "1977"
    },
    {
      "nom": "FINEL",
      "prenoms": "SÉBASTIEN MICHEL JACQUES",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1982-11",
      "annee_de_naissance": "1982"
    },
    {
      "nom": "GAUTHIER",
      "prenoms": "JULIEN",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1977-02",
      "annee_de_naissance": "1977"
    },
    {
      "siren": "775667538",
      "qualite": null,
      "denomination": "ALBIOMA",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "784824153",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "FORVIS MAZARS SA",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "9999",
      "5001"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "aide_minimis_renseignee": false,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "ALBIOMA GALION (A.G)",
  "date_creation": "2004-07-21",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-03-20T10:22:28",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "ALBIOMA GALION",
  "activite_principale": "35.11Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 5,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T10:47:35",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200041788",
      "siret": "47799104600020",
      "geo_id": "97230_B500",
      "region": "02",
      "adresse": "USINE DU GALION 97220 LA TRINITE",
      "commune": "97230",
      "latitude": "14.717498",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "-60.94612",
      "liste_idcc": [
        "9999",
        "5001"
      ],
      "code_postal": "97220",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2005-01-12",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "LA TRINITE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "35.11Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "12",
      "activite_principale_naf25": "35.12Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "12",
  "activite_principale_naf25": "35.12Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "D",
  "nombre_etablissements_ouverts": 3,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}