SAS BARS ET RESTAURANTS AEROPORT LYON ST EXUPERY

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DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée à l’unanimité des organisations syndicales représentatives. \nIl entre en vigueur à la date de sa signature et cessera de produire ses effets à la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles et, au plus tard, le 30 novembre 2026.\n\nARTICLE 3 – FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE \nLe présent accord fera l’objet des formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.\nIl sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et auprès du greffe du Conseil de prud’hommes compétent.\nUn exemplaire sera également porté à la connaissance des salariés par tout moyen.\n\nARTICLE 4 – REVISION\nLe présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur, sous réserve de l’accord unanime des organisations syndicales représentatives\n\n\nFait à Lyon, ___ avril 2026.\n\n\nEn 4 exemplaires\n\n\n· Pour la Société « BRALSE » :\t\n\n\n\n__________________________\n_________________________           \n\n\n· Pour les Organisations syndicales représentatives :\n\n\t\nPour la CFDT\n\nMonsieur ______________, Délégué Syndical\n\n\t\n\n\tPour la CFE-CGC\n                                           \nMonsieur ____________, Délégué Syndical\n\t\n\n\n\n\n\n\tPour la CGT\n                                      \nMadame ______________, Déléguée Syndicale\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n3/3\n2026_Accord de prorogation CSE _Bralse                                                                       \n\nimage1.png",
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