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Legleye Xavier Jordane\n\nEn présence des membres titulaires du CSE  :\n\n− Monsieur, membre Titulaire du 1er Collège « Employés » (liste CGT);\n− Monsieur, membre Titulaire du 3ème Collège « Cadres », représentant du personnel.\n· Monsieur, membre Titulaire du 2e Collège, liste CGT\n− Monsieur, membre Titulaire du 2nd Collège « Techniciens », liste CGT ;\n− Madame, membre Titulaire du 1er Collège « Employés », représentante du personnel \n− Madame, membre Titulaire du 1er Collège « Employés » (liste CGT)−\n·  Monsieur, membre Titulaire du 3ème Collège « Cadres », liste CGT ;\n\n\n \nD’autre part,\n\nPRÉAMBULE :\n§  Le présent accord a pour objet de doter la Société d’un mode d’organisation et d’aménagement des heures de nuit et de valorisation des jours fériés adaptés à son activité.\nIl est apparu nécessaire de prévoir, par le biais d’un accord collectif d’entreprise, des modalités organisationnelles permettant d’optimiser les rétributions du travail de nuit et des jours fériés des salariés afin de s’adapter aux contraintes spécifiques liées au secteur d’activité de l’entreprise.\nLa négociation du présent accord s’inscrit dans un contexte consensuel visant à concilier, d’une part, les évolutions et besoins légitimes de la Société et, d’autre part, les aspirations sociales des salariés Aussi, depuis le début de l’année 2025 et dans le respect des dispositions légales en vigueur, la direction de la Société a engagé des négociations avec le CSE relatives à l’organisation et l’aménagement des heures de nuit et de valorisation des jours fériés.\nAprès cette période de négociation et de réflexion, les parties à la négociation ont ainsi abouti au présent accord qui entrera en vigueur à compter de son dépôt auprès de la DIRECCTE.\n \nLe présent accord se substitue à toute pratique, usage, accord atypique ou accord d’entreprise antérieur portant sur le même objet.\nIl est rappelé que justifiant d’un effectif supérieur à 50 salariés, il a décidé de recourir à la possibilité de conclure un accord d’entreprise avec la délégation du personnel au Comité Social et Economique, en application des articles L2232-24 et suivants du code du travail.\n\n \n\nSOMMAIRE :\nDISPOSITIONS GENERALES. 4\nCADRE JURIDIQUE. 4\nCHAMP D’APPLICATION.. 4\nDUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL. 5\n1.    \tTRAVAIL DE NUIT. 5\n1.1 JUSTIFICATION DU RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT. 5\n1.2  \tDEFINITION DU TRAVAIL DE NUIT. 5\n1.3  \tMISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATOIRE. 5\n1.4  \tMODALITE DE PRISE DES REPOS COMPENSATOIRES. 5\n2.    \tTRAVAIL DES JOURS FÉRIÉS. 6\n1.1  \tDEFINITION DU TRAVAIL DES JOURS FÉRIÉS. 6\n1.2  \tDEFINITION DES JOURS FÉRIÉS. 6\n1.3  \tMISE EN PLACE DES COMPENSATIONS. 7\n1.4  \tMODALITE DE PRISE DES REPOS COMPENSATOIRES. 7\nDISPOSITIONS FINALES. 8\nSUIVI DE L’ACCORD. 8\nDUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD. 8\nDISPOSITIONS TRANSITOIRES. 8\nREVISION ET DENONCIATION.. 9\nDEPOT ET PUBLICITE. 9\n \n\n \n\n\nDISPOSITIONS GENERALES\nCADRE JURIDIQUE\nLe présent accord a été établi en tenant compte des dispositions légales et réglementaires applicables à la date de sa conclusion.\nSi ces dispositions étaient amenées à être modifiées ou amendées, les parties se réuniraient afin d’en apprécier les conséquences ainsi que l’opportunité d’une révision des dispositions de l’accord, selon les modalités prévues au présent accord.\nLes dispositions du présent accord portent révision de plein droit et se substituent aux accords et usages antérieurement en vigueur portant sur le même objet.\nCHAMP D’APPLICATION\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des collaborateurs non-cadres de la Société, titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée, sans condition d’ancienneté.\nLes modalités d’aménagement du temps de travail sont toutefois définies et appliquées en fonction des différentes catégories et affectations des salariés.\nEn tout état de cause, sont expressément exclus du champ d’application du présent accord :\n-        les mandataires sociaux ;\n-        les cadres dirigeants tels que définis à l’article L3111-2 du Code du travail ;\n-        les cadres au forfait jour.\n \n \nDUREE ET ORGANISATION DU TRAVAIL\n1.                 TRAVAIL DE NUIT\n1.1 JUSTIFICATION DU RECOURS AU TRAVAIL DE NUIT\nCertains salariés sont amenés à travailler de nuit, notamment pour les raisons suivantes :\nLes horaires d’ouverture et de fermeture des salles étant un réel avantage concurrentiel, l’activité des Salariés peut, par conséquent, se dérouler après la tombée de la nuit.\nLe travail de nuit est donc justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique et commerciale de la Société.\n1.2 DEFINITION DU TRAVAIL DE NUIT\nConformément à l’article 5.3.5.3. et suivants de la CCN du Sport, il est rappelé que le travail de nuit, pour le calcul des 300 heures annuelles minimales, constitue toute heure réalisée entre 22h et 7h.\n1.3 MISE EN PLACE DU REPOS COMPENSATOIRE\nTous les salariés soumis à un décompte horaire du temps de travail peuvent être amenés à travailler la nuit, y compris ceux qui ne répondent pas à la définition de travailleurs de nuit au sens de l’article 5.3.5.3.2.1 de la Convention collective, bénéficient d’un repos compensateur de 25% pour toute heure effectuée entre minuit et 7 heures du matin. Il convient de noter que toute heure commencée sera considérée comme pleine.\n1.4 MODALITE DE PRISE DES REPOS COMPENSATOIRES\nCe droit est ouvert dès que le salarié totalise 7 heures de repos. Il doit être pris dans les 6 mois qui suivent l'ouverture des droits, par journée ou demi-journée ; chaque journée ou demi-journée correspond au nombre d'heures que le salarié aurait travaillé au cours de cette journée ou demi-journée.\nCe repos qui est assimilé à une période de travail effectif pour le calcul des droits du salarié donne lieu à une indemnisation qui ne doit entraîner aucune diminution par rapport à la rémunération que le salarié aurait perçue s'il avait accompli son travail. L'absence de demande de prise de repos par le salarié ne peut entraîner la perte de son droit au repos. Dans ce cas, l'employeur est tenu de lui demander de prendre effectivement ses repos dans le délai maximum de 1 an.\n\n \n2.                 TRAVAIL DES JOURS FÉRIÉS\n1.1 DEFINITION DU TRAVAIL DES JOURS FÉRIÉS\nCertains salariés sont amenés à travailler les jours fériés, notamment pour les raisons suivantes:\nLes horaires d’ouverture et de fermeture des salles étant un réel avantage concurrentiel, l’activité des Salariés peut, par conséquent, se dérouler les jours fériés.\nLe travail des jours fériés est donc justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique et commerciale de la Société.\n1.2 DEFINITION DES JOURS FÉRIÉS\nSont considérés comme jours fériés :\n \tLe 1er janvier ;\n \tLe lundi de Pâques ;\n \tLe 1er mai ;\n \tLe 8 mai ;\n \tLe jeudi de l’Ascension ;\n \tLe 14 juillet ;\n \tLe 15 août ;\n \tLe 1er novembre ;\n \tLe 11 novembre ;\n \tLe 25 décembre.\n \n \n1.3 MISE EN PLACE DES COMPENSATIONS\nConformément aux négociations entre la Société et les représentants du personnel, il est décidé de mettre en place un système hybride de compensation financière et de repos. Ils seront organisés comme suit :\n \tLe 1er janvier : majoration en rémunération de 150%, versée le mois en cours ;\n \tLe lundi de Pâques ; majoration en rémunération de 50%, versée le mois suivant ;\n \tLe 1er mai : majoration en rémunération de 100%, versée le mois suivant ;\n \tLe 8 mai : majoration en rémunération de 50%, versée le mois suivant ;\n \tLe jeudi de l’Ascension : majoration en rémunération de 50%, versée le mois suivant ;\n \tLe 14 juillet : majoration en repos compensateurs de 50% à prendre dans le mois ;\n \tLe 15 août : majoration en repos compensateurs de 50% à prendre dans le mois ;\n \tLe 1er novembre : majoration en rémunération de 50%, versée le mois suivant ;\n \tLe 11 novembre : majoration en rémunération de 50%, versée le mois suivant ;\n \tLe 25 décembre majoration en rémunération de 150%, versés le mois en cours ;\nLes majorations ci-dessus s’appliquent également \n \n1.4 MODALITE DE PRISE DES REPOS COMPENSATOIRES\nLes droits acquis en application des dispositions de l'article 2.1.3 se cumulent avec ceux acquis au titre de l'article 1.1.3 et sont utilisés dans les conditions définies à l'article 1.1.4\n \n \n \n \n\n \n \n \nDISPOSITIONS FINALES\nSUIVI DE L’ACCORD\nUne commission pourra être constituée pour assurer le suivi du présent accord, composée de la façon suivante :\n− Au moins deux membres titulaires du CSE désignés en son sein ;\n− Deux représentants de la direction ; elle pourra s’adjoindre en fonction de l’ordre du jour des représentants des différents services chargés de mettre en œuvre la nouvelle organisation induite.\nCette commission pourra se réunir une fois par an, à la demande des représentants du personnel afin d’analyser les éventuelles difficultés d’application du présent accord et étudier les solutions d’amélioration du dispositif.\nLes réunions seront présidées par le chef d’entreprise ou l’un de ses représentants.\nDUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\nIl prendra effet à compter du 1er janvier 2026, (sauf disposition expresse contraire), sous réserve de sa signature par les membres titulaires du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés en leur faveur lors des dernières élections professionnelles et sous réserve d’accomplissement des formalités de dépôt.\nDISPOSITIONS TRANSITOIRES\nChaque salarié sera informé par la direction du solde de ses compteurs réalisé au titre de la précédente période via sa fiche de paie, ainsi que par la mise en place d’un compteur dédié via notre outil de planification Combo.\nREVISION ET DENONCIATION\nToute modification du présent accord devra faire l’objet de la signature d’un avenant de révision selon les mêmes conditions de conclusion.\nLe présent accord pourra être dénoncé par l’une des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.\nDEPOT ET PUBLICITE\nLe présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de compétent.\nCet accord fera également l’objet d’une publication anonymisé sur le site « LEGIFRANCE » conformément aux nouvelles obligations prévues par l’article L.2231-5-1 du Code du travail.\nIl sera affiché sur les tableaux d’information du personnel.\n \nFait à Paris, le 15/12/2025, en 2 exemplaires électroniques\n \nPour la Société                           \t                                \tPour la CGT du CSE\n\n\nPour les autres membres titulaires du CSE"
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