CMA CGM

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054863690",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/86/36/ACCOTEXT000054863690.xml",
    "siret": "56202442200486",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T97226060107",
    "themes": [
      {
        "code": "044",
        "groupe": "02",
        "libelle": "Système de prime (autre qu'évolution)"
      }
    ],
    "codeApe": "5020Z",
    "dateFin": 32472144000000,
    "dateMaj": 1789689600000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Transports maritimes et côtiers de fret",
    "codeIdcc": "5521",
    "fileSize": "24,8 Ko",
    "dateDepot": 1782259200000,
    "dateEffet": 1767225600000,
    "dateTexte": 1778025600000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      },
      {
        "code": "6",
        "libelle": "Autre"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "Accord d’Etablissement relatif aux dispositions de compensation de la vie chère\nApplicable au seul établissement \n\n\nEntre les soussignés,\nLa Société \nd'une part, \n\nEt\nLes organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées respectivement par:\n·  \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\td'autre part,\n\nil a été convenu ce qui suit :\n\nPréambule \n\nLe présent accord a pour objet de définir, au sein du seul établissement  de Martinique, le cadre applicable aux dispositifs destinés à compenser les effets de la cherté de la vie en Martinique ainsi qu’à prendre en compte certaines charges supportées par les salariés au titre de leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail.\nHistoriquement, les salariés de cet établissement ont bénéficié de plusieurs mécanismes de compensation du coût de la vie et de prise en charge de frais liés à leur situation locale. Selon les périodes, ces dispositifs ont pris des formes différentes, notamment sous l’intitulé de prime Antilles, prime différentielle.\nAfin de tenir compte de la cherté de la vie en Martinique, les parties conviennent que l’Entreprise met en place et/ou maintient, dans le périmètre du présent accord, les dispositifs antérieurs répondant à cet objet et les complète par un nouveau dispositif dénommé “Prime Complémentaire et Forfaitaire Vie Chère”.\nPar le présent accord, les parties souhaitent sécuriser juridiquement l’ensemble de ces mesures, en assurer la conformité au regard des règles sociales et fiscales applicables, et les unifier dans un cadre clair, homogène et lisible au niveau du seul établissement de Martinique. Elles entendent ainsi clarifier l’ensemble des compensations mises en œuvre par l’entreprise afin d’apporter aux salariés une meilleure visibilité sur les dispositifs destinés à atténuer les effets de la vie chère en Martinique.\n\n\nArticle 1:  Objet\n\nLe présent accord a pour objet de regrouper, définir, harmoniser et sécuriser l’ensemble des dispositifs de compensation du coût de la vie en Martinique applicables au sein de l’établissement  de Martinique. \nÀ ce titre, il fixe les conditions de maintien de certains dispositifs antérieurs, institue une Prime Complémentaire et Forfaitaire Vie Chère et précise les règles de non-cumul, de substitution, d’attribution, de révision et de suivi de ces mesures. \n\nArticle 2: Champ d’application\n\nLe présent accord s’applique exclusivement aux salariés liés à la société  et rattachés administrativement et contractuellement à l’établissement situé en Martinique, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent accord. \nSauf stipulation contraire expresse, sont concernés les salariés en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée et, le cas échéant, les salariés à temps partiel, selon des modalités identiques ou proratisées lorsque la nature du dispositif le justifie. \nSont exclus du bénéfice des dispositifs institués par le présent accord :\n-les salariés non rattachés à l’établissement de Martinique,\n-les intérimaires, sauf disposition légale ou conventionnelle contraire,\n-les stagiaires, qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail. \n\nArticle 3: Dispositifs couverts par l’accord\n\nEntrent dans le champ du présent accord les dispositifs suivants :\n-la prime Antilles-Réunion, renommée Prime Vie Chère d’un montant brut de 438,04 Euros, demeure applicable à tous les salariés, est réévaluée chaque année sur la base des accords UES.\n-la prime différentielle d’un montant brut de 470,08 Euros, demeure applicable dans les mêmes conditions concerne tous les salariés entrés avant janvier 2024.\n-la Prime Complémentaire et Forfaitaire Vie Chère d’un montant fixe et non indexé d’un montant brut de 80 Euros, créée par le présent accord,\nLes parties conviennent que l’inventaire précis des dispositifs, de leurs bénéficiaires et de leurs modalités d’application figure, en tant que de besoin, en annexe 1 du présent accord. \n\nArticle 4: Maintien des dispositifs antérieurs\n\nLes dispositifs antérieurement applicables au sein de l’établissement de Martinique et entrant dans le périmètre du présent accord sont maintenus.\n \nArticle 5: Création d’une Prime Complémentaire et Forfaitaire Vie Chère\n\nIl est institué, au profit des salariés relevant du champ d’application du présent accord, une Prime Complémentaire et Forfaitaire Vie Chère destinée à contribuer à la compensation des effets de la cherté de la vie en Martinique. \nCette prime a pour objet exclusif de participer à la compensation des surcoûts supportés par les salariés du fait de leur activité dans l’établissement de Martinique. Elle ne constitue ni un remboursement de frais professionnels, ni une prime liée à la performance individuelle ou collective. \nLe montant brut mensuel de la Prime Complémentaire et Forfaitaire Vie Chère est fixé à 80 Euros bruts. \nCette prime est versée mensuellement sur 13 mois avec la paie du mois considéré. Elle figure sur une ligne distincte du bulletin de paie afin d'en assurer la lisibilité.\nLe premier versement interviendra sur la paie du mois de mai 2026 et comprendra une régularisation portant sur la période du 1er janvier 2026 au 30 avril 2026 inclus, afin de garantir la rétroactivité négociée entre les parties au 1er janvier 2026.\nPour les salariés à temps partiel, la prime est versée au prorata de la durée contractuelle de travail, sauf stipulation plus favorable figurant en annexe.\nEn cas d'entrée ou de sortie en cours de mois, la prime est versée prorata temporis, sur la base du temps de présence au cours du mois considéré. \n\nArticle 6: Conditions d’attribution\n\nBénéficient des dispositifs prévus par le présent accord les salariés remplissant cumulativement les conditions suivantes :\n-être titulaires d’un contrat de travail avec CMA CGM Martinique,\n-être rattachés à l’établissement de Martinique,\n-relever d’une situation ouvrant droit au dispositif concerné, selon sa nature et selon les modalités prévues par le présent accord ou ses annexes. \n\nSauf disposition contraire, les dispositifs à caractère salarial prévus par le présent accord sont versés aux salariés effectivement présents à l’effectif. Les règles applicables en cas de suspension du contrat de travail sont définies à l’article 7.\n \nArticle 7: Règles applicables en cas d’absence ou de suspension du contrat\n\nSauf dispositions légales, conventionnelles ou stipulations plus favorables prévues par le présent accord, les primes et dispositifs prévus par le présent accord sont versés selon les règles suivantes :\n-maintien intégral en cas de congés payés et d’absences assimilées à du temps de travail effectif pour la détermination de la rémunération,\n-maintien ou réduction selon les règles de paie applicables en cas d’arrêt maladie, accident du travail, maladie professionnelle, congé maternité, congé paternité, congé d’adoption, ou autre suspension du contrat,\n-suspension en l’absence de rémunération ou lorsque la finalité du dispositif ne se justifie plus pendant la période d’absence considérée. \n\n \nArticle 8: Régime social et fiscal\n\nLes parties rappellent que les dispositifs institués par le présent accord sont soumis au régime social et fiscal applicable à leur nature juridique réelle, tel qu’il résulte des textes en vigueur et de leur interprétation par les administrations et juridictions compétentes. \nEn conséquence, l’Entreprise appliquera à chaque dispositif le traitement en paie, social et fiscal correspondant à sa qualification.\nSi une évolution législative, réglementaire, doctrinale ou jurisprudentielle impose une adaptation du traitement applicable, les parties se rencontreront afin d’examiner les ajustements nécessaires.\n \nArticle 9: Information des salariés\n\nLe présent accord fera l’objet d’une information des salariés de l’établissement de Martinique par tout moyen conférant date certaine ou assurant une publicité suffisante au sein de l’établissement. \n\nArticle 10 : Suivi de l’accord\n\nLes parties conviennent de se réunir une fois par an afin d’évaluer l’évolution de la cherté de la vie en Martinique au regard du niveau de compensation financière résultant des dispositifs prévus par le présent accord.\nÀ cette occasion, les parties examinent notamment si le niveau de vie chère observé en Martinique est susceptible de révéler un écart significatif et durable avec le niveau de compensation financière versée par l’Entreprise.\nDans l’hypothèse où les échanges feraient apparaître que le niveau de vie chère deviendrait anormalement élevé et ne serait plus suffisamment compensé par l’indemnisation prévue au présent accord, les parties conviennent d’en discuter dans le cadre d’un échange de bonne foi.\nIl est expressément convenu que cette réunion annuelle de suivi et les échanges qui en résultent n’emportent, pour l’Entreprise, ni obligation d’ouvrir une négociation, ni obligation de réviser le présent accord, ni obligation d’augmenter les montants alloués.\n\nArticle 11: Durée et entrée en vigueur de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. \nLe présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026, sous réserve de l'accomplissement des formalités de dépôt requises. Les dispositions relatives à la Prime Complémentaire et Forfaitaire Vie Chère produisent effet à compter de cette date, avec versement effectif et régularisation en mai 2026.\n\nArticle 12 :  Révision\n\nLe présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.\nToute demande de révision devra être notifiée par écrit à l’ensemble des parties habilitées à négocier et être accompagnée d’un projet de modification.\n\nArticle 13 : Dénonciation\n\nLe présent accord pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.\nLa dénonciation devra être notifiée par son auteur aux autres parties signataires et déposée selon les formes applicables.\n\nArticle 14 : Formalités de dépôt et de publicité\n\nConformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord fera l’objet :\n\n-d’une notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans le périmètre concerné,\n-d’un dépôt sur la plateforme TéléAccords, accompagné des pièces requises,\n-des mesures de publicité applicables.\n\nLe dossier de dépôt comprend notamment la version intégrale signée du texte, la preuve de sa notification aux organisations représentatives et la version destinée à la publication.\n\n\n\n\n\nFait à Fort de France en 5 exemplaires le 6 mai 2026\n\n\nAnnexe 1 : Inventaire précis des dispositifs, des bénéficiaires et des modalités d’application applicables au seul établissement \n\n\tLibellé actuel\n\tPrime Antilles\n\tPrime Différentielle\n\t\n\n\tLibellé futur\n\tPrime Vie chère\n\tPrime Différentielle\n\tPrime complémentaire forfaitaire\n\n\tMontant Brut\n\t438,04 € mensuel sur 13 mois\n\t470,08 € mensuel sur 13 mois\n\t80 € mensuel sur 13 mois\n\n\tBénéficiaires\n\tCDI/CDD\n\tCDI\n\tCDI/CDD\n\n\tModalités d’application\n\tApplicable au 1er jour du contrat de travail pour tous les collaborateurs\n\tFaire partie des effectifs avant janvier 2024\n\tApplicable au 1er jour du contrat de travail pour tous les collaborateurs\n\n\tModalités d’évolution\n\tRéévaluation annuelle sur la base des accords UES\n\tNon applicable\n\tSuivi une fois par an"
    },
    "titreTexte": "Accord d'établissement relatif aux dispositions de compensation de la vie chère. Applicable au seul établissement CMA-CGM Martinique",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260921_045214_609_AEQUOT",
    "relevantDate": 1778025600000,
    "dateDiffusion": 1789948800000,
    "raisonSociale": "CMA CGM",
    "attachementUrl": "/2026/05/06/T97226060107-56202442200486.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054863690",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "01",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "5521",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Système de prime (autre qu'évolution)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054863690",
        "cid": "ACCOTEXT000054863690",
        "title": "Accord d'établissement relatif aux dispositions de compensation de la vie chère. Applicable au seul établissement CMA-CGM Martinique",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T97226060107",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-09-21T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-05-06T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "CMA CGM",
    "sizeAttachment": "11279",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200054807",
    "cedex": null,
    "siret": "56202442200486",
    "geo_id": "13202_0490",
    "region": "93",
    "adresse": "4 BOULEVARD SAADE - QUAI ARENC 13002 MARSEILLE",
    "commune": "13202",
    "latitude": "43.312654",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "5.366841",
    "type_voie": "BOULEVARD",
    "liste_idcc": [
      "2972",
      "3223",
      "5521"
    ],
    "code_postal": "13002",
    "coordonnees": "43.312654,5.366841",
    "departement": "13",
    "geo_adresse": "Boulevard saade - quai arenc 13002 Marseille",
    "numero_voie": "4",
    "libelle_voie": "SAADE - QUAI ARENC",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1999-07-30",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "MARSEILLE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "50.20Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T15:58:51",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "51",
    "activite_principale_naf25": "50.20Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "562024422",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 32300300000,
      "resultat_net": 0
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "SAADE (ALBERTINI)",
      "prenoms": "VERONIQUE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1974-10",
      "annee_de_naissance": "1974"
    },
    {
      "nom": "CASTEL",
      "prenoms": "CHANTAL",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1974-11",
      "annee_de_naissance": "1974"
    },
    {
      "nom": "BARBIZET (DUSSART)",
      "prenoms": "PATRICIA",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1955-04",
      "annee_de_naissance": "1955"
    },
    {
      "nom": "GROUT DE BEAUFORT",
      "prenoms": "BENOIT",
      "qualite": "Administrateurs représentant les salariés",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1983-04",
      "annee_de_naissance": "1983"
    },
    {
      "nom": "LEMOINE",
      "prenoms": "MATHILDE",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1969-09",
      "annee_de_naissance": "1969"
    },
    {
      "nom": "RIPOLL",
      "prenoms": "JACQUES",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1966-01",
      "annee_de_naissance": "1966"
    },
    {
      "nom": "SAADE",
      "prenoms": "RODOLPHE",
      "qualite": "Président du conseil d'administration",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1970-03",
      "annee_de_naissance": "1970"
    },
    {
      "nom": "SAADE-ZEENNY (SAADE)",
      "prenoms": "TANYA",
      "qualite": "Directeur général délégué",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1968-02",
      "annee_de_naissance": "1968"
    },
    {
      "nom": "SALEM",
      "prenoms": "FARID",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1939-06",
      "annee_de_naissance": "1939"
    },
    {
      "nom": "SAADE (SALEM)",
      "prenoms": "NAILA",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1941-10",
      "annee_de_naissance": "1941"
    },
    {
      "nom": "YILDIRIM",
      "prenoms": "YUKSEL",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1960-01",
      "annee_de_naissance": "1960"
    },
    {
      "nom": "ÖZTURK",
      "prenoms": "EVREN",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1981-08",
      "annee_de_naissance": "1981"
    },
    {
      "siren": "344366315",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "ERNST & YOUNG AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "433975224",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "BPIFRANCE INVESTISSEMENT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "775726417",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "KPMG",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "879185791",
      "qualite": "Administrateur",
      "denomination": "MERIT FRANCE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "2972",
      "3223",
      "5521"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "aide_minimis_renseignee": false,
    "est_achats_responsables": true,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "CMA CGM",
  "date_creation": "1900-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-03-20T10:51:19",
  "nature_juridique": "5599",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "CMA CGM",
  "activite_principale": "50.20Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 36,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:13:28",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054807",
      "siret": "56202442200486",
      "geo_id": "13202_0490",
      "region": "93",
      "adresse": "4 BOULEVARD SAADE - QUAI ARENC 13002 MARSEILLE",
      "commune": "13202",
      "latitude": "43.312654",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "5.366841",
      "liste_idcc": [
        "2972",
        "3223",
        "5521"
      ],
      "code_postal": "13002",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1999-07-30",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "MARSEILLE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "50.20Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "51",
      "activite_principale_naf25": "50.20Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "51",
  "activite_principale_naf25": "50.20Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "H",
  "nombre_etablissements_ouverts": 14,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}