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Document Interne • Traité le 19/10/2026 • Signé par: Directrice Clients Territoires Sud-Ouest

444786511 3 574 131 000 € (2024) GE SAINT-DENIS 440 établissement(s)

PDF 19/10/2026

Le présent avenant modifie l’article 6 ainsi que les annexes 1 et 2 de l’accord local de temps de travail. Il met en cohérence les horaires et dénominations liés à la Délégation Marchés, et fait évoluer la liste des emplois éligibles à l’AIA. L’avenant est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à compter du 01er août 2026 sous réserve des formalités de dépôt et de publicité.

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Traité le

2026-10-19 07:45

                            
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Un avenant n°1 a été signé le 18 novembre 2025 par les Organisations Syndicales CFDT, CFE et FO.\n\nARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT\n\nLe présent avenant a pour objet de modifier l’article 6, l’annexe 1 et l’annexe 2 de l’accord local. \nCes modifications font suite à l’évolution des équipes de la Délégation Marchés d’Affaires et de la Délégation Grand Public, devenues, le 01er mars 2026, la Délégation Marchés. L’avenant permet de mettre en cohérence les horaires et dénominations de cette délégation, créée postérieurement à la signature de l’accord local.\nEn outre, une modification des intitulés d’emploi à la Délégation Clients, sera prise en compte pour modification de l’annexe 2 – emplois éligibles à l’AIA à la DCT SO.\n\nARTICLE 2 – MODIFICATION DE L’ANNEXE 1 DE L’ACCORD LOCAL\n\nLes horaires et ATT des équipes, précédemment intitulées « DEL MARCHES AFFAIRES » et « DEL MARCHE GRAND PUBLIC », voir ci-après l’extrait de l’annexe 1, disparaissent au sein de la Direction Clients Territoires Sud-Ouest :  \n\n\tLIBELLE DE L’EQUIPE\n\tDESCRIPTIF\n\tATT\n\tHORAIRES\n\tPAUSE MERIDIENNE\n\tAMPLITUDE HEBDO\n\n\tDEL MARCHE AFFAIRES\nAG CLIENTS ENTREPRISES\n\tPERIMETRE SUD OUEST\n\tA2\n\t8h15-12h30/13h30-17h15\n\t1H\n\t< 50h/semaine\n\n\tDEL MARCHE AFFAIRES MAF NOUVELLE AQUITAINE\n\tPERIMETRE NOUVELLE AQUITAINE\n\tA1\n\t8h-12h/13h-16h47\n\t1H\n\t< 50h/semaine\n\n\tDEL MARCHE AFFAIRES MAF OCCITANIE\n\tPERIMETRE OCCITANIE\n\tA1\n\t8h-12h/13h-16h47\n\t1H\n\t< 50h/semaine\n\n\tDEL MARCHE AFFAIRES EM\n\tPERIMETRE SUD OUEST\n\tA1\n\t8h-12h/13h-16h47\n\t1H\n\t< 50h/semaine\n\n\tDEL MARCHE GRAND PUBLIC AG FILIERE VENTE\n\tPERIMETRE SUD OUEST\n\tA1\n\t8h15-12h/13h-17h02\n\t1H\n\t< 50h/semaine\n\n\tDEL MARCHE GRAND PUBLIC AGNRC\n\tPERIMETRE SUD OUEST\n\tA3\n\t8h - 17h14\n8h15 - 17h29\n\t1H\nà fixer entre 11h30 et 14h\n\t< 50h/semaine\n\n\tDEL MARCHE GRAND PUBLIC MARKETING\n\tPERIMETRE SUD OUEST\n\tA1\n\t8h-12h/13h-16h47\n8h15-12h/13h-17h02\n\t1H\n\t< 50h/semaine\n\n\tDEL MARCHE GRAND PUBLIC EM\n\tPERIMETRE SUD OUEST\n\tA1\n\t8h-12h/13h-16h47\n\t1H\n\t< 50h/semaine\n\n\n\nLes équipes ci-après sont créés au sein de la Direction Clients Territoires Sud-Ouest : \n\n\tLIBELLE DE L’EQUIPE\n\tDESCRIPTIF\n\tATT\n\tHORAIRES\n\tPAUSE MERIDIENNE\n\tAMPLITUDE HEBDO\n\n\tDélégation Marchés -\nPôle commercial BtoB (ex ACEC)\n\tPERIMETRE SUD OUEST\n\tA2\n\t8h15-12h30/13h30-17h15\n\t1H\n\t< 50h/semaine\n\n\tDélégation Marchés -\nAgence Industrie\n\tPERIMETRE SUD OUEST\n\tA1\n\t8h-12h/13h-16h47\n\t1H\n\t< 50h/semaine\n\n\tDélégation Marchés -\nAgence Tertiaire\n\tPERIMETRE SUD OUEST\n\tA1\n\t8h-12h/13h-16h47\n\t1H\n\t< 50h/semaine\n\n\tDélégation Marchés - \nAgence Résidentiel Groupé NAQ\n\tPERIMETRE NOUVELLE AQUITAINE\n\tA1\n\t8h-12h/13h-16h47\n\t1H\n\t< 50h/semaine\n\n\tDélégation Marchés -\nAgence Résidentiel Groupé Occ\n\tPERIMETRE OCCITANIE\n\tA1\n\t8h-12h/13h-16h47\n\t1H\n\t< 50h/semaine\n\n\tDélégation Marchés -\nAgence Expertise et Grands Projets\n\tPERIMETRE SUD OUEST\n\tA1\n\t8h-12h/13h-16h47\n\t1H\n\t< 50h/semaine\n\n\tDélégation Marchés -\nAgence Mobilité\n\tPERIMETRE SUD OUEST\n\tA1\n\t8h-12h/13h-16h47\n\t1H\n\t< 50h/semaine\n\n\tDélégation Marchés - EM SO\n\tPERIMETRE SUD OUEST\n\tA1\n\t8h-12h/13h-16h47\n\t1H\n\t< 50h/semaine\n\n\tDélégation Marchés -\nEM Cellule Appui\n\tPERIMETRE SUD OUEST\n\tA2\n\t8h-12h/13h-17h\n\t1H\n\t< 50h/semaine\n\n\tDélégation Marchés -\nAgence Résidentiel Individuel - \nPôle animation filière et Pôle transformation (ex AGNRC & SFG)\n\tPERIMETRE SUD OUEST\n\tA3\n\t8h - 17h14\n8h15 - 17h29\n\t1H\nà fixer entre 11h30 et 14h\n\t< 50h/semaine\n\n\tDélégation Marchés -\nAgence Résidentiel Individuel -\nEquipe filière vente NAQ & OCC (ex AFV)\n\tPERIMETRE SUD OUEST\n\tA1\n\t8h15-12h/13h-17h02\n\t1H\n\t< 50h/semaine\n\n\tDélégation Marchés -\nPole Marketing\n\tPERIMETRE SUD OUEST\n\tA1\n\t8h-12h/13h-16h47\n8h15-12h/13h-17h02\n\t1H\n\t< 50h/semaine\n\n\n\n\n\n\nARTICLE 3 – MODIFICATION DE L’ANNEXE 2 – EMPLOIS ELIGIBLES A L’AIA\n\n3.1 Les évolutions de la Délégation Clients depuis le 01er juillet 2025 ont également introduit l’harmonisation des intitulés des postes. De ce fait, l’emploi d’expert est ajouté à la liste des emplois éligibles à l’AIA. \nSont supprimés de cette liste car désormais obsolètes au sein de la région Sud-Ouest les intitulés de postes de :\n· Animateur acheminement livraison comptage \n· Appui Acheminement Livraison Junior\n· Appui clients fournisseurs\n· Appui technique acheminement livraison\n\n3.2 Les évolutions de la Délégation Marchés depuis le 01er mars 2026 ont conduit à faire évoluer les postes. \n\nSont supprimés de la liste des emplois éligibles car désormais obsolètes :\n· Animateur raccordement conseil gaz senior\n· Appui métier\n· Appui métier senior\n· Coach AGNRC\n· Conseillers énergie aménagement \n· Responsable conseil et développement\n· Responsable énergie\n· Responsable énergie et aménagement\n· Superviseur raccordement conseil senior\n\n\nSont ajoutés aux emplois éligibles à l’AIA les postes de : \n· Assistant développement (marketing)\n· Coach\n· Responsable de Comptes industrie\n· Responsable de Comptes tertiaire\n· Responsable Grands comptes\n· Responsable Opérations Commerciales \n· Chef de Pôle\n\nARTICLE 4 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 6 \n\nIl est convenu à l’article 6 de l’accord local que les développeurs disposent de 6 jours d’AIA supplémentaires. \nA noter que les emplois visés à cet article (responsables de secteurs, responsables énergie et aménagement, conseiller énergie et aménagement, conseillers commerciaux, responsables conseil et développement marché d’affaires, responsables énergie marché d’affaires) sont obsolètes et deviennent Responsables de secteurs, Responsables Grands Comptes. \n\nARTICLE 5 - CHAMP D’APPLICATION\n\nLe présent avenant est applicable à l’ensemble des salariés statutaires de la Direction Clients Territoires Sud-Ouest de GRDF, à l’exception des cadres dirigeants et des cadres autonomes lorsque ceux-ci ont signé une convention forfait jours. \n\nIl est rappelé que les mesures mises en œuvre dans la DUE « Mesures sociales d’accompagnement du projet de réorganisation des activités de Ventes et Accueils de GRDF » du 26 janvier 2026, sont applicables, sous réserve d’éligibilité, et particulièrement l’article 12.4 « Mesures relatives à l’ATT ».\n\n\nARTICLE 6 - DUREE ET MISE EN ŒUVRE\n\nLe présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. \n\nIl s’applique à compter du 01er aout 2026, sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions de l’article 6 du présent accord. \n\n\nARTICLE 7 - REVISION ET DENONCIATION\n\nLe présent avenant pourra faire l’objet d’une procédure de révision dans les conditions prévues par les dispositions du Code du Travail, à la demande d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives visées par l’article L.2261-7-1, ou à la demande de la direction GRDF Clients Territoires Sud-Ouest.\n\nLe présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues au Code du travail.\nARTICLE 8 - DEPOT ET PUBLICITE\n\nLe présent avenant fait l’objet de formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions prévues par le code du travail. \n\n\nA Toulouse, le \n\n\n\nPour la Direction GRDF Clients Territoires Sud-Ouest, \nLa Directrice Clients Territoires Sud-Ouest, XXXXXX\n\n\n\n\n\n\n\n\tPour la CFE-CGC\n\tPour FO\n\t\n\tPour la CFDT\n\n\tLa Déléguée Syndicale CFE-CGC\n\n\n\n\n\nXXXXXX\n\tLa Déléguée Syndicale FO\n\n\n\n\n\n\nXXXXXXX\n\t\n\n\n\n\n\n\tLa Déléguée Syndicale Coordinatrice CFDT\n\n\n\n\nXXXXXX\n\n\n\n\n\n\nMISE A JOUR DE L’ANNEXE 2 DE L’ACCORD TEMPS DE TRAVAIL DE LA DCT\nEmplois maitrise ouverts à l’Aménagement Individuel Annualisé (AIA)\n\n\n· Adjoint Chef d’Agence en plage D\n· Appui communication\n· Appui marketing\n· Assistant marketing\n· Assistant développement (marketing)\n· Chargé commercial\n· Chargé d’expertise\n· Chargé de mission\n· Chef de Pôle\n· Chargé de projet\n· Chef de projet\n· Chef des ventes en plage D\n· Coach\n· Conseiller Biométhane\n· Conseiller collectivités territoriales\n· Détachés permanents\n· Expert\n· Hyperviseur \n· Les emplois maitrise de la Délégation Concessions\n· Responsable Commercial\n· Responsable de Comptes industrie\n· Responsable de Comptes tertiaire\n· Responsable d’équipe\n· Responsable Grands comptes\n· Responsable Opérations Commerciales \n· Responsable de Secteur\n\n2026 – Avenant n°2 à l’Accord Temps de Travail Direction Clients Territoires Sud-Ouest\nPage 9 sur 10\n\n\n2026 – Avenant n°2 à l’Accord Temps de Travail Direction Clients Territoires Sud-Ouest\nPage 1 sur 2\n\n\nimage2.png"
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LAURENCE POIRIER (DIETZ) Directeur Général

FRANCOISE THIEBAULT (FAUVEL) Administrateur

THIERRY FAUX Administrateurs représentant les salariés

DENIS JASMIN Administrateurs représentant les salariés

PIERRE NGUYEN-TRONG Administrateurs représentant les salariés

XAVIER PERRET Président du conseil d'administration

CHRISTIAN PIERRET Administrateur

GDF SUEZ INFRASTRUCTURES Administrateur

ENGIE Administrateur

COGAC Administrateur

ENGIE GROUP PARTICIPATIONS

SPERANS Administrateur

ENGIE NEW VENTURES Administrateur

SIREN 444786511

Catégorie d'entreprise GE

Ville SAINT-DENIS

Établissements 440 ouvert(s)

Secteur Direction Clients Territoires Sud-Ouest. Avenant n°2 à l’accord local portant sur le temps de travail signé le 17 décembre 2024, avec un avenant n°1 signé le 18 novembre 2025.

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