EUROPEENNE DE PROMOTION SA (EPSA ET BUY PRO)

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Au cours de l’année, le collaborateur pourra bénéficier de deux versements distincts. \n\nLe chèque CESU handicap permet de bénéficier d’aide comme : \n· La garde d’enfant, \n· Le ménage, \n· L’aide à la personne, \n\n Ce dispositif est ouvert aux collaborateurs justifiant d’un minimum de 6 mois d’ancienneté au moment de la demande, toujours présents dans les effectifs le jour du versement et ayant une RQTH et/ou une invalidité catégorie 1 et 2 à condition que l’employeur soit informé.\n\nLes conditions d'obtention, d'utilisation et les avantages du CESU seront précisées par une note détaillée pour communication à l'ensemble des salariés.\n\nARTICLE 4 : Mise en place d’une journée « aidant »\n\nAfin de répondre à un besoin et de renforcer notre engagement en matière d’équilibre vie privée/vie professionnelle, à compter du 1er mars 2026, tous les collaborateurs pourront bénéficier d’une journée de congé « aidant » par an à utiliser dans des cas précis où leur présence est nécessaire auprès d’un proche.\n\nLa journée sera indemnisée à 100% sous présentation d’un justificatif médical dans les 48h précédant ou suivant l’absence pour les situations d’urgence. \n\nCe dispositif est ouvert aux collaborateurs ayant 1 an d’ancienneté.\n\nLa journée sera utilisable dans les cas suivants : accompagnement d’un proche à des examens ou des rendez-vous médicaux ; présence nécessaire d’un proche au domicile (à condition d’être le seul à pouvoir/devoir être présent).\n\nLes proches sont définis comme : enfant, père/mère, beau-père/belle-mère, frère/sœur, conjoint, grand-père/grand-mère.\n\nLe jour « aidant » ne peut pas être pris comme un jour de congé supplémentaire, il ne peut être accolé au congé principal (sauf cas de force majeur). Le congé « aidant » n’est pas cumulable avec les congés exceptionnels. La journée peut être prise en journée entière ou fractionné en demi-journées. \n\nARTICLE 5 : Mise en place de test de positionnement \n\nAfin de renforcer l’accompagnement des parcours professionnels et de soutenir les perspectives d’évolution interne, un dispositif d’évaluation du potentiel sera proposé, à compter du 1er mars 2026 et selon un calendrier de déploiement progressif permettant la mise en place opérationnelle de l’outil AssessFirst, aux collaborateurs disposant de 6 années d’ancienneté ou plus.\n\nCe dispositif repose sur la passation d’un test élaboré par AssessFirst, visant à mieux identifier les atouts, les leviers de développement. L’objectif est d’alimenter les réflexions relatives à l’évolution de carrière, notamment vers des fonctions de management, de pilotage d’activité ou de développement commercial. \n\nLe test est réalisé sur une plateforme sécurisée, via des accès strictement personnels. Un rapport individuel détaillé sera remis à chaque collaborateur afin de nourrir les échanges avec les RH et le management sur les perspectives d’évolution, les axes de progression et les projets professionnels.\n\nUne information individuelle sera adressée par mail aux collaborateurs justifiant d’au moins six années d’ancienneté afin de leur faire connaître l’existence et les modalités générales de ce dispositif, ainsi que la possibilité, s’ils le souhaitent, d’en bénéficier. Le manager du collaborateur sera mis en copie de cette communication, laquelle a pour seul objet d’assurer une bonne information sur le processus sans créer d’obligation de participation. Dans le cas où l'existence de cette mesure n'est pas remise en cause dans le cadre légal annuel de dénonciation de l'accord, le manager doit pouvoir, lors de l'entretien annuel 2027 et suivants, rappeler l'existence de cette mesure aux salariés en bénéficiant.\n\n\nLa démarche repose sur le volontariat : les collaborateurs intéressés sont invités à se rapprocher du service RH, qui se chargera de la création des accès et de l’accompagnement du dispositif.\n\nL’employeur s’engage à permettre la passation du test à tout collaborateur remplissant les conditions d’éligibilité et ayant manifesté son intérêt pour ce dispositif.\n\nCette mesure s’adresse aux collaborateurs justifiant d’au moins 6 ans d’ancienneté, notamment les consultants seniors et managers, dans une logique de développement des compétences, de préparation des évolutions futures et de valorisation des parcours internes.\n\n\n\n\nARTICLE 6 : Durée, dénonciation, révision\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il entrera en vigueur le 1er mars 2026 et prendra fin le 28 février 2027.\nRévision :  \n\nIl est rappelé que la procédure de révision d’un accord consiste à modifier et/ou compléter un accord existant par avenant.\n\nConformément à la législation en vigueur au jour de la signature du présent accord, le présent accord pourra faire l'objet d’une révision par l'employeur et les organisations syndicales représentatives.\n\nToute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des autres partenaires signataires.\n\nLe plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de trois mois à partir de la réception de cette lettre, les partenaires devront s'être rencontrées en vue d’engager des négociations sur un éventuel avenant de révision.\n\nLes dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.\n\nEn outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les partenaires signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de trois mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions au présent accord.\n \nDénonciation :\n\nIl est rappelé que la procédure de dénonciation consiste à mettre un terme à un accord.\n\nConformément à la législation en vigueur au jour de la signature du présent accord, les partenaires signataires du présent accord ont la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de trois mois.\n\nLa dénonciation sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des partenaires signataires et sera déposée par la partie qui dénonce auprès de l’Administration du travail et du Conseil de Prud’hommes compétents.\n\nIl est rappelé que le présent accord forme un ensemble contractuel indivisible. Une éventuelle dénonciation visera donc obligatoirement la totalité de l’accord.\n\nLa dénonciation comportera obligatoirement une proposition de rédaction nouvelle et entraînera l’obligation pour tous les partenaires signataires de se réunir au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de la lettre de dénonciation, en vue d’engager des négociations sur un éventuel accord de substitution.\n\nEn cas de dénonciation, les dispositions du présent accord resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel accord.\n\nEn cas de conclusion d’un nouvel accord, les nouvelles dispositions éventuellement convenues se substitueront intégralement à celles dénoncées, avec pour prise d’effet, la date de signature.\n\n\nARTICLE 7 : Notification, dépôt et publicité de l’accord\n\nLe présent accord sera notifié par la partie la plus diligente des signataires à l'ensemble des organisations syndicales représentatives.\n\nLe présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.\n\nFait à Paris, le 26 février 2026\n\n\n\n\n\tPour la Société EPSA SAS\n\n\tPour le syndicat FIECI CGC",
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