CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE

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Mesures salariales\nAugmentation générale de 1% du salaire de base à compter du 01/01/2026 pour la population ETAM et ouvrière.\nÀ compter du 1ier janvier 2026, les salaires de base sont augmentés de 1%.\n\nAugmentation individuelle progressive de 0,8 % du salaire de base pour la population Ouvrière et ETAM à compter du 01/01/2026\nÀ compter du 1ier janvier 2026 et progressivement sur l’année 2026, les salariés éligibles relevant des statuts OUVRIER et ETAM bénéficieront d’un volume d’augmentations individuelles correspondant à   0,8% des salaires de base constatés au 31 12 2025.\nCette augmentation sera donc répartie tout au long de l’année 2026.\n\nAugmentation des primes de médailles, prime de mariage/PACS, prime de décès et primes d’installation en cas de mutation\nCompte tenu de l’augmentation générale des salaires des ETAM et OUVRIERS, les parties sont convenues de la revalorisation des primes suivantes : \nLes primes de médaille sont réévaluées comme suit :\n· 20 ans :  1793 euros et 70 centimes d’euros bruts ;\n· 30 ans : 2631 euros et 57 centimes d’euros bruts ;\n· 35 ans :  3482 euros et 52 centimes d’euros bruts ;\n· 40 ans : 4385 euros et 90 centimes d’euros bruts.\nLa prime de mariage ou PACS est fixées à la somme de 1091 euros et 71 centimes d’euros bruts ;\nLa prime de décès est revalorisée à la somme de 2873 euros et 49 centimes d’euros bruts ;\nLa prime d’installation en cas de mutation est réévaluée comme suit :\n· 1820 euros et 38 centimes d’euros bruts pour un célibataire, \n· 2383 euros et 65 centimes d’euros bruts pour une personne mariée, \n· 306 euros et 32 centimes d’euros bruts par enfant à charge.\n\n1. Autres mesures\n\n1. Prime de panier de jour et tickets restaurants \nAugmentation d’un euro du ticket restaurant et du panier de jour ; la valeur du ticket restaurant passe à 7 euros.\n\n1. Dotation exceptionnelle aux œuvres sociales\nSans que celle-ci ne rentre dans la garantie de ressources, ni qu’elle soit répétible, une dotation exceptionnelle de 5000 euros (cinq mille euros) est accordée au mois de janvier 2026 aux œuvres sociales du CSE.\n\n1. Entrée en vigueur de l’accord \nLe présent accord entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2026, à l’exception des dispositions prévoyant une entrée en vigueur à une date différente.\n\n1. Durée de l’accord\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord.\n\n1. Conditions de validité de l’accord\nCet accord pour être valide doit être signé par des syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, en faveur des seules organisations représentatives.\n\n1. Dépôt et Publicité \nLe présent accord sera notifié aux organisations syndicales représentatives au sein de la société CONSTELLIUM EXTRUSIONS France.\nCet accord sera déposé par les soins de la Société, à la DDTES du lieu où il a été conclu, ainsi qu'au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Dijon.\nCe dépôt à la DDETS se fera via la plateforme de télé-procédure du ministère du Travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site Internet :  https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/.\nLe présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. \n\nFait à Nuits Saint Georges, le   05 janvier 2026.\n\nPour CONSTELLIUM EXTRUSIONS FRANCE \n \nDirecteur \t\n\n\n\n\nPour la CFDT \t\t\t\tPour la CGT \t\t\t\tPour l’UNSA\n\t\t\t\t \t\t\t\t\nDélégué Syndical\t\t\tDélégué Syndical\t\t\tDélégué Syndical\n2",
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