EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT NORD (EUROFINS ABN)

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000053643372",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/53/64/33/ACCOTEXT000053643372.xml",
    "siret": "52929403500033",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T06226064427",
    "themes": [
      {
        "code": "058",
        "groupe": "03",
        "libelle": "Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)"
      }
    ],
    "codeApe": "7120B",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1772496000000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Analyses, essais et inspections techniques",
    "codeIdcc": "1486",
    "fileSize": "79,9 Ko",
    "dateDepot": 1772409600000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1771977600000,
    "syndicats": [],
    "attachment": {
      "date": 1772467860000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": null,
      "content": "(\nEUROFINS \nANALYSES POUR LE BATIMENT NORD\n)\n\n\nACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONGE SOLIDAIRE\n\nENTRE\n\nLa société Eurofins Analyses pour le Bâtiment Nord société par action simplifiée, dont le siège social est 557, chemin de Noyelles – P.A du Pommier 62110 Hénin-Beaumont - immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Arras, sous le numéro 529 294 035.\n\nReprésentée par                                    , agissant en qualité de Présidente, \n\nD'UNE PART\n\nET \n\n                                           agissant en qualité de Représentante du Personnel Titulaire, représentant plus de 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections selon procès-verbal du 28 décembre 2023.\n\n\nD'AUTRE PART\n\nIl a été convenu ce qui suit :\n\nPréambule :\n\nLa négociation du présent accord a été engagée afin de promouvoir la vie associative et ses bénévoles tout en améliorant l’articulation de la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés de l’Entreprise.\n\nLe respect, la passion pour les actions humanitaires et environnementales sont des valeurs partagées au sein de la société.\n\nIl a ainsi été décidé de mettre en place un congé « solidaire » rémunéré.\nLe présent accord se donne donc pour objet de définir les modalités de mise en place et d’application du congé solidaire.\n\nLe présent accord a été signé au terme d’une réunion de négociations qui s’est tenue le 25/02/2026.\n\nLa négociation entre l'employeur et les élus s’est déroulée dans le respect des principes d’indépendance de ces derniers vis-à-vis de l'employeur, d’élaboration conjointe de l’accord, de concertation avec les salariés, et en laissant la faculté aux élus de prendre l'attache des organisations syndicales représentatives de la branche. Les élus ont reçu de l’employeur toutes les informations à la bonne tenue de ces réunions.\n\nArticle 1 – Champ d’application\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs ayant plus d’un an d’ancienneté continue dans l’entreprise à la date de dépôt du formulaire de demande de congé (y compris au personnel sous contrat de travail à durée déterminée répondant à ce critère d’ancienneté). \n\n\nArticle 2 - Conditions d’attribution\n\nPour bénéficier d’un congé solidaire rémunéré, les salariés doivent être bénévoles dans une association qui répond à trois conditions cumulatives :\n1. L’association est déclarée et régie par la loi du 1er juillet 1901 ou, dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, elle est inscrite au registre des associations.\n\n2. Elle est déclarée ou inscrite depuis trois ans au moins. \n\n3. Elle agit dans l’un des champs suivants : défense de l’environnement naturel, social ou humanitaire.\n\n\nArticle 3 - Modalités des candidatures pour les salariés volontaires \n\n3.1. Dossier de demande et justificatifs à fournir à l’employeur.\n\nUn formulaire de demande est annexé au présent accord (Annexe 1). Celui-ci devra être complété par le salarié puis transmis à l’employeur avec les justificatifs demandés.\n\nLa demande est soumise à la validation du responsable hiérarchique.\n\nA l’issue du congé solidaire, le salarié devra faire compléter par un responsable de l’association une attestation de présence en utilisant le modèle annexé au présent accord (Annexe 2).\n\nCette attestation devra être transmise à l’employeur dans un délai de 48h suivant la fin du congé solidaire.  \n\nDans le cas où le salarié ne fournit pas le formulaire dans le délai, son absence sera nécessairement considérée comme étant injustifiée et en conséquence non rémunérée. \n\n3.2. Délai de prévenance\n\nLa demande du salarié doit être réceptionnée par l’employeur au moins 30 jours avant le début du congé sollicité, elle est remise en main propre contre récépissé ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou transmisse par courriel.\n\nLa demande désigne l’organisme concerné et précise la date et la durée de l’absence demandée. Sur demande de la direction, le salarié doit pouvoir produire tout justificatif de la conformité de l’organisme concerné aux conditions prévues à l’article 2. \n\n\nArticle 4 - Cas de refus par l’employeur d’octroyer un congé solidaire\n\nLa demande peut être refusée par l’employeur pour les raisons suivantes :\n\n- si la demande est irrégulière c’est-à-dire qu’elle ne respecte pas les conditions de fond ou de forme prévues par le présent accord, comme vu précédemment.\n\n- En raison des nécessités particulières à l’entreprise ou à l’exploitation de celle-ci, c’est-à-dire si l’absence du salarié est susceptible de gêner le bon fonctionnement de l’entreprise. \n\n- si le nombre de salariés maximal pouvant bénéficier du congé solidaire durant l’année est atteint.\n\nA ce titre, pour la société EUROFINS Analyses pour le bâtiment Nord, la proportion est fixée à 3 bénéficiaires maximum par année civile.\n\nCet éventuel refus est motivé, daté et notifié dans les 8 jours à compter de la réception de la demande. Le non-respect de ce délai ne vaut pas accord implicite.\n\n\nArticle 5 - Modalités d’application du congé solidaire et temps de travail\n\nLe congé est d’une durée maximale de 2 jours ouvrables par salarié dont le dossier de demande a été validé et par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). \n\nIl correspond à une journée normalement travaillée et ne peut être posé sur un dimanche ou un jour férié.\n\nIl peut être fractionné en demi-journées (soit 4 demi-journées).\n\nLe congé ne peut pas se cumuler avec le congé de formation économique/ sociale/ environnementale et syndicale, ni avec tout congé d’engagement solidaire, associatif, mutualiste, prévu par les dispositions en vigueur.\n\nSi le salarié ne prend pas ses 2 jours (ou 4 demi-journées), les jours ou demi-journées non pris sur une année ne sont pas reportables sur l’année suivante.  \n\nLa durée de ce congé n’est pas imputée sur la durée des congés payés annuels. \n\nLa prise du congé solidaire, dans les conditions définies par le présent accord, n’entraîne aucune perte de rémunération et n’impacte ni le décompte de l’ancienneté ni l’acquisition des droits à congés payés. \nEn revanche, elle ne peut pas donner lieu au décompte d’heures supplémentaires / complémentaires.\n\nCette action ne donnera lieu à aucune compensation au titre du déplacement du salarié pour se rendre sur le lieu de la mission, ni au titre des éventuels frais engagés dans ce cadre, ni à l’indemnité de transport éventuellement habituellement versée pour se rendre sur son lieu d’intervention au titre du congé.\n\nLe salarié ne sera aucunement placé sous la subordination ni la responsabilité de la société durant la période de mission de bénévolat choisie par le salarié. En cas de difficulté qui interviendrait lors de la mission, le salarié devra s’adresser à l’association sous l’égide des règles en matière de bénévolat. \n\nLe salarié s’engage à ne pas détourner le dispositif de sa vocation propre, et donc dédier la durée du congé solidaire, avec maintien de sa rémunération, à la mission de bénévolat convenue dans le cadre de son engagement. \n\nA défaut, il ne pourra se prévaloir des dispositions de l’accord et ne pourra prétendre au maintien de sa rémunération pendant les périodes de congé non réalisées selon leur objet.\n\n\nArticle 6 -  Durée – Suivi – Révision – Dénonciation\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. A cette date, il cessera automatiquement de produire ses effets.\n\nChaque partie peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :\n· Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties et comporter outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;\n· Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte ;\n· Les dispositions dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant ou à défaut seront maintenues.\n\nLes dispositions de l’avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles du présent accord, qu’elles modifient soit à la date expressément prévue soit à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.\n\nLe présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties, et selon les modalités suivantes :\n· La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties et déposée auprès de la DREETS et auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des prud’hommes ;\n· Une nouvelle négociation devra être envisagée, à la demande de l’une des parties le plus rapidement possible et au plus tard, dans un délai de 3 mois suivant la réception de la lettre de dénonciation ;\n· Durant les négociations, le présent accord restera applicable sans aucun changement ;\n· A l’issue de ces dernières négociations, sera établi, soit un avenant ou un nouvel accord constatant l’accord intervenu, soit un procès-verbal de clôture constatant le désaccord.\n\nCes documents signés, selon le cas, par les parties en présence, feront l’objet de formalités de dépôt dans les conditions prévues ci-dessous.\n· Les dispositions du nouvel avenant ou accord, sous réserve de l’agrément de ce dernier, se substitueront intégralement à celles de l’accord dénoncé ;\n· En cas de procès-verbal de clôture des négociations constatant le défaut d’accord, le présent accord ainsi dénoncé restera applicable sans changement pendant une année, qui commencera à courir à l’expiration d’un délai de préavis de 3 mois.\n\nPassé ce délai, le texte du présent accord cessera de produire ses effets.\n\n\nFait en 4 exemplaires originaux\t\t\t\t\nA Hénin-Beaumont, le 25/02/2026\n\nPour la société Eurofins Analyses pour le Bâtiment Nord :\t\n\n                                          – Présidente \n\nPour les Représentantes du Personnel, selon procès-verbal du 25 février 2026 annexé au présent accord\n\n\n\nAnnexe 1 – Formulaire de demande d’autorisation d’absence dans le cadre d’un congé solidaire rémunéré.\n\nAnnexe 2 – Attestation de réalisation d’une mission au sein d’une association dans le cadre d’un congé solidaire rémunéré.\n\n FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION D’ABSENCE \nDANS LE CADRE D’UN CONGE SOLIDAIRE REMUNERE\nDEMANDE COLLABORATEUR.RICE :\nJe soussigné(e), ……………………………………………………………………………., demande à bénéficier d’un congé solidaire rémunéré conformément aux dispositions de l’accord du 22 janvier 2026.\nNom de l’association : …………………………………………………………………………………………………………………………………\nAdresse de l’association : ……………………………………………………………………………………………………………………………\nNuméro Registre de l’association : ……………………………………………………………………………………………………………..\nActivités de l’association : …………………………………………………………………………………………………………………………..\nDurée du congé solidaire souhaité (dans la limite de 2 jours ou 4 demi- journées) : ………………………………….\n…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..\nDate(s) souhaitée(s) : ………………………………………………………………………………………………………………………………….\nAttestation association : A JOINDRE A LA DEMANDE\nMerci de motiver votre demande (détail de la mission) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………\nFait à………………………………….. en double exemplaires le …………………………………………(date).\nSignature :\n\n______________________________________________________________________________________\nACCUSE DE RECEPTION EMPLOYEUR\nJe soussigné ……………………………………………………………………………. (Prénom NOM), ………………………………………………………(fonction) de la société XXX reconnais avoir reçu et pris connaissance de la demande de …………………………………….(NOM et Prénom du demandeur) en date du …………………… .\n\n· Accepte la demande de congé solidaire\n\n· Refuse la demande de congé solidaire pour les motifs suivants : \n………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………\n\nA :…………………………………..           Le :………………………………………….\nSignature :\n\nATTESTATION DE REALISATION D’UNE MISSION AU SEIN D’UNE ASSOCIATION\nDANS LE CADRE D’UN CONGE SOLIDAIRE REMUNERE\n\t\nL’association \n\n\n1. Nom de l’association : ………………………………………………………………………………………………………………………….\n1. Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………\n1. Code postal et commune : ……………………………………………………………………………………………………………………\n1. Téléphone : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….\n1. Courriel : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..\n\n\treprésentée par :\n\n\n1. Civilité : |_| Madame \t|_| Monsieur\n1. Nom : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………\n1. Prénom : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………\n1. Fonction au sein de l’association : ……………………………………………………………………………………………………….........................................................\n\n\tcertifie que :\n\n\n1. Civilité : |_| Madame \t|_| Monsieur\n1. Nom :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………\n1. Prénom : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………\n1. Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………\n1. Code postal et Ville : …………………………………………………………………………………………………………………………….\n1. Nom de la société Eurofins : …………………………………………………………………………………………………………………\n\n\ta été bénévole au sein d’une association :\n\n\n1. Dates : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….\n1. Nature des missions exercées : …………………………………………………………………………………………………………….\n1. Nombre total d’heures effectuées : ……………………………………………………………………………………………………..\n\nJ’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis dans cette attestation. \nPour servir et valoir ce que de droit.\nFait à …………., le ……………..\nSignature et tampon du représentant de l’association : \t\tSignature du salarié :\n\nEurofins Analyses pour le Bâtiment Nord (Eurofins ABN)\nSAS au capital de 123 728 € RCS Arras 529 294 035 -TVA FR71 529 294 035 - APE 7120B\n557, chemin de Noyelles – P.A du Pommier 62110 Hénin-Beaumont -T : +33 (0) 3 21 13 49 70 - F : +33 (0) 3 21 13 49 74\n24\n\nimage1.jpeg\n\nimage2.png",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1772467860000,
      "modifier": null,
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 14185
    },
    "titreTexte": "accord congé solidaire",
    "signataires": [
      "93"
    ],
    "refInjection": "MD-20260310_055154_788_AEQUOT",
    "relevantDate": 1771977600000,
    "dateDiffusion": 1773100800000,
    "raisonSociale": "EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT NORD",
    "attachementUrl": "/2026/02/25/T06226064427-52929403500033.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000053643372",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1486",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000053643372",
        "cid": "ACCOTEXT000053643372",
        "title": "accord congé solidaire",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "reference": "T06226064427",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-03-10T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-02-25T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT NORD",
    "sizeAttachment": "14185",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "246200299",
    "cedex": null,
    "siret": "52929403500033",
    "geo_id": "62427_0848_00557",
    "region": "32",
    "adresse": "PARC DU POMMIER 557 CHEMIN DE NOYELLES 62110 HENIN-BEAUMONT",
    "commune": "62427",
    "latitude": "50.401337",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.976749",
    "type_voie": "CHEMIN",
    "liste_idcc": [
      "1486"
    ],
    "code_postal": "62110",
    "coordonnees": "50.401337,2.976749",
    "departement": "62",
    "geo_adresse": "557 Chemin de Noyelles 62110 Hénin-Beaumont",
    "numero_voie": "557",
    "libelle_voie": "DE NOYELLES",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2011-08-02",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "HENIN-BEAUMONT",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "PARC DU POMMIER",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "71.20B",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2011-10-04",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T04:47:03",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "12",
    "activite_principale_naf25": "71.20H",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": "EUROFINS ABN",
  "siren": "529294035",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 7183801,
      "resultat_net": 512030
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "MALLEVAES",
      "prenoms": "CAPUCINE",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1989-03",
      "annee_de_naissance": "1989"
    },
    {
      "siren": "572028041",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "DELOITTE & ASSOCIES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "1486"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT NORD (EUROFINS ABN)",
  "date_creation": "2010-12-13",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-03-11T11:36:34",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "EUROFINS ANALYSES POUR LE BATIMENT NORD",
  "activite_principale": "71.20B",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 3,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:14:10",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "246200299",
      "siret": "52929403500033",
      "geo_id": "62427_0848_00557",
      "region": "32",
      "adresse": "PARC DU POMMIER 557 CHEMIN DE NOYELLES 62110 HENIN-BEAUMONT",
      "commune": "62427",
      "latitude": "50.401337",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.976749",
      "liste_idcc": [
        "1486"
      ],
      "code_postal": "62110",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2011-08-02",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "HENIN-BEAUMONT",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "71.20B",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2011-10-04",
      "tranche_effectif_salarie": "12",
      "activite_principale_naf25": "71.20H",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "12",
  "activite_principale_naf25": "71.20H",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "M",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}