MEZZOTEAM (MEZZOTEAM)

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Elles précisent pour chaque salarié ses noms, prénoms, civilité, date d’entrée dans l’entreprise, la date de naissance à la demande de l’organisation syndicale ainsi que la mention ou non de l’éligibilité. La mention de la date de naissance sera supprimée des panneaux et de l’intranet 15 jours après les élections sur les panneaux d’affichage et l’intranet de l’entreprise. Les listes électorales seront mises à jour si besoin avant le premier tour des élections.\n\nSont électeurs, les salariés âgés de 16 ans révolus à la date du début du premier tour soit au 27 mars 2026, travaillant dans l’entreprise depuis trois mois au moins et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques.\nSont éligibles, tous les salariés âgés de 18 ans révolus, présents depuis un an au moins dans l’Entreprise, à la date du premier tour soit au 27 mars 2026, à l'exception des conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur ainsi que des salariés qui disposent d'une délégation écrite particulière d'autorité leur permettant d'être assimilés au chef d'entreprise ou qui le représentent effectivement devant le comité social et économique.\n\nEn ce qui concerne les salariés mis à disposition par une société extérieure, ne seront inscrits sur\nles listes électorales en tant qu’électeurs que ceux répondant aux critères ci-après.\n· Peuvent être électeurs les salariés mis à disposition ayant été présents dans les locaux et y ayant travaillé depuis au moins 12 mois continus ;\n· Et qui ont choisi d’exercer leur droit de vote dans l’entreprise d’accueil et non dans leur entreprise d’origine.\nIl est rappelé que les salariés mis à disposition par une société extérieure ne sont pas éligibles.\n\nLes salariés à temps partiel travaillant simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles\nque dans l’une d’entre elles, ils choisissent celle où ils font acte de candidature.\n\n\nArticle 5 – Appel à candidatures\n\nLes  organisations  syndicales  auront  la  possibilité, jusqu’au 23  février 2026  à  12 heures de remettre au service des Affaires Sociales par courrier remis en main propres contre décharge, courrier recommandé ou par mail à l’adresse affairessociales@infopro-digital.com, un document d’appel à candidatures auprès des salariés de la société. Cet appel à candidatures sera communiqué, par mail, par la Direction aux salariés au plus tard le 24 février 2026. Le document doit faire maximum deux pages recto verso.\n\nArticle 6 – Listes de candidats\nLes organisations syndicales ayant été invitées à négocier le protocole d’accord préélectoral sont seules habilitées à présenter des candidatures au premier tour. Elles communiqueront au Service des Affaires Sociales par courrier remis en main propres contre décharge, courrier recommandé ou par mail, notamment pour les besoins du site de vote, leurs listes de candidats ainsi que les logos des listes de candidats au format GIF de 4kilo-octets (130x60 pixels) adressé à l’adresse affairessociales@infopro-digital.com avant le 05 mars 2026 à 12 heures.\n\nSi un deuxième tour s’avère nécessaire, les listes déposées restent valables. Si les listes font l’objet d’un changement ou si des listes de candidats libres sont présentées, elles doivent être communiquées à la direction au plus tard le 02 avril 2026 à 12 heures selon les mêmes conditions. 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Elles seront affichées sur le site de vote par ordre alphabétique.\n\nArticle 7 - Représentation équilibrée des femmes et des hommes\nConformément à l’article L.2314-30 du Code du travail, pour chaque collège électoral, les listes de candidats présentées par les organisations syndicales et qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.\nA cet égard, voici la proportion de femmes et d'hommes pour :\n\n· le collège Etam : 100% femmes\n· le collège cadres : 29,8 % femmes et 70,1% hommes ;\n\nLes listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.\nCes règles s'appliquent aux listes de titulaires et de suppléants et pour les deux tours des élections le cas échéant.\n\n\n\n4/6\n\n\nArticle 8 - Propagande électorale\n\nAu premier tour, les organisations syndicales pourront remettre au service des Affaires Sociales leurs professions de foi afin qu’ils soient communiqués notamment via la plateforme de vote électronique, sur les panneaux réservés à l’affichage et communiqués par mail. Ils doivent être envoyés sous format PDF d’un maximum de 2 mégaoctets par mail au service des Affaires Sociales à l’adresse affairessociales@infopro-digital.com jusqu'au 05 mars 2026 à 12 heures.\n\nDe même, au second tour les candidats pourront remettre au Service des Affaires Sociales leurs tracts électoraux jusqu'au 02 avril 2026 à 12 heures selon les mêmes conditions.\nLes tracts électoraux ne devront reprendre ni le logo ni la charte de communication graphique de la société.\n\nLa diffusion de tracts papiers ou électroniques pourra se faire dans les lieux non interdits.\n\nIl est rappelé que les propagandes électorales ne devront comporter ni injures ni propos diffamatoires et devront respecter les règles électorales et de bienséance.\n\nIl est rappelé qu’aucune propagande électorale ne peut intervenir pendant la période de vote\nconformément aux règles électorales.\n\nDès lors, la campagne électorale s’achèvera le 29 mars 2026 à 23h59 pour le premier tour et le\n13 avril 2026 à 23h59 pour l’éventuel second tour.\nEntre les deux tours, il est précisé que la propagande électorale pourra de nouveau intervenir à partir de la proclamation des résultats du 1er tour.\n\n\nArticle 9 – Vote électronique\nLes parties signataires conviennent de procéder à un vote électronique pour les présentes élections professionnelles conformément à la décision unilatérale en date du 22 décembre 2025.\n\nLe prestataire fournisseur, choisi pour la mise en place des présentes élections professionnelles 2025, est Eklesio by SLIB.\n\n\nArticle 10 – Composition et mission du Bureau de vote\nUn Bureau de Vote unique est mis en place pour les deux collèges. Il est composé de trois électeurs : un président et deux assesseurs, sur la base du volontariat jusqu’au 03 mars 2026, et à défaut les principes généraux du droit électoral s’appliqueront, avec une désignation des membres du bureau de vote, au plus tard le 06 mars 2026. Etant donné qu’il s’agit d’un bureau de votre unique, les règles seront appréciées à l’échelle de l’entreprise et les deux collèges seront représentés au bureau de votre dans la mesure du possible.\n\n\nIl est rappelé que tout électeur peut être membre du bureau de vote même s’il est candidat. Toutefois, dans ce cas, en présence de plusieurs organisations syndicales, la composition du bureau de vote doit être équilibrée entre les organisations syndicales ou ne compter aucun candidat.\n\nLe bureau de vote est chargé de contrôler le déroulement des opérations électorales. Il s'assure de la régularité, du secret du vote, procède au dépouillement des votes, avec l’assistance du prestataire de vote électronique, après clôture du scrutin par son président et proclame les résultats. Ils bénéficient de codes d’accès spécifiques.\nLe bureau de vote aura accès durant les jours de vote à une plateforme lui permettant de contrôler\nla participation et les listes d’émargement.\n\nLa Direction aura accès à la plateforme d’information sur la participation.\nDes représentants de la Direction peuvent bénéficier de codes d’accès au site de vote afin de suivre la participation. Il est admis que chaque liste de candidats puisse également désigner un délégué de liste pouvant bénéficier des mêmes codes d’accès à la participation et qui pourra participer au dépouillement.\nIl conviendra de communiquer l’identité du délégué de liste au plus tard le 23 mars 2026 pour le premier tour et le 08 avril 2026 pour le second tour.\n\nArticle 11 - Modalités du scrutin\nDans le cadre du vote électronique, l’identifiant sera envoyé par mail aux collaborateurs ainsi qu’une note explicative et le cas échéant par courrier pour les collaborateurs absents sur la période du vote.\n\nLes collaborateurs dont les absences ne pourront être connues de la Direction sur la durée du scrutin, devront le faire savoir à la Direction avant le 13 mars 2026, afin qu’ils puissent recevoir les codes de vote par courrier à leur domicile ou via leur adresse e-mail personnelle s’ils souhaitent le communiquer à la Direction à cet effet.\n\nLes collaborateurs pourront récupérer leur mot de passe sur le site de vote en inscrivant leur nom, prénom, matricule et numéro de téléphone pour recevoir leur mot de passe par SMS. Le matricule est le code secret indispensable et se trouve sur les bulletins de paie de chaque collaborateur ou sur l’espace personnel Horoquartz, dans l’onglet « Mon équipe ». En cas de questions ou difficultés, ils pourront solliciter le Service des Affaires Sociales.\n\nLe premier tour est exclusivement réservé aux organisations syndicales mentionnées à l’article\nL.2314-5 du Code du travail.\n\nIl y aura lieu de procéder à un second tour, ouvert aux candidatures non syndicales et aux candidatures syndicales admises au 1er tour, dans l’un des cas suivants :\n\n6/6\n\n· En l’absence de quorum au 1er tour, c’est-à-dire si le nombre de vote exprimés n’a pas atteint la moitié des élections inscrits. Le quorum est atteint dès lors que la moitié des électeurs inscrits a émis un vote valable. Les votes blancs ne constituent pas un vote valable.\n· En l’absence totale ou partielle de candidatures au premier tour.\n\nLes électeurs ont la faculté de retirer des noms d’une liste (« raturage »). Toutefois, les ‘ratures » ne sont pas prises en compte pour l’ordre de désignation des élus au sein des mêmes listes, si leur nombre est strictement inférieur à 10% des suffrages valablement exprimés pour cette liste.\nLe panachage est interdit.\nLes « ratures » sont néanmoins toujours prises en compte, quelque soit le nombre, pour le calcul de la moyenne des voix de la liste.\nEn cas d’égalité de voix entre deux candidats ayant été raturés à plus ou égal 10% dans une même liste, c’est le candidat le plus âgé qui sera proclamé élu.\n\n\nArticle 12- Dépouillement et proclamation des résultats\n\nA l'heure fixée par le présent protocole, le président du bureau annonce la clôture du scrutin. Il est ensuite procédé aux opérations de dépouillement.\n\nLes dépouillements ont lieu publiquement au siège de la société, sis 20 rue des Aqueducs, 94250 Gentilly.\n\nA l'issue des opérations de dépouillement, les membres du bureau remplissent et signent les procès-verbaux d'élection prévus à cet effet. Les résultats sont proclamés par le président.\n\nLes résultats définitifs des élections seront affichés par la direction sur les panneaux réservés à l'entreprise et/ou sur l’intranet et par mail dès le lendemain de la proclamation des résultats.\n\nIl est précisé que les résultats du premier tour devront impérativement être dépouillés même si le quorum n'a pas été atteint.\n\nLes votes sont archivés pendant 15 jours après le vote, et en cas de contentieux électoral, ils sont\nconservés jusqu’à épuisement des voies de recours.\n\n\nArticle 13 - Calendrier récapitulatif des opérations électorales\n\nLe calendrier du premier tour des élections professionnelles est établi comme suit :\n\n\n\tDate\tlimite\tde\tremise\tde\tl’appel\tà\ncandidatures\n\t23 février 2026 à 12 heures\n\n\tAffichage\tdes\tlistes\télectorales\tpar\tla\nDirection\n\t23 février 2026\n\n\tDate\tlinite\tdes\tdépôts\tdes\tlistes\tde\ncandidats pour le prenier tour\n\t\n05 nars 2026 à 12 heures\n\n\tDate linite de renise à la Direction des\nprofessions de foi\n\t\n\n\tAffichage des listes de candidats sur les panneau: de l'entreprise\n\t\n06 nars 2026\n\n\tDate butoir pour la constitution des bureau:\nde vote (volontaires)\n\t03 nars 2026\n\n\tDate butoir pour la constitution des bureau:\nde vote (sans volontaires)\n\t06 nars 2026\n\n\tDate du prenier tour de scrutin\n\t27 nars au 31 nars 2026\n\n\tAffichage des résultats du prenier tour et, si\nnécessaire,\td'une\tnote\td'appel\tà candidatures pour le second tour\n\t\n1er avril 2026\n\n\n\nLe calendrier du second tour des élections professionnelles est établi comme suit :\n\n\tDate\tlinite\tdes\tdépôts\tdes\tlistes\tde\ncandidats pour le second tour\n\t\n\n02 avril 2026 à 12 heures\n\n\tDate linite de renise à la Direction des ressources hunaines des professions de foi\n\t\n\n\tAffichage des listes de candidats sur les\npanneau: de l'entreprise\n\t02 avril 2026\n\n\tDate  du  second  tour  de  scrutin  pour\nl’élection\n\t13 avril au 15 avril 2026\n\n\tAffichage\tdes\trésultats\tdéfinitifs\tdes élections professionnelles sur les panneau:\nde l'entreprise\n\t\n16 avril 2026\n\n\n\n\n\nArticle 14 - Durée et publicité\nLe présent protocole vaudra pour les élections du comité social et économique de l'année 2026 et reste valable pendant toute la durée du mandat.\n\nUn exemplaire original sera transmis par la direction à l'inspection du travail du siège de l'entreprise.\n\nUne copie sera remise aux organisations syndicales ayant présenté des listes de candidats.\nIl sera établi en autant d’exemplaires originaux que de parties à la négociation.\n8/6\n\nIl sera affiché aux emplacements réservés à cet effet et mis à disposition dans l’intranet de la\nsociété.\n\nIl est rappelé dans le cadre d’élections partielles qui interviendraient sur le cycle électoral présent, les règles électorales seront les mêmes que celles définies dans le présent protocole. Dans ce cas, la Direction communiquerait unilatéralement un calendrier de tenue des élections partielles conformément aux étapes prévues dans le présent protocole.\n\n\nFait à Gentilly,\nLe 16 février 2026\n\n\n\nPour la société :\nXXXXX, en qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe\n\n\n\n\n\nPour les organisations syndicales :\n\n\nPour le SICSTI CFTC,\nMadame XXXXX\nimage1.png",
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