ALBIOMA GALION (A.G)

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Ce protocole engageait Albioma Galion et les parties à ouvrir une négociation relative à la révision de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail conclu le 16 décembre 2021.\nLes discussions se sont déroulées dans un esprit de dialogue social constructif, avec la volonté partagée d’aboutir à une organisation du travail garantissant à la fois la sécurité des personnes et des installations, la continuité d’exploitation, et des conditions de travail des salariés.\nCes échanges ont permis d’aboutir au présent avenant n°1 basé sur des principes structurants, issus de concessions réciproques, traduisant une recherche d’équilibre entre les contraintes opérationnelles de l’entreprise et les attentes des salariés.\nLes parties conviennent notamment que :\n· les équipes en service continu doivent être composées de manière pérenne d’un minimum de trois agents présents simultanément ; \n· l’organisation du travail, les recrutements et les dispositifs de remplacement doivent être conçus de façon à éviter la tenue de quarts à deux agents ; \n· des processus opérationnels adaptés doivent permettre de faire face aux absences, y compris de dernière minute, afin de garantir ce niveau d’effectif. \nDans ce cadre, les parties ont retenu les évolutions suivantes :\n· une évolution du cycle de travail intégrant l’introduction d’une journée capitale (JC) supplémentaire planifiée, conduisant à un capital résiduel annuel de 12 JC planifiables ; \n· une organisation visant à sécuriser la présence de ressources, notamment par la mise en place de deux équipes en “J” le jeudi ; \n· un renforcement des règles de gestion des absences et des remplacements, reposant sur une meilleure anticipation, une clarification des rôles et des priorités d’intervention ;\n· un encadrement renforcé des journées capitales et de leurs modalités d’utilisation, incluant l’abandon de la pratique consistant à régulariser en fin d’année les journées capitales non planifiées par imputation sur les congés payés ou repos compensateurs des agents ; \n· la mise en œuvre des engagements issus du protocole du 6 novembre 2024, incluant le lancement des trois recrutements prévus, ainsi que la mise en place d’un compte épargne temps (CET), conditionnée à la signature du présent avenant ; \n· la mise en place d’un fichier de pointage mensuel unique et obligatoire, applicable aux services discontinus et à l’exploitation, conformément aux modalités définies par note d’application ; \n· la suppression de la pratique consistant à maintenir l’intégralité de l’équipe de quart sortante en cas de retard d’un agent de l’équipe entrante ; \n· la définition de règles opérationnelles en matière de gestion des absences inopinées, prévoyant notamment qu’en heures non ouvrables et pour toute absence inférieure à 24 heures, l’initiative de la recherche du remplaçant relève du chef de quart en poste avec le support de l'Adjoint du Chef d’Exploitation ou du cadre d’astreinte (heures non ouvrées).\nArticle 1 – Objet de l’avenant\nLe présent avenant a pour objet de réviser les dispositions de l’accord ARTT en vigueur afin d’intégrer :\n· les nouvelles modalités d’organisation du travail en service continu, \n· les mesures visant à garantir un effectif minimum par quart, \n· les dispositifs de remplacement, \n· les adaptations relatives au temps de travail et aux journées capitales. \n\nArticle 2 – Principe d’effectif minimum par quart\nPour les équipes en service continu, chaque quart est organisé de manière à garantir la présence simultanée d’au moins trois agents pour couvrir les fonctions suivantes :\n1 CHEF DE QUART\n1 TECHNICIEN D’EXPLOITATION\n1 CHEF DE BLOC\n\nL’employeur met en œuvre les moyens organisationnels, humains et techniques nécessaires pour atteindre cet objectif, notamment :\n· par la formation des effectifs, \n· par la planification des cycles de travail, \n· par la mise en place de dispositifs de remplacement. \nArticle 3 – Renforcement des effectifs et polyvalence\nAfin de sécuriser l’organisation des quarts :\n· Il est procédé à l’embauche de deux Techniciens d’Exploitation de jour destinés à assurer des missions de remplacement au sein du service exploitation ; \n· En dehors des périodes de remplacement, ces agents pourront être affectés au service exploitation sur les missions décrites dans la fiche de poste ; \n· Il est créé un poste de Technicien chimiste d’exploitation, incluant des missions de mesures chimiques et de remplacement en quart (cf. fiche de poste). \nCes dispositions visent à renforcer la résilience de l’organisation face aux aléas.\n\nArticle 4 – Gestion des absences et dispositif de remplacement\nUn dispositif structuré de gestion des absences, notamment de dernière minute, est mis en place.\nCe dispositif prévoit :\n· des modalités d’alerte et de traitement des absences, \n· la mobilisation prioritaire des agents dédiés au remplacement, \n· des règles d’organisation permettant d’assurer la continuité du service. \nLes parties conviennent que ce dispositif doit permettre de tendre en permanence vers le maintien de l’effectif minimum défini à l’article 2.\n4-1 Demande d’absence et fichier de pointage unique\nToutes les demandes d’absence et pour tous types d’absence doivent être saisie au préalable dans le portail de demande d’absence SMART RH. \nSur les demandes de congés annuels > ou = à 12 jours travaillés planifiés (y compris les périodes de repos), il est prévu qu’une réponse soit apportée dans un délai d’un mois maximum.\nEn cas de d’impossibilité (hors centrales), de faire la demande, l’agent devra régulariser à postériori dans l’outil (cas des absences de dernière minute). Cela permettra la mise en place du work-flow de validation et la traçabilité pour les agents.\nIl est acté la mise en place d’un fichier de pointage unique obligatoire pour tout le personnel non-cadre. Le fichier de pointage sera fait dans le cadre du mode opératoire associé et garantissant la bonne production de la paie. Ce fichier sera annexé mensuellement au bulletin de paie des salariés.\n\n4-2 Règles de Gestion des absences\n\t\n· Pour les absences connues 7 jours à l’avance, la recherche est confiée à l’agent ayant la responsabilité de la gestion du planning de quart.\n\n· Pour les absences connues moins de 7 jours à l’avance, la répartition des rôles est la suivante :\n\n· AGENT : Transmettre une demande de CP/RC/autres congés statutaire de courte durée, dans SMART RH.\n\n· Encadrement d’exploitation supportera la recherche en activant les solutions de remplacement pour accepter ou refuser à défaut de solution.\n\n· Cas de la maladie < à 7 jours, et comme prévu par le règlement intérieur la personne prévient dès la sortie de sa consultation médicale le bloc d’AG qui préviendra le Chef de quart en poste qui le mettra sur le groupe alerte. Si non inopinée (> à 24h00), l’encadrement d’exploitation prendra en charge la recherche.\n\n\n· Absence de dernière minute (<24h00)\n\nIl est convenu qu’en cas d’absence inopinée (signalée en dessous de 24heures) ou de dernière minute (le jour même), le Chef de quart qui reçoit l’information en lien avec l'Adjoint ou le Chef d’Exploitation ou le cadre d’astreinte (heures non ouvrables) prendra en charge la recherche du remplaçant nécessaire au maintien de l’effectif.\nHormis les cas où les agents seraient dans l’impossibilité de prévenir, les absences en-dessous de 24h ou de dernière minute doivent être signalées au chef de quart en poste en contactant directement le bloc d’AG afin que la recherche puisse démarrer sans délai. Durant la période de recherche les agents poursuivront transitoirement l’exploitation de la tranche, au-delà de deux heures, et sans autre solution l’astreinte cadre sera déclenchée pour se rendre sur place.\n\n\n\n4-3 Modalités de la recherche du remplaçant\nLa recherche devra viser des agents de qualifications équivalentes ou validés au poste par la hiérarchie, selon les priorités et la matrice de remplacement suivantes de manière obligatoire en croisant les 2 matrices de priorités ci-dessous :\t\t\n\t\t\n\n\t\n\tPostes à remplacer\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t \n\tCDQ\n\tTEX\n\tCDB\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tCDQ\n\t1\n\t2volontariat\n\t3volontariat\n\t\n\t \n\tpers 90 inversée\n\n\tTEX\n\t2\n\t1\n\t2\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tCDB\n\t4\n\t4\n\t1\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tTech Ex Jour\n\t3\n\t3\n\t4\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tIngénieur Chimiste\n\t5\n\t5\n\t5\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tIl est prévu l'application d'une pers 90 inversée dans les cas de remplacement surlignés en jaune ci-dessus.\n\n\n\t\t\t\t\t\nArticle 5 – Révision du planning et Journée capitales (JC)\n\nLe nombre de journées capitales (JC) est redéfini à 12 par année civile conformément aux principes issus des négociations. Cette redéfinition implique la révision du planning avec l’intégration d’une journée « J » supplémentaire par cycle.\nLes 12 JC correspondant à une année complète seront donc recalculés afin de tenir compte de la date de mise en place du nouveau planning figurant en annexe 1.\nCe planning sera applicable dès signature de l’avenant.\n\nArticle 6 – Utilisation des Journée capitales (JC)\n\nL’utilisation des JC reste identique à ce qui a été négocié dans l’accord ARTT initial du 16 décembre 2021.\nLe nouveau planning figure en annexe 1 du présent avenant et sera applicable dès signature.\n\nArticle 7 – Suivi et diagnostic du temps de travail\nPour le personnel en service continu un diagnostic partagé du temps de travail sera établi au plus tard 12 mois après signature de cet avenant.\nCe diagnostic a pour objet :\n· d’évaluer l’application du présent avenant, \n· d’analyser les temps de travail effectifs par agent, \n· d’identifier, le cas échéant, les ajustements nécessaires. \n\nArticle 8 – Clause de revoyure\nIl est prévu l’organisation d’une réunion des signataires en février 2027 au titre de la présente clause de revoyure.\nCette réunion aura pour objet :\n· la présentation du suivi du temps de travail effectif annuel 2026, \n· l’évaluation de l’application des principes ayant conduit à la révision de l’accord ARTT, \n· la reprise des discussions sur la mise en œuvre de l’article 5.2.2 du protocole de fin de conflit du 6 novembre 2024, notamment concernant la gestion des absences de dernière minute dans les équipes de quart si nécessaire\n\nArticle 9 – Entrée en vigueur et durée\nLe présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature.\nIl est conclu pour une durée indéterminée. Toutes les autres dispositions de l’Accord initial signé le 16 décembre 2021 demeurent inchangées.\nArticle 10– Dépôt et publicité\n\nConformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’Avenant, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).\nUn exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.\nToute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.\nToute modification de l’Avenant fera l’objet d’un avenant signé par l’Entreprise et déposé auprès de la DEETS.\nLe présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.\nSon existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel.\n\nFait à Trinité, le 25/06/2026,\nEn quatre exemplaires.\n\nPour les organisations syndicales :\t\t\t\tPour la Direction :\n\nCSEM-CGTM \t\t\t\t\t\t\tXXX\nXXX\n\n\nCFE-CGC \nXXX\n\n\n\n\nPJ :\n\n· Annexe 1: Nouveau planning des équipes de quart\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAnnexe 1: \n\t\n\t\n\t\n\tAnnexe 1 PLANNING TYPE-7 EQUIPES TROIS-HUIT\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\tEquipe A\n\tEquipe B\n\tEquipe C\n\tEquipe D\n\tEquipe E\n\tEquipe F\n\tEquipe G\n\t\n\n\tSEM-1\n\tLundi\n\t1\n\tR6\n\tJ\n\tRH\n\tN\n\tA\n\tM\n\tRH\n\t\n\n\t\n\tMardi\n\t2\n\tR7\n\tJ\n\tR3\n\tR1\n\tN\n\tA\n\tM\n\t\n\n\t\n\tMercredi\n\t3\n\tM\n\tR6\n\tJ\n\tRH\n\tR1\n\tN\n\tA\n\t\n\n\t\n\tJeudi\n\t4\n\tM\n\tRH\n\tJ\n\tJ\n\tRH\n\tN\n\tA\n\t\n\n\t\n\tVendredi\n\t5\n\tA\n\tM\n\tR6\n\tR4\n\tJ\n\tR1\n\tN\n\t\n\n\t\n\tSamedi\n\t6\n\tA\n\tM\n\tRH\n\tR5\n\tR4\n\tRH\n\tN\n\t\n\n\t\n\tDimanche\n\t7\n\tN\n\tA\n\tM\n\tR6\n\tR5\n\tR3\n\tR1\n\t\n\n\tSEM-2\n\tLundi\n\t8\n\tN\n\tA\n\tM\n\tRH\n\tR6\n\tJ\n\tRH\n\t\n\n\t\n\tMardi\n\t9\n\tR1\n\tN\n\tA\n\tM\n\tR7\n\tJ\n\tR3\n\t\n\n\t\n\tMercredi\n\t10\n\tRH\n\tR1\n\tN\n\tA\n\tM\n\tR6\n\tJ\n\t\n\n\t\n\tJeudi\n\t11\n\tJ\n\tRH\n\tN\n\tA\n\tM\n\tRH\n\tJ\n\t\n\n\t\n\tVendredi\n\t12\n\tR4\n\tJ\n\tR1\n\tN\n\tA\n\tM\n\tR6\n\t\n\n\t\n\tSamedi\n\t13\n\tR5\n\tR4\n\tRH\n\tN\n\tA\n\tM\n\tRH\n\t\n\n\t\n\tDimanche\n\t14\n\tR6\n\tR5\n\tR3\n\tR1\n\tN\n\tA\n\tM\n\t\n\n\tSEM-3\n\tLundi\n\t15\n\tRH\n\tR6\n\tJ\n\tRH\n\tN\n\tA\n\tM\n\t\n\n\t\n\tMardi\n\t16\n\tM\n\tR7\n\tJ\n\tR3\n\tR1\n\tN\n\tA\n\t\n\n\t\n\tMercredi\n\t17\n\tA\n\tM\n\tR6\n\tJ\n\tRH\n\tR1\n\tN\n\t\n\n\t\n\tJeudi\n\t18\n\tA\n\tM\n\tRH\n\tJ\n\tJ\n\tRH\n\tN\n\t\n\n\t\n\tVendredi\n\t19\n\tN\n\tA\n\tM\n\tR6\n\tR4\n\tJ\n\tR1\n\t\n\n\t\n\tSamedi\n\t20\n\tN\n\tA\n\tM\n\tRH\n\tR5\n\tR4\n\tRH\n\t\n\n\t\n\tDimanche\n\t21\n\tR1\n\tN\n\tA\n\tM\n\tR6\n\tR5\n\tR3\n\t\n\n\tSEM-4\n\tLundi\n\t22\n\tRH\n\tN\n\tA\n\tM\n\tRH\n\tR6\n\tJ\n\t\n\n\t\n\tMardi\n\t23\n\tR3\n\tR1\n\tN\n\tA\n\tM\n\tR7\n\tJ\n\t\n\n\t\n\tMercredi\n\t24\n\tJ\n\tRH\n\tR1\n\tN\n\tA\n\tM\n\tR6\n\t\n\n\t\n\tJeudi\n\t25\n\tJ\n\tJ\n\tRH\n\tN\n\tA\n\tM\n\tRH\n\t\n\n\t\n\tVendredi\n\t26\n\tR6\n\tR4\n\tJ\n\tR1\n\tN\n\tA\n\tM\n\t\n\n\t\n\tSamedi\n\t27\n\tRH\n\tR5\n\tR4\n\tRH\n\tN\n\tA\n\tM\n\t\n\n\t\n\tDimanche\n\t28\n\tM\n\tR6\n\tR5\n\tR3\n\tR1\n\tN\n\tA\n\t\n\n\tSEM-5\n\tLundi\n\t29\n\tM\n\tRH\n\tR6\n\tJ\n\tRH\n\tN\n\tA\n\t\n\n\t\n\tMardi\n\t30\n\tA\n\tM\n\tR7\n\tJ\n\tR3\n\tR1\n\tN\n\t\n\n\t\n\tMercredi\n\t31\n\tN\n\tA\n\tM\n\tR6\n\tJ\n\tRH\n\tR1\n\t\n\n\t\n\tJeudi\n\t32\n\tN\n\tA\n\tM\n\tRH\n\tJ\n\tJ\n\tRH\n\t\n\n\t\n\tVendredi\n\t33\n\tR1\n\tN\n\tA\n\tM\n\tR6\n\tR4\n\tJ\n\t\n\n\t\n\tSamedi\n\t34\n\tRH\n\tN\n\tA\n\tM\n\tRH\n\tR5\n\tR4\n\t\n\n\t\n\tDimanche\n\t35\n\tR3\n\tR1\n\tN\n\tA\n\tM\n\tR6\n\tR5\n\t\n\n\tSEM-6\n\tLundi\n\t36\n\tJ\n\tRH\n\tN\n\tA\n\tM\n\tRH\n\tR6\n\t\n\n\t\n\tMardi\n\t37\n\tJ\n\tR3\n\tR1\n\tN\n\tA\n\tM\n\tR7\n\t\n\n\t\n\tMercredi\n\t38\n\tR6\n\tJ\n\tRH\n\tR1\n\tN\n\tA\n\tM\n\t\n\n\t\n\tJeudi\n\t39\n\tRH\n\tJ\n\tJ\n\tRH\n\tN\n\tA\n\tM\n\t\n\n\t\n\tVendredi\n\t40\n\tM\n\tR6\n\tR4\n\tJ\n\tR1\n\tN\n\tA\n\t\n\n\t\n\tSamedi\n\t41\n\tM\n\tRH\n\tR5\n\tR4\n\tRH\n\tN\n\tA\n\t\n\n\t\n\tDimanche\n\t42\n\tA\n\tM\n\tR6\n\tR5\n\tR3\n\tR1\n\tN\n\t\n\n\tSEM-7\n\tLundi\n\t43\n\tA\n\tM\n\tRH\n\tR6\n\tJ\n\tRH\n\tN\n\t\n\n\t\n\tMardi\n\t44\n\tN\n\tA\n\tM\n\tR7\n\tJ\n\tR3\n\tR1\n\t\n\n\t\n\tMercredi\n\t45\n\tR1\n\tN\n\tA\n\tM\n\tR6\n\tJ\n\tRH\n\t\n\n\t\n\tJeudi\n\t46\n\tRH\n\tN\n\tA\n\tM\n\tRH\n\tJ\n\tJ\n\t\n\n\t\n\tVendredi\n\t47\n\tJ\n\tR1\n\tN\n\tA\n\tM\n\tR6\n\tR4\n\t\n\n\t\n\tSamedi\n\t48\n\tR4\n\tRH\n\tN\n\tA\n\tM\n\tRH\n\tR5\n\t\n\n\t\n\tDimanche\n\t49\n\tR5\n\tR3\n\tR1\n\tN\n\tA\n\tM\n\tR6\n\t\n\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\n\n\n\nAlbioma Galion – Avenant n°1 Accord ARTT\t\t\t\t\t2\nimage1.jpeg\n\nimage2.png\n\nimage3.jpeg"
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