WILO INTEC (WSC)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053346816",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/34/68/ACCOTEXT000053346816.xml",
    "siret": "39834019000014",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T01825060766",
    "themes": [
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "2813Z",
    "dateFin": 1798675200000,
    "dateMaj": 1767744000000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Fabrication d'autres pompes et compresseurs",
    "codeIdcc": "1576",
    "fileSize": "76,2 Ko",
    "dateDepot": 1766016000000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1766016000000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1544027940000,
      "name": null,
      "title": "NEGOCIATION SUR LES SALAIRES, LA FORMATION ET LES PRIMES DE WSC",
      "author": null,
      "content": "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LA FORMATION ET L’EMPLOI DE WILO INTEC\nAccord d’entreprise du 18 décembre 2025\n\n\nEntre :\n\nLa société Wilo Intec SAS, immatriculée au RCS de Bourges sous le numéro 398 340 190.\nSise 50, Avenue Eugène Casella, à Aubigny sur Nère (18700), \nDûment représentée par le Responsable des Ressources Humaines\n\nD’une part,\n\n\nET\n\n· L’organisation syndicale CFDT, \n· L’organisation syndicale CGT, \n\nD’autre part,\n\nEst conclu le présent accord portant sur les salaires, le temps de travail, la formation et l’emploi au sein de Wilo Intec.\n\nArticle 1 – Les salaires\n\nCompte tenu de l’inflation sur les douze derniers mois glissants, des résultats de l’entreprise et de la conjoncture économique, il a été convenu les différents éléments suivants :\n\nAu 1er janvier 2026 :\n\n· Pour les EMPLOIS Classés A1 à C6 : \n\nIl est attribué une enveloppe d’augmentation salariale composée de 2 mesures :\n\n· une augmentation générale uniforme de 0,9% pour tous \n\n· une enveloppe d’augmentation basée sur le mérite individuel de 0,6%.\nAfin d’accompagner l’attractivité des métiers, la grille d’entrée dans les emplois listés dans le tableau ci-après est revalorisée au 1er janvier 2026. \n\nCette grille prévoit la revalorisation du salaire brut de base mensuel pour un travail à temps complet (soit 35 heures). \n\nElle inclut l’augmentation générale de 0,9% et une revalorisation spécifique pour l’emploi d’usineur sur Witzig (UAP Composants). Cette revalorisation spécifique s’appliquera à tous les salariés de l’emploi concerné en lieu et place de l’augmentation générale de 0,9%.\n\nA la demande des organisations syndicales, la Direction consent à envisager une mesure spécifique pour accompagner l’attractivité de l’emploi d’usineur en 2026. \n\n\tGrille salaires par emploi\n\tSalaire brut mensuel de base (35h) d'entrée dans l'emploi au 1er janvier 2025\n\tClassement\n\tSalaire mini au 1er janvier 2026\n\n\tAgent de fabrication\n\t1802,26\n\tA1\n\tSMIC\n\n\tApprovisionneur d'ilôt (UAP ASS)\n\t1827,84\n\tA2\n\t1844,29\n\n\tAgent de fabrication ligne semi-automatique\n\t1839,06\n\tB3\n\t1855,61\n\n\tOpérateur pilote\n\t1850,28\n\tB3\n\t1866,93\n\n\tPréparateur de commande\n\t1850,28\n\tB3\n\t1866,93\n\n\tApprovisionneur polyvalent (UAP COMP)\n\t1860,48\n\tB3\n\t1877,22\n\n\tConducteur de ligne automatisée\n\t1939,02\n\tB4\n\t1956,47\n\n\tUsineur\n\t2006,34\n\tC5\n\t2100,00\n\n\tMagasinier Cariste Polyvalent\n\t1914,54\n\tC5\n\t1931,77\n\n\tPréparateur de commande pilote\n\t1914,54\n\tC5\n\t1931,77\n\n\tRelais-monitorat\n\t2028,78\n\tC5\n\t2047,04\n\n\tMoniteur\n\t2139,96\n\tC6\n\t2159,22\n\n\n\n\n· Pour les EMPLOIS Classés D7 à I18 : \n\nIl n’y a pas d’enveloppe définie, les augmentations s’effectueront uniquement sur la base du mérite individuel de chaque collaborateur.\n\nArticle 2 – Prime d’équipe\n\nL’article 144 de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie qui s’applique depuis le 1er janvier 2024 prévoit les modalités d’éligibilité et de fixation d’une prime pour le travail en équipes successives. Dans le cadre du présent accord, les parties conviennent de ne déroger à l’article 144 de la convention collective que pour le montant de la prime. \n\nLes parties font le constat partagé que la contrainte relative au travail en équipes successives est la même pour tous et souhaitent rester dans la philosophie de nos précédents accords d’entreprise qui prévoyaient une prime dont le montant est identique pour tous. \n\nAu 1er janvier 2026, la contrepartie salariale au titre du travail en équipes successives, communément appelée « prime d’équipe » chez Wilo Intec, demeure fixée à 7,5 euros pour chaque poste accompli dans le cadre d’un travail en équipes successives.\n\nArticle 3 – La participation et l’épargne salariale\n\nCompte-tenu de la chute d’activité et des résultats de l’entreprise, il faut s’attendre à ce qu’il n’y ait pas de participation aux bénéfices en 2026. \n\nIl est rappelé qu’un accord de transformation de notre PERCO en PERCOL est en cours de signature à la date de signature de l’accord.\n\nArticle 4 – La formation\n\nLe budget en 2026 s’élèvera à 140 000 euros pour les dépenses pédagogiques. La Direction réunira la commission formation au cours du premier trimestre 2026, pour présenter un bilan des actions réalisées en 2025 puis à l’issue des entretiens annuels, afin de présenter le projet de plan de développement des compétences pour 2026. \n\n\nArticle 5 – L’emploi et l’employabilité des collaborateurs\n\nPour 2026, la Direction maintient sa prudence sur les embauches (sauf besoin indispensable) dans l’attente de retrouver une meilleure visibilité sur notre filière et la reprise des commandes clients à un niveau satisfaisant. \nLe suivi des actions est partagé périodiquement en réunion mensuelle avec le CSE.\n\n\n\n\nArticle 6 – Le temps de travail\n\nLa Direction a rappelé le bilan sur le recours aux heures de modulation dans les secteurs de production déjà abordé avec le CSE. Le retour à un meilleur niveau d’activité cumulé à la politique de non-remplacement des départs a permis un retour progressif de la majorité des compteurs de modulation à un niveau positif.\n\nLe seuil de réserve pour le paiement des compteurs de modulation a été fixé à 40 heures, l’avance de 70% des compteurs a donc pu être déclenchée fin novembre. \n\nCompte-tenu du manque de visibilité, la Direction refuse de revoir les règles relatives aux RTT libres ou au paiement des samedis travaillés jusqu’à nouvel l’ordre. \n\nDans le cadre de l’accord NAO de 2024 applicable en 2025, les parties avaient convenu le report de 33 heures négatives par salarié sur le compteur de modulation de 2025, sauf compteur supérieur. Afin de saluer l’effort fourni, la Direction consent à rémunérer la majoration correspondant à ces 33 heures au taux de 25% uniquement pour les salariés dont le compteur s’établit à zéro ou plus (heures supplémentaires).\n\nLe reliquat des heures négatives des salariés en horaires de modulation et en horaires variables est financé par l’entreprise pour 2025, sans recours au chômage partiel, uniquement si ces heures négatives s’expliquent par un manque d’activité. Sont donc exclues les absences demandées par les collaborateurs et non récupérées (absence sans solde) ou la non-possibilité d’effectuer la journée de solidarité (le salarié devra poser un congé ou positionner une journée sans solde).\n\nA la demande des Organisations syndicales, la Direction consent à étudier le sujet de la durée de la pause de 10 min prévue en modulation basse par notre accord d’entreprise au cours du 1er semestre 2026 (ce délai pourra être différé dans l’éventualité où le recours à cette modulation ne serait pas utilisé sur le premier semestre). \n\nArticle 7 – Egalité hommes/femmes et Qualité de vie au Travail\n\n7.1 Egalité hommes/femmes\n\nCompte-tenu du contexte, l’ouverture de la négociation a été reportée en 2025. Une nouvelle négociation sera planifiée au cours du premier trimestre 2026. \n\n\n\n\n\n7.2 Qualité de vie au Travail\n\nPour l’année 2026, la Direction consent à octroyer un budget de 1 000€ au « COMITE QVT » afin de lui permettre de poursuivre ses actions.\n\nIl est rappelé qu’une négociation sur un dispositif de don de jours de congés entre salariés est actuellement en cours.\n\n7.3 Maintien dans l’emploi des salariés âgés\n\nIl est rappelé qu’une négociation sur la retraite progressive est actuellement en cours.\n\nArticle 8 – Ponts, journée de solidarité en 2025 et fermetures d’entreprise\n\nLa Direction ne se prononce pas pour le moment sur l’éventuel octroi de ponts en 2026.\n\nLa journée de solidarité est fixée au lundi de Pentecôte soit le lundi 25 mai 2026. La décision sur les modalités de gestion de la journée de solidarité est reportée du fait des incertitudes actuelles sur le niveau d’activité de 2026. \n\nLa fermeture estivale n’est pas encore définie du fait de l’incertitude sur les fermetures clients. La décision sur la fermeture estivale devrait intervenir au cours du premier trimestre 2026.\n\nLa Direction informera le CSE préalablement à toute décision.\n\nArticle 9 - Date d’entrée en vigueur, durée, suivi et rendez-vous\n\nLa date d’entrée en vigueur du présent accord est fixée au 1er janvier 2026 ; il est conclu pour une durée déterminée d’un an.\n\nEn vue d’assurer le suivi de l’application du présent accord, les parties conviennent de se revoir tous les ans au moment de la négociation annuelle sur les salaires.\n\nA titre exceptionnel, pour l’année 2026, un suivi sera fait au début du second semestre pour constater l’état des compteurs de modulation et évaluer les conséquences sur la 2ème partie d’année (par exemple : RTT libres, paiement des samedis travaillés)\n\nArticle 10- Révision\n\nLe présent accord pourra être révisé à tout moment par accord entre les parties qui fera l’objet d’un avenant de révision dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.\nLa demande d’engagement de la procédure de révision peut être faite par les organisations syndicales habilitées, conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7-1 du code du travail. Elle est formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge à l’employeur et à chaque organisation habilitée à négocier l’avenant de révision, accompagnée des propositions de modifications que son auteur souhaite apporter au présent accord.\n\nArticle 11 - Dénonciation\n\nLe présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 4 mois.\nLa dénonciation est faite dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.\n\nArticle 12 - Notification et dépôt de l’accord\n\nLe présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives de WILO INTEC SAS par lettre remise en main propre.\n\nConformément aux articles D.2231-2, D.2231-4 et L.2231-5-1 du code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Il sera publié dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. \n\nUn exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Bourges.\n\nLes formalités de dépôt seront accomplies par l’entreprise. \n\nIl sera affiché dans sa totalité dans les endroits habituels à la suite de son dépôt pendant un mois.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nFait à Aubigny sur Nère le 18 décembre 2025\n\nEn 5 exemplaires, dont un original pour chaque organisation syndicale signataire\n\n\n\n\nPour WILO INTEC SAS :\n\n\n\n\nResponsable des Ressources Humaines\n\n\n\n\nPour les organisations syndicales représentatives :\n\n\n\n\tPour la CFDT :\n\n\n\n\n\nDéléguée syndicale\n\tPour la CGT :\n\n\n\n\n\nDélégué syndical\n\n\n\n\n\nPage 5 sur 5",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 10597
    },
    "titreTexte": "Négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail, la formation et l'emploi de Wilo Intec",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260113_060215_398_AEQUOT",
    "relevantDate": 1766016000000,
    "dateDiffusion": 1768262400000,
    "raisonSociale": "WILO INTEC",
    "attachementUrl": "/2025/12/18/T01825060766-39834019000014.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_ACCORD_ACCOTEXT000053346816",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1576",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053346816",
        "cid": "ACCOTEXT000053346816",
        "title": "Négociations annuelles obligatoires sur la rémunération, le temps de travail, la formation et l'emploi de Wilo Intec",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T01825060766",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-01-13T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-12-18T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "WILO INTEC",
    "sizeAttachment": "10597",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200000933",
    "cedex": null,
    "siret": "39834019000014",
    "geo_id": "18015_0339_00050",
    "region": "24",
    "adresse": "50 AVENUE EUGENE CASELLA 18700 AUBIGNY-SUR-NERE",
    "commune": "18015",
    "latitude": "47.478626",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.427227",
    "type_voie": "AVENUE",
    "liste_idcc": [
      "3248"
    ],
    "code_postal": "18700",
    "coordonnees": "47.478626,2.427227",
    "departement": "18",
    "geo_adresse": "50 Avenue Eugène Casella 18700 Aubigny-sur-Nère",
    "numero_voie": "50",
    "libelle_voie": "EUGENE CASELLA",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1994-09-02",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "AUBIGNY-SUR-NERE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "28.13Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2010-12-31",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T03:09:04",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "32",
    "activite_principale_naf25": "28.13G",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": "WSC",
  "siren": "398340190",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 134640497,
      "resultat_net": -15204613
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "GLAUNER",
      "prenoms": "HORST PETER",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1966-02",
      "annee_de_naissance": "1966"
    },
    {
      "nom": "MARJOLLET",
      "prenoms": "PHILIPPE",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1967-06",
      "annee_de_naissance": "1967"
    },
    {
      "nom": "RANFT",
      "prenoms": "MICHAEL",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1970-04",
      "annee_de_naissance": "1970"
    },
    {
      "nom": "SONNTAG",
      "prenoms": "MARC PETER",
      "qualite": "Membre du conseil de surveillance",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1971-03",
      "annee_de_naissance": "1971"
    },
    {
      "siren": "775726417",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "KPMG",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "3248"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "WILO INTEC (WSC)",
  "date_creation": "1994-09-02",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-01-13T09:54:09",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "WILO INTEC",
  "activite_principale": "28.13Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 1,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:25:38",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200000933",
      "siret": "39834019000014",
      "geo_id": "18015_0339_00050",
      "region": "24",
      "adresse": "50 AVENUE EUGENE CASELLA 18700 AUBIGNY-SUR-NERE",
      "commune": "18015",
      "latitude": "47.478626",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.427227",
      "liste_idcc": [
        "3248"
      ],
      "code_postal": "18700",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1994-09-02",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "AUBIGNY-SUR-NERE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "28.13Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2010-12-31",
      "tranche_effectif_salarie": "32",
      "activite_principale_naf25": "28.13G",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "32",
  "activite_principale_naf25": "28.13G",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}