LA POSTE

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054652600",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/65/26/ACCOTEXT000054652600.xml",
    "siret": "35600000045917",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T08525063599",
    "themes": [
      {
        "code": "059",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)"
      }
    ],
    "codeApe": "5310Z",
    "dateFin": 1824076800000,
    "dateMaj": 1771200000000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel",
    "codeIdcc": "5516",
    "fileSize": "38,1 Ko",
    "dateDepot": 1762473600000,
    "dateEffet": 1761004800000,
    "dateTexte": 1760918400000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      },
      {
        "code": "5",
        "libelle": "CGT-FO"
      },
      {
        "code": "7",
        "libelle": "SOLIDAIRES"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE EQUIPE DISPERSION LA ROCHE SUR YON PPDC\n\nLe présent accord est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.\n\nEntre les soussignés,\n\nLa SA La Poste représentée par Monsieur                    en sa qualité de Directeur d’établissement de la Roche sur Yon PPDC,\n\nD'une part,\n\nEt les organisations syndicales représentatives au niveau de l’établissement distinct :\n\nM\t\t\t\t\t\t\tmandaté par le syndicat CGT\n\nM\t\t\t\t\t\t\tmandaté par le syndicat SUD\n\nM\t\t\t\t\t\t\tmandaté par le syndicat FO\n\nM\t\t\t\t\t\t\tmandaté par le syndicat CFDT\n\nM\t\t\t\t\t\t\tmandaté par le syndicat CFE-CGC\n\nD’autre part,\n\nPREAMBULE :\n\n\nL’objet de cet accord est de déterminer avec les partenaires sociaux l’organisation du temps de travail du site de La Roche Sur Yon PPDC.\n\nIl contient notamment la période de référence appliquée dans l’équipe Dispersion et les règles applicables en matière de décompte des heures supplémentaires.\n\nIl est convenu ce qui suit, étant précisé que cette organisation du temps de travail a été soumise à l’information/consultation du CSE le cas échéant.\n\nArticle 1 : Champ d’application \n\nLe présent accord mettant en place une organisation du temps de travail sur plusieurs semaines est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et agents contractuels de droit public, affecté à l’équipe Dispersion du site de La Roche sur Yon PPDC.\n\nIl est convenu que l’organisation du temps de travail mis en place dans le cadre du présent accord et prévu pour le personnel susvisé, se substitue aux anciennes organisations du temps de travail jusque-là en vigueur sur le périmètre du présent accord.  \n\nL’organisation du temps de travail instituée par le présent accord est strictement liée à l’équipe Dispersion du site de La Roche sur Yon PPDC, pris en tant qu’entité géographique. Elle n’est applicable pour l’activité susvisée que si celle-ci est exercée sur le site de La Roche sur Yon PPDC.\n\n\nArticle 2 : Durée du travail\n\nLa durée de travail applicable au personnel visé à l’article 1, conformément à l’accord cadre du 17 février 1999 et des articles L.3121-41 et suivants et notamment L. 3121-44 du code du travail, est de 35 heures hebdomadaires en moyenne calculée sur la période définie par l’article 3 du présent accord.\n\nConformément à l’accord national courrier du 8 juin 2007 sur l’organisation du travail en nuit : est considéré comme travail de nuit, et donc ouvre droit au paiement des heures de nuit pour les travailleurs de nuit tels que définis à l’article L-3122-29 CT le temps de travail effectué entre 21h00 et 06h00.\n\nArticle 3 : Aménagement du temps de travail\n\nLa durée de travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie dans le cadre d’une période de référence de 8 semaines dont 13 jours de repos.\n\nLa répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail sont communiqués aux agents par affichage dans l’établissement. \n\nLa durée de travail, les dates et jours de repos, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 14 jours. \n\nArticle 4 : Heures supplémentaires\n\n4.1 Définition :\n\nConstituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de la moyenne calculée sur chaque période de 8 semaines prévue à l’article 3 du présent accord.\n\n\n4.2 Paiement des heures accomplies au-delà de la moyenne calculée sur la période de référence :\n\nLe paiement de ces heures et des majorations y afférentes sera :\n\n· soit remplacé par un repos compensateur équivalent, auquel cas les heures supplémentaires ne s’imputent pas sur le contingent d’heures supplémentaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables selon le statut de l’agent.\n\n· soit effectué conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables selon le statut de l’agent, à savoir le paiement en salaire majoré et imputation sur le contingent d’heures supplémentaires.\n\n\nArticle 5 : Rémunération\n\nAfin d’éviter toute variation de rémunération, le salaire de base sera indépendant de l’horaire réellement effectué dans la semaine : la rémunération sera lissée sur le mois.\n\nLes agents seront rémunérés sur la base de 35 heures par semaine, soit sur 151.67 heures par mois.\nLes éventuelles absences et les heures supplémentaires sont comptabilisées à l’issue de la période de référence.\n\n\nArticle 6 : Embauche ou rupture du contrat de travail au cours de la période de référence\n\nSauf clause contraire prévue au contrat de travail, les agents embauchés en cours de période de référence suivent les horaires en vigueur dans l'entreprise.\n\nEn cas d’arrivée ou de départ en cours de période, la rémunération sera régularisée sur la base des heures effectivement travaillées :\n· la rémunération ne correspondant pas à du temps de travail effectif sera prélevée sur les derniers bulletins de salaire conformément aux dispositions légales et réglementaires;\n· les heures excédentaires par rapport à 35 heures en moyenne sur la période accomplie par l’agent seront payées au salarié avec les bonifications et les majorations applicables aux heures supplémentaires. \n\nArticle 7 : Salariés à temps partiel :\n\nLes salariés à temps partiel affectés à l’équipe Dispersion du site de La Roche sur Yon peuvent être soumis à l’organisation du temps de travail instituée par le présent accord.\n\nLa répartition de la durée du travail sur la période définie à l’article 3 du présent accord ainsi que les horaires journaliers de travail sont communiqués à ces salariés, individuellement. Ils peuvent faire l’objet d’une modification en cas de travaux à accomplir dans un délai déterminé, d’absence d’un ou plusieurs salariés, de réorganisation des horaires collectifs du service ou de surcroît temporaire d’activité, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 14 jours calendaires. \n\nL’application de cette disposition est réalisée sans préjudice des dispositions contractuelles figurant dans les contrats de travail des salariés concernés à la date d’entrée en vigueur du présent accord.\n\n\nArticle 9 : Durée de l'accord, révision\n\nLe présent accord, conclu pour une durée déterminée entrera en vigueur à compter du 21 octobre 2025\n\nIl cessera de produire ces effets le 21 octobre 2027. \n\nLe présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR ou courriel avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. \n\nJusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.\n \nA l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.\n\n\n\nArticle 10 : Commission de suivi  \n\nUne commission de suivi du présent accord est créée avec les représentants des organisations syndicales professionnelles signataires du présent accord. \n\t\nElle se réunira à la demande d’un des signataires. \n\n\nArticle 11 : Publicité\n\nLe présent accord sera déposé par l’établissement de la Roche sur Yon PPDC sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. \n\nUn exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord. \n\n\n\n\nSignatures : \t\n\nFait à la Roche sur Yon, le 20 octobre 2025.                             \n\n\nPour La Poste,\n\nMonsieur                         en sa qualité de Directeur d’Etablissement,\n\n\n\n\nPour les Organisations syndicales\n\nPour le syndicat CGT\t\t\t\t\tPour le syndicat SUD\n\n\n\nPour le syndicat FO\t\t\t\t\t\tPour le syndicat CFDT\n\n\n\nPour le syndicat CFE-CGC\n\n\nPage 4 sur 4"
    },
    "titreTexte": "UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE EQUIPE DISPERSION LA ROCHE-SUR-YON PPDC",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260810_063609_520_AEQUOT",
    "relevantDate": 1760918400000,
    "dateDiffusion": 1786320000000,
    "raisonSociale": "LA POSTE",
    "attachementUrl": "/2025/10/20/T08525063599-35600000045917.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054652600",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "01",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "5516",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054652600",
        "cid": "ACCOTEXT000054652600",
        "title": "UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE EQUIPE DISPERSION LA ROCHE-SUR-YON PPDC",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T08525063599",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-08-10T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-10-20T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "LA POSTE",
    "sizeAttachment": "8206",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "35600000000048",
    "geo_id": "75115_2214",
    "region": "11",
    "adresse": "DIRECTION GENERALE DE LA POSTE 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA 75015 PARIS",
    "commune": "75115",
    "latitude": "48.83002",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.275688",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "5516",
      "9999"
    ],
    "code_postal": "75015",
    "coordonnees": "48.83002,2.275688",
    "departement": "75",
    "geo_adresse": "Rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris",
    "numero_voie": "9",
    "libelle_voie": "DU COLONEL PIERRE AVIA",
    "liste_finess": [
      "750073637"
    ],
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2003-01-01",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "PARIS",
    "liste_enseignes": [
      "LA POSTE"
    ],
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "DIRECTION GENERALE DE LA POSTE",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "53.10Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T15:39:38",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "51",
    "activite_principale_naf25": "53.10Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "356000000",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 34569000000,
      "resultat_net": 1722000000
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "AJDARI",
      "prenoms": "MARTIN",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1968-12",
      "annee_de_naissance": "1968"
    },
    {
      "nom": "BARD",
      "prenoms": "ALAIN",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1961-11",
      "annee_de_naissance": "1961"
    },
    {
      "nom": "BAUDRY",
      "prenoms": "IRENE",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1976-05",
      "annee_de_naissance": "1976"
    },
    {
      "nom": "DE MOLLERAT DU JEU (CHAPRON)",
      "prenoms": "VIRGINIE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1961-10",
      "annee_de_naissance": "1961"
    },
    {
      "nom": "CHEVET-DEHAIL",
      "prenoms": "STEPHANE",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1975-06",
      "annee_de_naissance": "1975"
    },
    {
      "nom": "JONON (DE SIO)",
      "prenoms": "BRIGITTE",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1960-08",
      "annee_de_naissance": "1960"
    },
    {
      "nom": "DUMANS",
      "prenoms": "JACQUES",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1954-12",
      "annee_de_naissance": "1954"
    },
    {
      "nom": "FERNANDES",
      "prenoms": "VIRGINIE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1974-09",
      "annee_de_naissance": "1974"
    },
    {
      "nom": "FIMBEL",
      "prenoms": "FLORENCE",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1964-09",
      "annee_de_naissance": "1964"
    },
    {
      "nom": "CARNET (GAUBERT)",
      "prenoms": "HELENE",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1952-02",
      "annee_de_naissance": "1952"
    },
    {
      "nom": "GEORGHIOU",
      "prenoms": "JEAN CHRISTOPHE",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1965-05",
      "annee_de_naissance": "1965"
    },
    {
      "nom": "GERVAIS",
      "prenoms": "FRANCK",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1976-12",
      "annee_de_naissance": "1976"
    },
    {
      "nom": "HASPOT",
      "prenoms": "FRANCK",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1967-10",
      "annee_de_naissance": "1967"
    },
    {
      "nom": "JOSEPH",
      "prenoms": "SYLVIE",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1961-07",
      "annee_de_naissance": "1961"
    },
    {
      "nom": "LAUTRIDOU",
      "prenoms": "JEAN-YVES",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1962-06",
      "annee_de_naissance": "1962"
    },
    {
      "nom": "LE BRUN",
      "prenoms": "AGNES",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1961-12",
      "annee_de_naissance": "1961"
    },
    {
      "nom": "FLEURENCE (LEGAIN)",
      "prenoms": "ISABELLE",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1964-09",
      "annee_de_naissance": "1964"
    },
    {
      "nom": "LEJBOWICZ",
      "prenoms": "CORINNE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1960-04",
      "annee_de_naissance": "1960"
    },
    {
      "nom": "LEMOINE",
      "prenoms": "PHILIPPE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1949-11",
      "annee_de_naissance": "1949"
    },
    {
      "nom": "MALRIEU (MAIROT)",
      "prenoms": "FRANCOISE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1946-02",
      "annee_de_naissance": "1946"
    },
    {
      "nom": "MAREUSE",
      "prenoms": "OLIVIER",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1963-10",
      "annee_de_naissance": "1963"
    },
    {
      "nom": "ESTABLIE (MAYENOBE)",
      "prenoms": "CATHERINE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1964-10",
      "annee_de_naissance": "1964"
    },
    {
      "nom": "MORVAN",
      "prenoms": "SERGE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1959-09",
      "annee_de_naissance": "1959"
    },
    {
      "nom": "MANTEL (MOULIERAC)",
      "prenoms": "SOPHIE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1965-10",
      "annee_de_naissance": "1965"
    },
    {
      "nom": "NEVES DA ROCHA",
      "prenoms": "RUBEN JOSE",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1974-06",
      "annee_de_naissance": "1974"
    },
    {
      "nom": "RIVARD (PIANET)",
      "prenoms": "ANNETTE",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1967-05",
      "annee_de_naissance": "1967"
    },
    {
      "nom": "REIS",
      "prenoms": "HUGO",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1972-03",
      "annee_de_naissance": "1972"
    },
    {
      "nom": "RENAUD",
      "prenoms": "YVES",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1956-01",
      "annee_de_naissance": "1956"
    },
    {
      "nom": "DE BAILLIENCOURT DIT COURCOL (RICHARTE)",
      "prenoms": "MARIE-PIERRE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1970-02",
      "annee_de_naissance": "1970"
    },
    {
      "nom": "SAINTOYANT",
      "prenoms": "ANTOINE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1977-08",
      "annee_de_naissance": "1977"
    },
    {
      "nom": "SICHEL",
      "prenoms": "OLIVIER",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1967-04",
      "annee_de_naissance": "1967"
    },
    {
      "nom": "B (SPANAGLE)",
      "prenoms": "NATHALIE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1967-10",
      "annee_de_naissance": "1967"
    },
    {
      "nom": "WAHL",
      "prenoms": "PHILIPPE",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1956-03",
      "annee_de_naissance": "1956"
    },
    {
      "nom": "WAYSAND",
      "prenoms": "CLAIRE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": "Française",
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1969-07",
      "annee_de_naissance": "1969"
    },
    {
      "siren": "652044371",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "denomination": "SALUSTRO REYDEL",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "672006483",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "775726417",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "KPMG S.A.",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "784824153",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "MAZARS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": null,
      "qualite": null,
      "denomination": "L'ETAT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": true,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "5516",
      "9999"
    ],
    "est_qualiopi": true,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": true,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": [
      "750072639"
    ],
    "est_achats_responsables": true,
    "est_organisme_formation": true,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": [
      "11755565775",
      "11755762075"
    ],
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "LA POSTE",
  "date_creation": "1991-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-02-24T12:39:29",
  "nature_juridique": "5510",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "LA POSTE",
  "activite_principale": "53.10Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 13104,
  "date_mise_a_jour_insee": "2026-02-18T11:59:37.839",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "248500589",
      "siret": "35600000045917",
      "geo_id": "85191_2627",
      "region": "52",
      "adresse": "9002 RUE PAUL EMILE VICTOR 85000 LA ROCHE-SUR-YON",
      "commune": "85191",
      "latitude": "46.69602",
      "est_siege": false,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "-1.42625",
      "liste_idcc": [
        "5516",
        "9999"
      ],
      "code_postal": "85000",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2012-01-01",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "LA ROCHE-SUR-YON",
      "liste_enseignes": [
        "LA POSTE"
      ],
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "53.10Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2012-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "22",
      "activite_principale_naf25": "53.10Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "53",
  "activite_principale_naf25": "53.10Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "H",
  "nombre_etablissements_ouverts": 9072,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}