STEPAN EUROPE SA

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      "content": "PROCES-VERBAL D'ACCORD\nNEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026\nEntre :\nLa Société STEPAN Europe SAS, dont le siège social est situé Chemin Jongkind - 38340 VOREPPE Cedex,\nInscrite au RCS de Grenoble sous le n o 058 503 327 00015, APE 425 Représentée par,      , Responsable des Ressources Humaines\nEt\nLa Délégation CFDT\nReprésentée par          , Délégué Syndical\nLa Délégation CFE-CGC\nReprésentée par        , Délégué Syndical\nIl a été établi le présent procès-verbal d'accord, aboutissement des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) auxquelles l'entreprise est tenue en vertu des articles L2242 et suivants du Code du Travail.\nCes négociations se sont ouvertes lors de la réunion du 23 février 2026, et ont donné lieu à quatre autres réunions entre les parties aux dates suivantes : le 13 mars, le 26 mars et le 09 et le 27 avril. Les parties déclarent avoir abordé les thèmes obligatoires prévus par la loi.\nArticle 1 : Le champ d'application de l'accord\nLe présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de Stepan Europe SAS sauf mention contraire au sein d'un article.\nArticle 2 : Les mesures mises en place\n2.1 Augmentation des salaires : Augmentation Générale (AG) et/ou Augmentation Individuelle (Al)\nLes dispositions du présent article s'appliquent à l'ensemble des salariés de Stepan Europe SAS à l'exception des salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.\nPour les ouvriers / employés / techniciens / agents de maîtrise :\nL'augmentation des salaires sera de 2.7% en moyenne, répartie comme suit :\nAG : Augmentation de 45 euros (talon) , mise en place sur la paie de juin 2026 rétroactif au 1er avril. Pour bénéficier de cette AG, les salariés doivent être inscrits à l'effectif au 1er janvier 2026 ou avoir une ancienneté reconnue à minima au 1er janvier 2026.\nAl : Augmentation de 1,25 % en moyenne au mérite sur la paye de juin 2026, rétroactif au 1er avril 2026. Les salariés éligibles sont les salariés en CDI présents à l'effectif au 30 septembre 2025 et toujours présents dans l'entreprise. L'augmentation individuelle est calculée sur le salaire de décembre 2025.\nL'augmentation du pourcentage de la prime ancienneté, qui représente 1% pour le personnel concerné en 2026, viendra s'ajouter à ces augmentations. Cela concernera plus de 3 salariés sur 4 en 2026.\nPour les Cadres :\nAl : Augmentation de 2.7 % en moyenne au mérite (Al) sur la paye de juin 2026, rétroactif au 1 er avril 2026. Les salariés éligibles sont les salariés présents à l'effectif au 30 septembre 2025 et toujours présents dans l'entreprise. L'augmentation individuelle est calculée sur le salaire de décembre 2025.\nLa Direction veillera à ce que les salariés de cette catégorie bénéficient d'une augmentation minimum de 1% ou 45€. Les conditions d'éligibilité sont identiques à celles mentionnées cidessus. Les salariés dont le coefficient est supérieur ou égal à 660 ne peuvent bénéficier de ce minimum.\nÉgalement, les salariés des coefficients 660 et plus, dont le salaire annuel garanti atteint le plafond des bandes de salaires définies par le Groupe ne seront pas éligibles aux Al. Ils seront éligibles à un versement forfaitaire en lieu et place de l'augmentation individuelle conformément à la politique du Groupe. Ce versement sera pris en compte dans l'enveloppe globale d'augmentation individuelle.\nLa Direction s'engage, par ailleurs, à informer les représentants du personnel dès lors qu'un cadre ne bénéficierait pas des minima définis ; ces derniers pourront demander alors des compléments d'informations à la Direction à la demande du (des) salarié(s) concerné(s).\nPour tous, la rétroactivité des augmentations s'appliquera uniquement sur le salaire de base de décembre, l'ancienneté, la compensation financière et le treizième mois sans déclencher de recalcul des éléments en dépendant.\nPour tous :\nPour chacune des catégories de personnel concerné, les enveloppes d'augmentations définies ci-dessus s'entendent hors promotion. La définition retenue par la Direction pour la promotion est : changement de statut, passage à un coefficient supérieur ou accroissement significatif du périmètre de responsabilité. Une enveloppe de 0.10% sera dédiée à ces promotions. La Direction communiquera le nombre de personnes concernées.\n\n2.2 - Egalité professionnelle\nUn accord sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes a été signé le 23 janvier 2023, pour une durée de 3 ans. Une négociation sera tenue afin de compléter et prolonger l'accord initial.\nLes parties souhaitent notamment négocier sur la rémunération des congés parentaux à temps partiels ( maintien des cotisations retraite, maintien partiel de salaire...), ainsi que sur les plages variables et fixes adaptées aux temps partiels.\nUne enveloppe spécifique de 0,10% minimum sera également attribuée conformément à l'accord égalité professionnelle ( F / H). Cette enveloppe sera utilisée courant 2026 lorsque la pesée des postes sera terminée, dans le cadre de la loi sur la transparence des rémunérations. Le bilan de l'utilisation sera fait lors de l'ouverture des NAO 2027 (nombre et sexe des personnes ayant bénéficié de l'enveloppe ainsi que part de l'enveloppe distribuée à ce titre hors report sur l'enveloppe promotionnelle).\n2.3 — Prime de transport\nLe montant de la prime de transport ne sera pas revalorisé au titre de 2026.\nCependant, afin de tenir compte de la hausse des prix du carburant liée au contexte actuel, une prime journalière sera mise en place pour une durée temporaire selon les modalités suivantes.\nCompte-tenu de l'annonce du gouvernement d'augmenter temporairement le plafond d'exonération de remboursement des frais de carburant de 300€ à 600€, il est proposé, sous réserve de publication du décret : une prime journalière de 60 cts d'euros (40 cts pour les trajets < à 10 km) par jour de présence sur site. Cette disposition sera appliquée de mars à décembre 2026. Les personnes bénéficiant d'une voiture de fonction ou d'un remboursement transport en commun ne sont pas concernées.\nCette prime vient en complément de la prime annuelle versée en décembre. Les règles fiscales et sociales liées à la prime de transport s'appliquent donc à ces versements.\n2.4 — Mobilité durable\nLes syndicats ont demandé la réouverture des négociations sur la mobilité durable, comme convenu dans le PV de NAO 2025.\nLa Direction n'a pas souhaitée donner suite à cette demande, les parties n'ayant pu se mettre d'accord en 2025 sur les modalités de passage à un forfait journalier de la prime de transport.\nDes négociations seront ouvertes d'ici la fin de l'année.\n2.5 — Prime de vacances\nLe montant de la prime de vacances sera réévalué de 40€. La prime de vacances sera donc portée à 665€ bruts.\nElle sera versée au mois de juin et proratisée en fonction de la date d'entrée au sein de l'entreprise au cours des 12 mois précédents le versement ainsi que pour les suspensions de contrat supérieures à 3 ans.\n2.6 - Jours « enfant malades »\nUn troisième jour rémunéré et payé sera mis en place pour les parents ayant un enfant de moins de 16 ans à charge, sous réserve de fournir un justificatif médical. Cette disposition sera intégrée dans l'accord sur l'égalité professionnelle.\n2.7 - Partage de la valeur\nUn accord d'intéressement a été signé en 2025 pour la période 2025 — 2027.\nLes négociations sur le partage de la valeur lié à l'augmentation exceptionnelle des bénéfices se sont tenues lors de réunions NAO 2026. Compte-tenu de la variation du bénéfice net fiscal au cours des années, les parties ne sont pas tombées d'accord lors des 5 réunions. Les discussions continueront afin de proposer des indicateurs pertinents de notre activité.\nLes parties conviennent de se revoir avant le 31 décembre 2026 pour négocier sur la répartition des différentes primes de partage de la valeur (intéressement, participation, partage de la valeur en cas de bénéfice exceptionnel).\n2.8 - PERECOL\nUn PERECOL sera mis en place dans l'entreprise au plus tôt. Cela n'affectera pas le budget alloué aux NAO 2026. A la signature de celui-ci, un maximum de 2 jours de congés pourront être mis dans le PERECOL.\n2.9 — Congés pour évènements familiaux\nLe nombre de jours rémunérés pour évènement familial liés au décès du père, de la mère ou du conjoint (mariage ou PACS) passera de 3 à 5 jours ( 2 jours pour le rythme 2*12).\nConcernant la méthode de proratisation de ces jours, les parties attendent une réponse juridique.\n2.10 — Déplacements professionnels\nLes parties conviennent de rouvrir les négociations sur l'accord relatif à la compensation des temps de déplacement professionnel et d'ouvrir les négociations sur les règles afférentes aux nuitées et transports.\n\nArticle 3 : Application de l'accord et formalités de dépôts\nLe présent accord entrera en vigueur à partir de son dépôt, et sans rétroactivité possible, sauf mention expresse.\nIl est à durée indéterminée sauf pour les volets 2.1, 2.2, 2.3 alinea 2 et 2.6.\nLa direction procédera aux formalités de dépôt de l'accord, conformément aux articles L.22315 et suivants et D.2231-2 du Code du travail.\nIl sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-1 et suivants du Code du travail.\nLe présent accord, sera déposé auprès de la DREETS, unité territoriale de l'Isère et au Secrétariat du Greffe des Conseils des Prud'hommes de Grenoble.\nIl fera l'objet d'une communication à l'ensemble du personnel et sera disponible sur l'intranet de l'entreprise accessible à tous\n\nProcès-verbal Accord NAO 2026 Page 5 sur 5\nProcès-verbal Accord NAO 2026 Page 0 sur 5\nProcès-verbal Accord NAO 2026 Page 5 sur 5\nFait à Voreppe, le 29/05/2026\nPour la Direction\tPour la CFDT\tPour la CFE-CGC"
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