HOPPEN FRANCE (HOPPEN)

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Si aucun accord n’est trouvé entre les parties, un procès-verbal de désaccord reprenant en leur dernier état les propositions de la Direction et les revendications des organisations syndicales, sera signé par les parties.\n\nArticle 8 – Composition de la délégation syndicale \n\n\nArticle 9 – Durée de l’accord\nLe présent accord sera applicable au jour de sa signature. \nIl est conclu à durée déterminée, pour une durée de 4 ans.\n\nArticle 10 – Demande de révision\nDans les conditions prévues à l’article L.2261-7-1 du code du travail, le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application, par accord entre les parties.\nToute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception à chacune des autres parties signataires.\nLa Direction s’engage à convoquer, dans les trente (30) jours qui suivent la réception de ce courrier, l’ensemble des organisations syndicales représentatives en vue d’ouvrir une négociation et de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision.\nDurant la période de négociation, et jusqu’à la conclusion d’un avenant modificatif, les dispositions en cause restent en vigueur.\nL’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.\n\nArticle 11 – Publicité et dépôt\nLe présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.\nLe présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme en ligne TéléAccords, accompagné des pièces prévues à l’article D 2231-7 du Code du travail, qui transmet ensuite à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).\nConformément à l’article D 2231-2 du Code du travail, un exemplaire sera également déposé au greffe auprès du Conseil des Prud’hommes de Rennes.\nLes éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.\nEnfin, en application des articles R.2262-1 et suivants du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite par tout moyen aux salariés.\n\nFait à Cesson Sévigné, le 11 septembre 2025 en 5 exemplaires originaux.\n\nPour Hoppen France\t\t\t\t\tPour la FNECS CFE-CGC\n\t\t\t\t\t\n\n\t\nSignature\n\t\nSignature\n\n\t\n\t\n\n\n\n1",
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