BEAUTY PACKAGING SERVICES 60 - BPS 60

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Cette augmentation s’appliquera uniquement sur le salaire brut de base à l’exception de tous les autres éléments de salaire calculés sur ce même salaire brut de base.\n\n\nArticle 3 – Prime de partage de la valeur ajoutée\n\nEn complément de l’augmentation générale, il a été décidé de verser une prime de partage de la valeur ajoutée d’un montant de 200€ pour l’ensemble des statuts du personnel ouvrier, employé, agent de maitrise et cadre, ayant un contrat indéterminé, déterminé ou intérimaire.  \nLe versement de la prime est soumis à une double condition de présence : à la signature du présent accord et au versement de ladite prime. \n\nLa prime est exonérée de l'impôt sur le revenu, des cotisations salariales et des contributions sociales y compris de la CSG : Contribution sociale généralisée et de la CRDS : Contribution pour le remboursement de la dette sociale, dans la limite de 3 000 € par an et par bénéficiaire.\n\nCette prime sera versée sur le bulletin du mois de juin 2024. \n\n\nArticle 4 – Jours enfant malade  \n\nLa Direction et l’Organisation Syndicale conviennent d’octroyer un forfait de jours enfant malade aux parents ayant des enfants de moins de 16 ans afin de concilier la vie professionnelle et personnelle. \n\nActuellement, l’usage de l’entreprise permet à chaque parent de bénéficier de 3 jours sans perte de salaire sous réserve d’un justificatif établit par un médecin traitant. \n\nDorénavant, les parents pourront bénéficier des jours payés suivants par année civile : \n· 1 enfant de moins de 16 ans : 3 jours \n· 2 enfants de moins de 16 ans : 5 jours \n· A partir de 3 enfants, majoration d’un jour supplémentaire \n\n\n\nArticle 5 – Congés d’ancienneté  \n\nIl a été convenu d’octroyer des jours d’ancienneté pour l’ensemble des statuts du personnel relevant du champ d’application du présent accord (article 1) : \n· 1 jour pour 10 ans d’ancienneté \n· 2 jours pour 15 ans d’ancienneté \n· 3 jours pour 20 ans d’ancienneté \n\nCes congés d’ancienneté seront acquis au 1er juin 2024. \n\nArticle 6 - Entrée en vigueur et durée de l’accord\n\nLe présent accord entrera en vigueur à effet rétroactif le 1er janvier 2024. \n\nIl est conclu pour une durée indéterminée d’une année et cessera pleinement de produire ses effets le 31 décembre 2024.\n\n\nArticle 7 - Validité de l’accord \n\nLa validité du présent accord est subordonné au respect des conditions fixées aux articles L. 2232-12 et L. 2232-13 du Code du travail. \n\nLe présent accord sera notifié à l’Organisation Syndicale.\n\n\nArticle 8 - Dépôt et publicité de l’accord\n\nLes formalités de dépôt et de publicité du présent accord seront effectuées selon les conditions et modalités prévues par le Code du travail en vigueur au jour de sa signature. \n\nAinsi, le présent accord sera déposé par la Direction sur la plateforme en ligne de téléprocédure. Les pièces accompagnant le dépôt seront également déposées sur ladite plateforme.\n\nUn exemplaire du présent accord sera également remis au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. \n\nLe personnel concerné par le présent accord sera informé de son contenu par affichage.\n\n\nFait à Montataire en 4 exemplaires originaux le 7 février 2024. \nPour la société BPS 60,\nXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de XXXXXXXXXXXXX\n\n\n\nPour l’Organisation Syndicale,\nLe syndicat FO représenté par XXXXXXXXXXXXX en sa qualité de XXXXXXXXXXX\n\nAccord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire – Société BPS 605",
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