AGELIO

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      "content": "ACCORD COLLECTIF RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES D’AGELIO\n\nEntre :\n\nL’entreprise Agelio dont le siège social est situé 1 allée Michel de Montaigne - ZA des Ramassiers 31770 COLOMIERS\nReprésentée par Monsieur Xxxxx  XXXXXX en vertu des pouvoirs dont il dispose.\nd'une part,\nEt\nLes salariés de l’entreprise ayant approuvé le projet d’accord à la majorité des deux tiers du personnel. Le procès-verbal de consultation des salariés et la liste d’émargement du personnel sont joints au présent accord\nd'autre part.\n\nPréambule :\nLa société Agelio, dans le cadre de son développement, a élaboré un certain nombre de règles qui constituent des usages ou des engagements unilatéraux dont elle souhaite qu’ils figurent dans un accord d’entreprise signés avec les représentants du personnel.\nTel est le cas des sujets suivants : le montant des indemnités de grands et petits déplacements.\nElle souhaite également définir le cadre dans lequel sont réalisées les heures supplémentaires et arrêter avec les élus un certain nombre de normes portant sur le contingent annuel, la durée maximale de travail hebdomadaire, la récupération ou le paiement des heures supplémentaires et le taux de majoration appliqué.\nLe présent accord, proposés à ses salariés afin qu’ils se prononcent à la majorité qualifiée des 2/3, a donc vocation à remplacer dès son entrée en vigueur tout usage, engagement unilatéral ou de note de service portant sur les thèmes sus-visés qu’il aborde.\n\n\n\n\n\n\nCadre juridique\nLa validité du présent accord et sa mise en œuvre sont subordonnées à :\n· d’une part, à son approbation à la majorité des 2/3 du personnel,\n\n· d’autre part, à son dépôt auprès de l'autorité administrative.\n\nChamp d’application\n\nLe présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise quel que soit son statut ou la nature de son contrat de travail, à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou à temps partiel, sous réserve que la règle édictée lui soit applicable (exemple : pas d’heures supplémentaires pour les salariés à temps partiel).\n\nThématiques négociées\n\n3.1    La durée maximale hebdomadaire de travail\n\nLa durée hebdomadaire du travail s’entend du lundi 0 heures au dimanche 24 heures.\nLa durée maximale hebdomadaire du travail est fixée à 48 heures ou 46 heures hebdomadaires en moyenne sur 12 semaines consécutives.\n\n3.2   Le taux de majoration appliqué aux heures supplémentaires, au travail de nuit exceptionnel ou programmé, aux jours fériés travaillés\n\n· Les heures supplémentaires sont majorées de 25%.\n\n· Les heures de nuit sont celles réalisées entre 21 heures et 6 heures. \n\n· Les heures réalisées de nuit entre 21h et 6h sont majorées de 100%.\n\n· Les heures réalisées un jour férié sont majorées de 100%.\n\n· Les heures réalisées un dimanche sont majorées de 100%.\n\n· Les heures réalisées un samedi sont majorées de 25%.\n\nA l’exception de la majoration des heures supplémentaires qui s’appliquent sur le taux horaire de base, ces majorations ne sont pas cumulables, la plus élevée étant appliquée en cas de concours de majoration.\n\n    3.3    La récupération ou le paiement des heures supplémentaires\n\nSont des heures supplémentaires, les heures qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :\n\n· Elles sont demandées expressément par la hiérarchie,\n\n· Elles sont effectuées au-delà de la durée légale effective du temps de travail.\n\nLes heures supplémentaires accomplies dans le cadre du contingent d’entreprise peuvent en tout ou partie être payées ou bien faire l’objet d’une récupération.\n\nLe paiement des heures supplémentaires est largement privilégié.\n\nAvec l’accord de la Direction et à la demande du salarié, la récupération des heures est également possible dans les conditions précisées ci-après.\n\n\nLa récupération des heures supplémentaires réalisées par le salarié sera mise en œuvre dans les conditions suivantes :\n\n· Chaque salarié a accès chaque mois au nombre d’heures figurant dans son compteur individuel ;\n\n· Avec un délai de prévenance de 7 jours calendaires, le salarié pourra solliciter sa hiérarchie afin de prendre tout ou partie des heures figurant dans son compteur, éventuellement par demi-journée ou journée de travail ;\n\n· Le supérieur hiérarchique devra valider la demande du salarié au plus tard 2 jours calendaires avant le départ effectif de ce dernier ;\n\n· Les heures de récupération doivent être prises impérativement dans les 12 mois de leur génération ;\n\n· Les heures non prises au jour du départ du salarié seront réglées sur le solde de tout compte.\n\n   3.4   Le contingent annuel d’heures supplémentaires\n\nLe contingent d’annuel d’heures supplémentaires s’apprécie sur la période du 1er janvier au 31 décembre. \n\nLes heures prises en compte pour le calcul du contingent annuel d’heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale applicable au sein de l’entreprise soit 35 heures par semaine.\n\nLes heures supplémentaires donnant lieu à une récupération au lieu de leur paiement ne s’imputent pas sur le contingent d’heures supplémentaires.\n\nLe contingent d’heure supplémentaire est fixé à 360 heures par an et par salarié quel que soit les modalités d’organisation de leur temps de travail.\n    3.5    Le montant des indemnités de grands déplacements\n\nEst en grand déplacement le salarié ouvrier, ETAM ou cadre envoyé sur un chantier métropolitain dont l'éloignement lui interdit - compte tenu des moyens de transport en commun utilisables ou des moyens de transport mis à sa disposition, ainsi que des risques routiers - de regagner chaque soir le lieu de sa résidence, situé dans la métropole, et qui loge sur place.\n\nL’indemnité de Grand déplacement est fixée comme suit à compter du 1er septembre 2026 :\n\n· Le repas de midi et du soir est fixé à 20,5 euros.\n\n· La nuit est indemnisée à hauteur de 100 euros dans tous les départements métropolitains.\n\n· La nuit est indemnisée à hauteur de 120 euros à Paris (75) et à Marseille (13).\n\n\n\n    3.6    Le montant des indemnités de petits déplacements\n\nBénéficient des indemnités de petits déplacements les ouvriers et les ETAM non sédentaires pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir après la journée de travail.\n\nCes indemnités sont versées dans le cadre de 8 zones concentriques, dont le point de départ est fixé :\n\n· au siège social pour les salariés de terrain\n\nCes zones concentriques sont distantes entre elles de 10 km mesurés au moyen d’un site internet reconnu de calcul d'itinéraire (MICHELIN) et non à vol d’oiseau comme prévu par la convention collective.\n\nL’indemnisation des 5 premières zones concentrique est déterminée par les dispositions collectives de branche applicable aux ouvriers dans les entreprises de 10 salariés et plus, elle est aussi valable pour les ETAM, bien que non prévu par la convention collective.\n\nL’indemnisation des 3 zones concentriques suivantes est déterminée de la façon suivante :\n\n\t\n\tDistance en km\n\tTrajet (€)\n\tTransport (€)\n\n\tZone 6\n\t51 à 70\n\t13,83\n\t20,55\n\n\tZone 7\n\t71 à 90\n\t17,98\n\t26,72\n\n\tZone 8\n\t91 à 110\n\t23,37\n\t34,73\n\n\n\nLe montant alloué à ces zones évoluera dans les mêmes conditions que l’évolution des 5 premières zones conventionnelles.\n\nL'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier ou lorsque le temps de trajet est rémunéré en temps de travail.\n\n    3.7     Le temps de pause repas\n\nPour le personnel de terrain, dont la journée de travail, se déroule généralement sur le même site, et dont l’organisation du travail ne dépend pas d’impondérables, le temps de la pause méridienne correspondant à la prise du repas est fixé à 1h. \n\nA titre dérogatoire, en fonction de considérations extérieures à l’entreprise (demande expresse du client, accessibilité du chantier, période de grande chaleur ou de grand froid …etc), le chargé d’affaires peut réduire ce temps de pause repas à 30 minutes, lorsque le repas est pris à la gamelle, sur chantier ou à proximité de celui-ci.\n\nA titre exceptionnel (1 à 2 fois par mois), la pause peut être réduite à 30 minutes, à titre dérogatoire, avec information obligatoire au Chargé d’Affaires, notamment en raison d’une urgence de dépannage, impliquant la prise de repas sur site client ou à toute proximité et à la gamelle.\n\nPour le reste du personnel et en particulier le personnel sédentaire, le temps de la pause méridienne correspondant à la prise du repas est fixé à 1 heure.\n\n    3.8     Horaire décalé sur chantier \n\nL’horaire habituel de prise de poste sur les chantiers pour le personnel de terrain est à 8h.\n\nCompte tenu de la pause méridienne de 1 h (ou à titre dérogatoire 30 minutes) consacrée au repas, la fin de l’horaire de travail sur le chantier est fixée à 17H00 (ou 30 minutes plus tôt si la pause repas est de 30 minutes), conformément à l’horaire collectif en vigueur dans l’entreprise.\n\nNéanmoins, au cas par cas et en fonction de considérations extérieures à l’entreprise (demande expresse du client, accessibilité du chantier, période de grande chaleur …etc), le chargé d’affaires en charge d’un chantier peut décider de décaler la journée de travail, de sorte que la prise de poste pourra se faire dès 6H00 et que la fin de poste interviendra donc 9H plus tard, comprenant la pause repas de 1 h (ou 30 minutes plus tôt pour le service travaux si la pause repas est de 30 minutes).  \n\nLe personnel concerné est informé en amont au travers d’un échange avec le Chargé d’affaires par tous moyens (y compris téléphone, emails ou sms…) et par son planning prévisionnel hebdomadaire. Le délai de prévenance est au moins d’1 semaine sauf en cas d’urgence où le délai est ramené à 24h.\n\n    3.9    Temps de déplacement professionnel au-delà de la zone 8\n\nLorsque le personnel de terrain est amené à se déplacer au-delà de la zone 8, le temps de déplacement du domicile vers le lieu d’exécution du chantier est indemnisé sous la forme d’un temps de trajet.\n\nCe temps de trajet est indemnisé sur la base du taux horaire du salarié.\n\nAfin de déterminer ce temps de trajet indemnisé pour l’aller et pour le retour du salarié, il sera déduit 30 minutes à l’aller et au retour, ce temps correspondant forfaitairement au temps non rémunéré consacré par la moyenne des salariés pour se rendre de son domicile vers le lieu habituel de travail.\n\n\n   3.10    Organisation du travail sur 4 jours lors de grands déplacements\n\nPar principe, le temps de travail est organisé sur 5 jours par semaine, la semaine étant appréciée du lundi au dimanche.\n\nAfin de limiter les contraintes liées aux Grands Déplacements, notamment la nécessité de découcher, les techniciens pourront organiser leur semaine sur 4 jours avec l’accord du chargé d’affaires sous réserve que soient remplies sur la semaine concernée les deux conditions suivantes : \n\n· Le salarié doit réaliser 39 heures de travail effectif sur les 4 jours travaillés, dans le respect de la durée maximale quotidienne fixée à 10 heures ;\n\n· Le salarié doit obligatoirement pointer dans la semaine au minimum une journée en Grand Déplacement avec un retour le jour qui suit.\n\nCes deux conditions sont impératives pour pouvoir prétendre à cette organisation dérogatoire.\n\nLe jour non travaillé de la semaine sera pointé en repos selon la procédure en vigueur.\n\n3.11    L’indemnité de salissure\n\nLa société met à la disposition de son personnel technique intervenant chez les clients des vêtements de travail que le personnel doit porter et qui restent sa propriété mais dont les salariés assurent directement l’entretien.\n\nLa société prendra en charge à compter du 1er janvier 2026 ces dépenses sous la forme d’une indemnité de salissure qui constitue un remboursement de frais professionnels, exclu à ce titre de l’assiette des cotisations et contributions sociales pour la part correspondant aux coûts effectivement exposés par le salarié.\n\nLe montant de l’indemnité est fixé à 1 euro par jour ouvré effectivement travaillé, sous réserve que le travail effectif sur la journée soit au moins de 5 heures. \n\nL’indemnité n’est pas versée pendant la période de congés payés et plus généralement pendant toute période de suspension du contrat de travail.\n\nLe personnel éligible au versement de la prime est celui qui :\n\n· Doit porter un vêtement de travail fourni par la société\n\n· Travaille en clientèle directement sur des missions techniques salissantes\n\n\n\n\n\n\n\nDispositions relatives à l’accord\n\n4.1    Durée\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\n\nIl entrera en vigueur le 1er Janvier 2026.\n\nIl pourra être dénoncé ou révisé, à tout moment, conformément aux dispositions légales.\n\n4.2     Interprétation\n\nEn cas de difficulté d’interprétation du présent accord, une commission d’interprétation pourra être saisie. Celle-ci sera composée des membres suivants : \n\n· La Direction,\n\n· Un membre de la société volontaire non lié par un lien de filiation à l’employeur. En cas de pluralité de candidats, le salarié sera désigné à la majorité simple (le plus âgé en cas d’égalité)\n\nCette saisine sera formulée par écrite et adressée à toutes les parties à l’accord. \n\nAu plus tard un mois après sa saisine, la commission rendra un rapport en faisant part de son analyse et de son avis. Ce rapport sera transmis à l’ensemble des salariés le lendemain de l’expiration de ce délai.\n\n 4.3    Suivi\n\nAfin d’examiner l’application du présent accord et ses éventuelles difficultés de mise en œuvre, il est créé une commission de suivi composée des membres suivants : \n\n· La Direction,\n\n· Un membre de la société volontaire non lié par un lien de filiation à l’employeur. En cas de pluralité de candidats, le salarié sera désigné à la majorité simple (le plus âgé en cas d’égalité).\n\nCette commission de suivi se réunira, à l’initiative de la Direction, une première fois dans l’année suivant l’entrée en vigueur de l’accord, puis, une fois tous les deux ans, à l’initiative de l’une des parties.\n\nCes réunions donneront lieu à l’établissement d’un procès-verbal par la Direction. \n\n\n\n\n\n\n    4.4    Rendez-vous\n\nLes parties au présent accord seront tenues de se réunir sur convocation écrite (lettre ou mail) du chef d’entreprise ou de son représentant, tous les 5 ans, dans le mois qui suit le jour anniversaire de l’entrée en vigueur du présent accord, afin de discuter de l’opportunité de réviser ce dernier.\n\n\nDépôt – Publicité\n\nLe présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail appelée \n« TéléAccords » et accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr\n\nLe présent accord sera également déposé auprès du Conseil de prud’hommes de TOULOUSE.\n\nIl fera l’objet, par ailleurs, d’un affichage destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel. \n\n\n\nFait à COLOMIERS, \n\nLe 09/10/2026\n\nEn 5 exemplaires originaux.\n\nPour l’entreprise\nXxxx XXXXX\n\n\n\n\n\n\nLes membres du bureau de vote\n\t\n\tM. Xxxx XXXXX\n\n\n\tVisa :\n\n\tM. Xxxx XXXXX\n\n\n\tVisa :\n\n\n\n\nagelio.com\n1, allée Michel de Montaigne – 31770 Colomiers\nTél. : 05 31 54 71 75 – contact@agelio.com – SAS au capital de 50 000 €\nRCS de Toulouse Siret 952 407 153 00024 – APE 7112B - N°TVA FR44952407153 \nPartenaire de \nvos travaux énergétiques\n\n2 I 2\nPartenaire de\nvos travaux énergétiques\n\nimage1.png\n\nimage3.png\n\nimage2.png"
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