EURENCO FRANCE SAS

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Il en va de même des éléments historiques et de contexte de l’entreprise, ainsi que de la pratique actuelle au sein d’EURENCO France SAS, qui ont au même titre été pris en compte pour permettre d’aboutir à une solution adaptée, objet du présent avenant. \nLa discussion a été menée au regard de plusieurs principes partagés par les Parties :\n· Une volonté de trouver une définition pérenne et des critères d’application simples, lisibles, durables et équitables pour l’ensemble des salariés des Etablissements d’EURENCO France SAS.\n· Une volonté d’éviter que des salariés ne se retrouvent perdants entre l’application actuelle et la situation future\n· Une volonté de corriger la non application de cette prime de douche pour les salariés occupant les postes dits « Acides » (Bain, Nitration, Dénitration) au sein de l’Etablissement de Bergerac visés par l’annexe de l’accord du 11 mars 2015.\nSur ce dernier principe ayant guidé la négociation, les Parties ont reconnu, que ni la Direction, ni les Organisations Syndicales n’avaient repéré ce sujet lors de la négociation de l’accord de substitution menée dans le cadre de l’intégration de Manuco au sein d’EURENCO France SAS. Elles ont également convenu, que si le sujet avait été pris en compte lors des calculs de différentiels, il aurait accentué les écarts favorables pour la partie EURENCO par rapport à la partie Manuco. Pour ceux qui étaient déjà en écart favorable, l’écart positif aurait été encore plus important, pour ceux qui était en écart défavorable, celui-ci se serait réduit voire aurait disparu.\nCeci étant acté, les Parties ont convenu qu’il fallait néanmoins régulariser cette situation pour les salariés des postes dits « Acides » de Bergerac, situation qui n’est pas de leur fait, et ont convenu qu’elles ne souhaitaient pas revenir en arrière sur l’accord de substitution.\nUn travail a donc été mené, en lien avec les managers des deux sites, les équipes Ressources Humaines et de Direction, puis partagé avec les Organisations Syndicales, ayant abouti à la proposition suivante objet du présent avenant à l’accord du 11 mars 2015.\nPar principe, cet avenant annule et remplace tout texte, accord, usage ou décision unilatérale portant sur son objet, dont notamment l’article 16-1-4 et toute mention relative aux primes de douche présente l’accord du 11 mars 2015 et ses annexes (accord collectif portant sur les thèmes de la durée et l’aménagement du temps de travail, la rémunération, la promotion et les congés).\n\n\n\n\nIl est donc décidé ce qui suit : \n\n\nArticle 1 – Définitions et critères d’application\n\nUn important travail de réflexion et d’analyse entre les managers et Directions des Etablissements de Sorgues et de Bergerac, la Direction générale et les équipes Ressources Humaines a été réalisé. Plusieurs schémas et options de critères ont été partagés et itérés avec les Organisations Syndicales Représentatives pour aboutir à la définition et aux critères d’application suivants.\n\n\n\n\nIl est rappelé que légalement, l’objectif poursuivi est de garantir à tout salarié se retrouvant en situation de travaux salissants ou insalubres :\n· soit la prise d’une douche sur son temps de travail (en priorité),\n· soit, quand cela n’est pas possible (notamment par exemple en raison des temps de relève), de lui octroyer une prime de douche pour compenser le fait qu’il n’ait pas pu prendre sa douche sur son temps de travail.\n\nCe contexte étant posé, au cours des réflexions et discussions sur le sujet, dans la plupart des cas, un lien a été identifié entre le niveau de nuisance (expositions aux substances chimiques et risques pyrotechniques) et la caractérisation de la notion de travaux salissants ou insalubres au sein des Etablissements d’EURENCO France SAS.\n\nAinsi, il est convenu que la prime de douche est accordée à l’ensemble des salariés postés (en 2*8, 3*8, 5*8) dont la fonction répond à la définition de la Nuisance N1 ou N2, sauf exceptions listées à date de signature du présent avenant :\n\n\tSorgues\n\tBergerac\n\n\tChef de Quart\n\tChef de Quart\n\n\tChef d’équipe d’Intervention (CEI)\n\tPersonnel Laboratoire\n\n\n\nLa liste qui figure ci-dessus définit les exceptions à date de signature de cet avenant, et concerne des fonctions dans lesquelles les salariés sont postés mais ne sont pas exposés quotidiennement et de manière prolongée à des conditions de travail salissantes ou insalubres nécessitant la prise d’une douche. Cette liste pourra évoluer en fonction de l’amélioration des conditions de travail et de l’évolution des organisations de travail ou des niveaux de nuisance associés aux différentes fonctions. La situation de ces salariés pourra être révisée ponctuellement, en cas de travaux salissants, et sur demande du manager et validation de la Direction de l’Etablissement ou du Service Ressources Humaines Site. \n\nLes salariés non postés (Journée Continue dont les salariés travaillant sur un cycle horaire alternant et superposé (ex : 7h-15H et 10h-18h) ou Journée Normale) dont la fonction répond à la définition de la Nuisance N1, N2 ou N3 seront autorisés si nécessaire par le manager (en cas de travaux salissants) à prendre leur douche sur leur temps de travail. Ils ne sont donc pas éligibles à la prime de douche. \n\nPar ailleurs, dans toutes situations, une possibilité de gérer de façon exceptionnelle en cas de travaux salissants est prévue comme suit :\n· Soit par la prise d’une douche sur le temps de travail (en priorité)\n· Soit par une prime de douche exceptionnelle (quand il n’est pas possible d’octroyer la prise de la douche sur le temps de travail).\nCette possibilité exceptionnelle peut être utilisée, sous contrôle et validation du manager sur un jour ou une période spécifique liée à une mission reconnue salissante ou insalubre par le manager.\n\nEn tout état de cause, la cohérence du système et la bonne application de ces définitions mises en place par cet avenant est garantie par les équipes de Direction des Etablissements et des Ressources Humaines Sites en lien avec les managers/responsables de Services. \n\nLes critères ainsi précisés ainsi que la liste des exceptions à la prime de douche pourront être amenés à évoluer en cas de changement ou d’amélioration des conditions de travail, ou d’évolution des organisations de travail ou des missions de certains postes.\n\n\nArticle 2 – Temps de douche et valorisation des primes de douche\n\nIl est convenu que le temps de douche sera de 15 minutes à compter de la mise en œuvre du présent avenant. \n\nAinsi que ce soit pour la prise de douche sur le temps de travail ou pour le montant de la prime de douche, le temps de référence sera de 15 minutes.\nA compter de l’entrée en vigueur de cet avenant, le montant de la prime de douche correspondra à la valorisation de 15 minutes de temps de travail effectif « normal » calculé à partir du taux horaire correspondant au salaire fixe brut de base du salarié. \n\nIl est entendu, conformément à la jurisprudence actuelle, qu’il n’est pas fait obligation aux salariés éligibles à la prime de douche de se doucher sur le lieu de travail. Le choix leur est laissé même s’il est fortement recommandé de la prendre directement sur le lieu de travail après la « journée » de travail en lien avec la nature des produits visés par les activités d’EURENCO France SAS. \n\n\nArticle 3 - Mise en application : calendrier et principes\n\nA- Cas général \nLa mise en application des nouvelles dispositions relatives aux primes de douche interviendra sur le mois de janvier 2025 et sera donc appliquée pour la première fois sur la paie de février 2025 (décalage d’un mois du paiement des variables de paie).\nPour les salariés qui perdront toute ou partie de leur prime de douche actuelle, il sera procédé à une intégration dans leur salaire de base mensuel d’une somme égale à 90% de la moyenne mensuelle des sommes perdues sur les 12 derniers mois au titre de toute ou partie de cette prime (soit 90% des 20 minutes ou 90% des 5 minutes). Cette intégration s’opérera sur la paie du mois de janvier 2025. \n\nLe calcul de la somme moyenne à réintégrer s’effectuera sur la base des mois de janvier à décembre 2024 :\n· Pour les salariés qui ne percevront plus de prime de douche, la somme moyenne à réintégrer sera calculée de la manière suivante : (Somme des primes de douche réellement perçues en 2024 / nombre de mois de présence aux effectifs) x 90%\n· Pour les salariés qui conservent la prime de douche mais qui la voient passer de 20 minutes à 15 minutes, la somme moyenne à réintégrer sera calculée de la manière suivante : ((Somme des primes de douche réellement perçues en 2024 /20 x 5) /nombre de mois de présence aux effectifs) x 90%\nIl est précisé que cette méthode de réintégration est exceptionnelle et ne vaut que pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions de cet avenant au cours du mois de janvier 2025. Elle ne s’appliquera plus à l’avenir lors de perte de la prime de douche en cas de changement de poste ou de conditions de travail.\n\nB- Cas spécifique : régularisation rétroactive sur les postes dits « Acides » (Etablissement de Bergerac)\nPour les salariés occupant les postes dits « Acides » de l’Etablissement de Bergerac (Bain, Nitration, Dénitration), afin de régulariser la situation, il est prévu de leur verser une « prime de régularisation » sur leur paie de janvier 2025 correspondant à la somme totale qu’ils auraient dû percevoir au titre de la prime de douche entre Octobre 2022 (date intégration de Manuco au sein d’EURENCO France SAS) et fin décembre 2024. \nLes calculs seront réalisés sur une base théorique pour la période de non production entre Octobre 2022 et fin mars 2023, et, à partir d’avril 2023, en comptant le nombre de postes effectués par les salariés sur les postes de travail visés (Bain, Nitration, Dénitration) sur la base des reporting fournis par les managers sur la période. Le montant de la prime de régularisation à verser en rétroactif sera comptabilisé à hauteur de 20 minutes comme cela était le cas pour les salariés EURENCO France SAS sur la période. \nDans le cas de salariés qui auraient rejoint ce périmètre sur des postes dits « Acides » entre avril 2023 et fin décembre 2024, le même calcul sera effectué pour régulariser la période antérieure à l’application de ce nouvel avenant.\nLes parties ont pris en compte le fait que l’effet prime de douche qui aurait été favorable aux salariés ex-Manuco concernés n’a pas été comptabilisé dans les calculs comparatifs au moment de la conclusion de l’accord de substitution signé le 20 octobre 2023. Néanmoins, il est convenu que pour les salariés visés sur les postes dits « Acides » (Nitration, Dénitration, Bain) de Bergerac, il sera également procédé à la réintégration de 90% des 5 minutes dans les salaires de base pour les salariés qui rempliront les conditions d’éligibilité à la prime de douche telles que décrites à l’article 1 et valorisée à 15 minutes à compter du 1er janvier 2025.\n\nArticle 4 – Date de mise en application, durée, révision, dénonciation. \n\nCet avenant est conclu pour une durée indéterminée. 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