SPEEDY FRANCE SAS

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75011 PARIS, représenté par Monsieur XXXXXXXXXX et Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégués Syndicaux,\n\nLe Syndicat des Travailleurs CGT de la Métallurgie, dont le Siège Social est situé au 26 rue Gabriel Péri - 93120 LA COURNEUVE, représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, Monsieur XXXXXXXXXXXXXX et Monsieur XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégués Syndicaux, \n\nLe Syndicat CFTC de la Métallurgie, dont le Siège Social est situé au 61, Jardin Boieldieu - 92800 PUTEAUX, représenté par Monsieur XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical, \n\nLe Syndicat FO, situé 1, Place de la Libération BP 96 - 93 000 BOBIGNY, représenté par Madame XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical, \n\nLe Syndicat Sud SPEEDY, situé 1, place du Béguinage - 78570 CHANTELOUP - LES - VIGNES, représenté par Monsieur XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical,\n\n\t\n\t\nD’autre part,\t\n\n\n\n\t\n\nPréambule :\n\nConformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, les Organisations Syndicales Représentatives de la Société SPEEDY FRANCE SAS, soit la CGCT, la CFTC, FO, la CFE-CGC et SUD ont été invitées le 03 décembre 2025 par la Direction des Ressources Humaines à ouvrir la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur différentes thématiques dont les salaires 2026 lors d’une première réunion de négociation qui s’est tenue le 11 décembre 2025.\n\nLes négociations annuelles obligatoires se sont déroulées selon le calendrier suivant :\n\n· Réunion préparatoire : le 11 décembre 2025  \n· 1ère réunion : le 06 janvier 2026  \n· 2ème réunion : le 20 janvier 2026\n· 3ème réunion : le 12 mars 2026.\n\nSoit un total de trois réunions de négociations.\n\nA l’occasion de ces réunions, de nombreux sujets de négociation collectives et d’échanges ont eu lieu entre la Direction des Ressources Humaines et les Organisations Syndicales Représentatives.\n\nLors de la première réunion de négociation collective qui s’est tenue le 11 décembre 2025, les parties ont :\n· Défini le calendrier prévisionnel des réunions de la négociation collective concernée ;\n· Echangé sur les mesures salariales collectives et individuelles appliquées au sein de la société ;\n· Défini les documents et les données salariales et sociales, qui seraient transmis et étudiés dans le cadre des réunions de négociation annuelle obligatoire.\n\nIl est par ailleurs précisé que les partenaires sociaux de la Branche ont conclu le 22 janvier 2026 un avenant                 n° 110 revalorisant les salaires minima dans la branche professionnelle.\n\nL’avenant n° 110 entrera en vigueur suivant la publication de son arrêté d’extension.\n\n\n\n\nRevendications syndicales\n\nLe 06 janvier 2026, les Organisations Syndicales ont présenté leurs premières revendications.\n\nPar la suite, l’ensemble des Organisations Syndicales composant l’intersyndicale CGT/CFE-CGC/CFTC/FO/SUD SPEEDY ont transmis leur liste commune de revendications à la Direction des Ressources Humaines, à savoir :\n\n· Revalorisation des salaires de 4% pour tous les salariés \n· Bénéfice des revalorisations de salaire de la CCN profitant à tous les salariés \n· Paiement des heures supplémentaires en période estivale sans conditions particulières\n· Chèques vacances pour 2026\n· Tickets restaurant pour tous les salariés\n· Jours enfants malades rémunérés (3 jours)\n· Maintien de la dotation au CSE de la subvention culturelle de 1% de la masse salariale de l’entreprise\n· Prise en charge des primes d’ancienneté SPEEDY 10, 20 et 25 ans par l’entreprise afin de libérer de la trésorerie aux œuvres sociales du CSE\n· Maintien de la prime d’ancienneté 15, 30, 35 et 40 ans SPEEDY prises en charge à 100% par l’entreprise\n· Prime Noel 200€\n· Prime d'habillement 50€ par mois par salarié\n· Prime mobilité pour tous les salariés afin de compenser la hausse des prix des carburants 100€/mois\n· Revalorisation des frais kilométriques à 0,50€\n· 13ème mois pour tous les salariés\n· 2 bons vidange gratuits et des vraies conditions achats pour les salariés pour l'entretien de leurs véhicules personnels\n\nLes négociations ont porté sur ces dernières, mais plus généralement sur les deux blocs suivants :\n\n· La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;\n\n· L'égalité professionnelle entre femmes et hommes et la qualité de vie au travail.\n\nLes Parties ont ainsi trouvé un compromis répondant à leur intérêt et aux propositions respectives, tenant compte de la situation économique et financière de la société, de la politique RH et salariale et des attentes des salariés de l’entreprise.\n\nLes Parties sont parvenues à la signature de l’Accord d’entreprise suivant :\n\n\nCHAPITRE I - CHAMP D’APPLICATION\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société SPEEDY France SAS.\n\n\nCHAPITRE II - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE \n\n\n· Article 1 – Des augmentations individuelles\n\nAu terme du présent accord collectif, il a été convenu une enveloppe globale d’augmentation individuelle de salaire d’un montant de 50 000 euros bruts par mois (non chargé).\nCes augmentations Individuelles de salaire sont applicables aux salariés de la Société SPEEDY France SAS en contrat à durée indéterminée.\nCes augmentations individuelles de salaire (AIS) seront attribuées lors des revues de salaire 2026 et permettront aux managers de gratifier et récompenser individuellement les collaborateurs au regard notamment de leur performance individuelle (« Entretien annuel d’évaluation »).\nCes revalorisations salariales individuelles seront effectives au 1er juillet 2026 et seront versées sur la paie du mois de juillet 2026.\n\n\n\n\n\n· Article 2 – Des mesures complémentaires en faveur du pouvoir d’achat des collaborateurs\n\n\n1) Chèques vacances :\n\nIl a été négocié le maintien du dispositif « chèques vacances » pour l’ensemble des collaborateurs en contrat à durée indéterminée, présents dans les effectifs au 31 décembre 2025 en vue d’une distribution au mois de juin 2026.\n\nLe salarié devra être présent dans les effectifs de l’entreprise lors de la distribution pour en bénéficier.\nLe montant s’élève à 55 euros / collaborateur.\n\n\n2) Augmentation de la subvention annuelle des Œuvres sociales et culturelles du CSE \n\nIl est convenu que le CSE bénéficiera d’une subvention complémentaire versée sur le budget d’œuvres sociales et culturelle au titre de l’année 2026.\n\nA ce titre, il est négocié une augmentation de la dotation annuelle de la subvention culturelle du Comité social et économique passant de 0,8% à 1% de la masse salariale annuelle 2026 de la Société SPEEDY France SAS.\n\n\n3) Dispositif spécial pour les Adjoints aux Chefs de Points de Service\n\nLa Direction des Ressources Humaines et les Organisations Syndicales Représentatives conviennent de déroger au « CHAPITRE VII – Dispositions particulières relatives aux Adjoints aux Chefs de Points de Service » de l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail applicable au sein de la société SPEEDY France SAS, du 24 janvier 2024.\n\nEn l’état actuel de l’accord susmentionné, une prime forfaitaire de remplacement est octroyée aux Adjoints qui remplacent le Chef de Point de Service (absence de ce dernier).\n\nCette prime est versée pour toute absence du CPS sur une semaine consécutive et glissante d’une semaine sur l’autre. \n\nAinsi, pour cette seule année 2026, il est convenu que le montant de la prime sera de 115 euros bruts (au lieu de 92 euros bruts initialement prévu).\n\nLe dispositif est applicable à partir du 1er juillet 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.\n\n\n4) Dispositif spécial pour les Assistants Point de Service\n\nLa Direction des Ressources Humaines et les Organisations Syndicales Représentatives conviennent de déroger au « CHAPITRE VIII – LES JOURS DE REPOS ET LE DISPOSITIF ASSISTANT POINT DE SERVICE » de l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail applicable au sein de la société SPEEDY France SAS, du 24 janvier 2024.\n\nEn l’état actuel de l’accord susmentionné, pour toute « nomination » sur une semaine civile complète (pas de fractionnement possible en journée de travail ni en heures), l’Assistant Point de Service ayant assuré ses missions, doit percevoir mensuellement, pour chaque semaine donnée, une prime de 50 euros bruts.\n\nAinsi, pour cette seule année 2026, il est convenu que le montant de la prime sera de 75 euros bruts (au lieu de 50 euros bruts initialement prévu).\n\nLe dispositif est applicable à partir du 1er juillet 2026 jusqu’au 31 décembre 2026.\n\n\n5) Paiement des heures supplémentaires pour les mois de Juin/Juillet/Août 2026 « dispositif été »\n\nLa Direction des Ressources Humaines et les Organisations Syndicales Représentatives conviennent de déroger au « CHAPITRE V - Conversion des heures supplémentaires en repos de remplacement » de l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail applicable au sein de la société SPEEDY France SAS, du 24 janvier 2024.\n\nAinsi, pour cette année 2026, il est convenu que les seules heures supplémentaires réalisées sur les mois de juin, juillet et août 2026 seront payées sur le bulletin de paie, avec un mois de décalage.\n\nLes heures payées dans le cadre de ce dispositif sont les heures supplémentaires réalisées dans la limite de 20 heures / mois, sans aucun autre critère.\n\nA l’issue de cette période, les heures supplémentaires réalisées s’inscriront, de nouveau, dans le respect des modalités de l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail au sein de la Société SPEEDY France SAS, du 24 janvier 2024.\n\n6) Primes d’ancienneté :\n\nIl est convenu que la Direction prendra à sa charge, pour l’année 2026 :\n\n· Le versement de la prime d’ancienneté des 15 ans d’un montant de 150 € bruts.\n\n· Le versement de la prime d’ancienneté des 30 ans d’un montant de 1 400 € bruts.\n\n· Le versement de la prime d’ancienneté des 35 ans d’un montant de 1 600 € bruts.\n\n· Le versement de la prime d’ancienneté des 40 ans d’un montant de 2 000 € bruts.\n\nLes primes d’ancienneté des 10, 20 et 25 ans restent payées sur le budget des œuvres sociales du CSE.\n\n\n· Article 3 – autre dispositif\n\n\nJournée « enfant malade »\n\nChaque salarié peut bénéficier d’une journée par an, pour s’occuper d’un enfant malade (jusqu’à 12 ans révolus), dont il assume la charge fiscalement.\n\nCe congé est ouvert à tout salarié, sans condition d’ancienneté.\n\nUn certificat médical devra constater la maladie ou accident de l’enfant.\nLe salarié devra transmettre sous 48h le certificat au service du personnel pour pouvoir bénéficier de cette journée rémunérée par l’entreprise. \n\n\n· Article 4 - Durée effective et organisation du temps de travail \n\n\nLes parties soulignent qu’elles sont liées par un accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail au sein de la société SPEEDY France SAS, signé le 24 janvier 2024.\n\nChacune des parties demeure attentive au respect de ses dispositions. \n\n· Article 5 - Partage de la valeur ajoutée\n\n\nLes parties soulignent que la société est couverte par un accord de participation.\n\n\nCHAPITRE III – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES ET HOMMES \nET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL \n\nArticle 1 - Egalité professionnelle \n\n\nLes parties soulignent qu’elles sont liées par un accord relatif à l’égalité professionnelle et à la mixité, signé le 24 janvier 2024.\n\nChacune des parties demeure attentive au respect de ces dispositions. \n\n\nArticle 2 - Discriminations\n\n\nLes Parties rappellent que la Société SPEEDY France SAS est couverte par de nombreuses mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle.\n\nPlusieurs de ces dispositions ont été définies dans l’accord relatif à l’égalité professionnelle et à la mixité, signé                le 24 janvier 2024.\n\nChacune des Parties demeure attentive au respect de ces dispositions. \n\n\nArticle 3 - Travailleurs en situation de handicap\n\n\nLa Direction des Ressources Humaines continue à développer les mesures axées sur l’employabilité et le maintien des salariés en situation de handicap dans l’entreprise.\n\nLa Direction des Ressources Humaines reviendra régulièrement vers les Représentants du Personnel pour les tenir informés de ses actions.\n\n\nArticle 4 - Droit d’expression\n\n\nLes Parties rappellent qu’il existe plusieurs moyens au sein de la Société pour exercer le droit d’expression directe et collective des salariés.\n\nLes Directeurs Régionaux ont régulièrement une réunion avec tous les Chefs de Points de Services.\n\nCes réunions sont des moments d’échanges, et chaque problématique soulevée est remontée à la Direction des Ressources Humaines. \n\nCette démarche s'applique à toutes les équipes Speedy (Siège Social, Centre de formation et Réseau intégré).\n\nIl y a également les conférences téléphoniques hebdomadaires.\n\nLes Responsables Ressources Humaines Régionaux sont également des « facilitateurs » pour l’expression des salariés, ces derniers n’ayant aucun lien hiérarchique direct avec les collaborateurs du Réseau. \n\nLes membres du Comité social et économique sont aussi vecteurs de l’expression des salariés.\n\nEnfin, une ligne d’écoute LYRA a également été mise à disposition (remplaçant WORKPLACE), pour les salariés et leur famille proche. \n\n\nCHAPITRE IV – LES AUTRES THEMATIQUES DE NEGOCIATION\n\nArticle 1 - Evolution de l’emploi / GPEC \n\n\nLes Parties rappellent que la Société SPEEDY France SAS est couverte par un accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, signé le 28 novembre 2024.\n\nChacune des Parties demeure attentive au respect de ces dispositions.\n\nArticle 2 - Complémentaire Santé / Mutuelle\n\n\nLa Société SPEEDY France SAS est couverte par un accord d’entreprise instituant une complémentaire de santé pour le personnel de l’entreprise.\n\nLa Direction des Ressources Humaines rappelle que plusieurs actions ont été menées ces dernières années en faveur de l’accès aux soins complémentaires pour l’ensembles des salariés de la Société SPEEDY France SAS.\nDepuis le 1er janvier 2018, il a été mis en place pour les salariés, la possibilité ou non de prendre, à leur charge, des « options facultatives supplémentaires non responsables » pour avoir le meilleur niveau de complémentaire de santé possible. \n\nLa Société initie régulièrement un travail avec son assureur pour faire bénéficier à ses salariés des meilleures conditions et garanties possibles du régime de base pour les prochaines années. Ainsi, pour l’année 2026, il a été négocié un maintien des taux de cotisation mutuelle, sans hausse.\n\nPar ailleurs, il est rappelé que pour le régime de base, les cotisations sont fixées en pourcentage du plafond de la Sécurité sociale. Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé, pour l’année 2026, à 4 005 euros. \n\n\nPour l’année 2026, les cotisations du régime de base sont prises en charge par l'entreprise et par les salariés selon les répartitions suivantes :\n· Part patronale : 60 %,\n· Part salariale : 40 %.\n\nLa cotisation mensuelle prise en charge par les salariés sera précomptée sur leur salaire.\n\nEnfin, il est rappelé que la Société SPEEDY France remet à chaque salarié et à tout nouvel embauché, une notice d'information détaillée, établie par l’organisme assureur, résumant notamment les garanties et leurs modalités d'application. Il est possible de retrouver l’ensemble de ces informations dans LEXIKA.\n\nArticle 3 - Droit à la déconnexion  \n\n\nLes parties soulignent qu’elles sont liées par un accord relatif au droit à la déconnexion, signé le 24 janvier 2024.\n\nChacune des parties demeure attentive au respect de ces dispositions. \n\n\nCHAPITRE V - PUBLICITE DE L’ACCORD \n\nDès sa conclusion, ou le cas échéant après la fin du délai d’opposition, le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société SPEEDY France SAS et déposé sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords ». Un exemplaire du présent accord sera également transmis au Conseil de Prud’hommes de NANTERRE.\n\nToute modification de l’accord fera l’objet d’un avenant signé par l’Entreprise et déposé sur la plateforme de téléprocédure « Téléaccords » et remis au greffe du Conseil de prud’hommes de NANTERRE.\n\nDans le souci de protéger les intérêts de l’entreprise, les Parties signataires du présent accord précisent qu’elles ne souhaitent pas que le présent accord soit publié sur la base de données nationale en ligne (art. 16 de la Loi du 8 août 2016 dite Loi « Travail », art. L2231-5-1 du code du travail).\n\n\nLe présent accord est établi en 12 exemplaires.\nLe présent accord comporte 10 pages. \nFait à Nanterre, le 26 mars 2026\n\n\n\nPour la Société\n\nXXXXXXXXXXXX\nDirecteur des Ressources Humaines\n\n\n\n\n\nPour les Délégués syndicaux\t\t\t\t\t\t\n\nPour la CGT \tPour CFE-CGC\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour la CFTC                                                                                                  Pour FO\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour SUD SPEEDY\n\n\nPage 2 sur 2\n\nPage 2 sur 2",
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