HPM NORD

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Site Wasquehal\n\nCi-après « la société »,\n\n\nD’une part\nET \n\nLes organisations syndicales représentatives :\n\n· Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T)\nReprésentée par XXX, Déléguée Syndicale Centrale dûment habilitée\n\n· Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C)\nReprésentée par XXX, Déléguée Syndicale Centrale dûment habilitée \n\n· Syndicat Sud Santé Sociaux 59 (SUD)\nReprésentée par XXX, Délégué Syndical Central dûment habilité\n\nCi-après « la délégation syndicale »,\n\nD’autre part\n\nCi-après, ensemble, « les parties »,\n\nConformément aux dispositions légales, une négociation s’est engagée entre la société et la délégation syndicale dans l’entreprise.\n\nAu cours des réunions, qui ont eu lieu les 19 septembre, 14 octobre, 18 novembre et 10 décembre 2025, ont été abordés les thèmes obligatoires de la négociation annuelle conformément aux articles L. 2242-1 à L. 2242-21 du code du travail.\n\nAux termes de ces 4 réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.\n\nIl a été arrêté et convenu ce qui suit :\n\n\n\n\n\nPréambule\n\t\nIl a été présenté à la délégation syndicale le contexte économique et tarifaire auquel est confrontée la société, ainsi que les contraintes économiques auxquelles elle doit faire face et qui nécessitent une extrême prudence dans sa gestion. \nLes résultats de la société, sur l’exercice 2024-2025 ont été communiqués et expliqués.\nIls reflètent clairement une situation qui conduit à la plus grande prudence et à la plus grande vigilance, notamment au niveau des charges de l’établissement. \nAprès analyse et travail avec la délégation syndicale, il a été décidé ce qui suit.\n\nArticle 1 – Champ d’application de l’accord :\n\nLe présent accord est conclu dans le cadre des articles L. 2232-17 et suivants du livre 1er du code du travail et plus particulièrement des articles L. 2242-1 et suivants.\n\nCet accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société.\n\nArticle 2 – Revendications des organisations syndicales :\n\nLes propositions des organisations syndicales sont, en leur dernier état, les suivantes :\n\n\n· Revendications communes CFDT / CFTC\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n· Revendications SUD\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nArticle 3 – Propositions de la Direction :\n\nLes partenaires sociaux se sont accordés sur les propositions suivantes de la Direction : \n \n1.  Octroi de la prime dialyse aux salariés du service USIM/NEPHROLOGIE\n\n2.  Etude de l’éligibilité de l’encadrement de proximité des cliniques à une prime annuelle d’objectifs en vue de l’harmonisation de la politique de rémunération sur le Pole Lille Métropole\n\n\nArticle 4 : Contenu de l’accord \n\n4-1 :  Elargissement du bénéfice de  la prime dialyse aux salariés du service USIM/NEPHRO\n\nModalités \n\nA compter du 01/01/2026, les IDE du service USIM/NEPHROLOGIE bénéficieront de la « prime dialyse » prévue par la DUE du 07/06/2022, d’un montant mensuel brut de 150€ pour un équivalent temps plein.\n\nConditions d’éligibilité \n\nSont bénéficiaires l’ensemble des IDE réalisant des actes des dialyses sur les patients au sein du service USIM/NEPHROLOGIE.\n\nLa prime dialyse sera proratisée au prorata de la durée contractuelle de travail du salarié\n\nIl est précisé que le libellé de la rubrique de paie utilisé pourra être amené à évoluer en fonction du plan de paie défini. \n \n\n4-2 :  Etude sur l’éligibilité de l’encadrement de proximité des cliniques à une prime annuelle d’objectifs\n\nAfin de veiller à l’harmonisation de la politique de rémunération au sein du Pôle Lille Métropole, une étude sera réalisée afin d’étudier l’éligibilité de l’encadrement de proximité des cliniques à une prime annuelle d’objectifs.\n\nA l’issue de cette étude, les résultats seront présentés aux présents ainsi que les modalités de mise en place d’une prime annuelle d’objectifs et les populations éligibles.\n \n\n\n\nArticle 5– Egalité professionnelle homme/femme :\n\nDans le cadre de l’obligation d’une négociation sur l’égalité professionnelle Homme/Femme, la Direction a remis des données chiffrées par sexe, par âge relatives à l’effectif théorique au 31 décembre 2024.\n\nLes Parties rappellent que les grilles de salaires s’appliquent de la même façon aux hommes et aux femmes. \n\nIl est précisé qu’un accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle Homme/Femme a été signé au sein de la société en date du 18 novembre 2025 pour une durée de 4 ans\n\n\nArticle 6 : Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés\n\nDans le principe de non-discrimination et du droit à l’emploi aussi bien que l’égalité de traitement entre les salariés, la direction, conformément aux orientations définies par sa politique sociale, et en adéquation avec la réalité et les moyens dont elle dispose, maintient sa politique et continue sa réflexion sur une meilleure optimisation des recrutements de personnel handicapé.\n\nLa direction indique que la Société est couverte par l’accord en faveur de l’accueil et de l’intégration des travailleurs handicapés du Groupe Ramsay Santé signé le 22 mai 2023. \n\nLes institutions représentatives du personnel sont des relais réguliers d’information et de communication vers les salariés sur la volonté de la Société de participer à une action sociale importante telle que la bonne intégration de personnel handicapé au sein de son établissement. \n\nArticle 7 : QVCT\n\nLa direction indique que la Société est couverte par l’accord Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT) du Groupe Ramsay Santé signé le 29 juin 2022.\n\nArticle 8 : GEPP\n\nLa direction rappelle que la Société sera couverte par l’accord du Groupe Ramsay Santé relatif à la GEPP, dont les négociations sont actuellement en cours au niveau du groupe.\n\nArticle 9 - Durée - Révision - Dénonciation\n\nDurée : \n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\n\nRévision : \nLe présent accord pourra faire l’objet d’une révision, à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L. 2222-5 et suivants du code du travail. \n\nDénonciation : \n\nChacune des parties pourra également le dénoncer conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.\n\nArticle 10 : Formalités\n\nLa direction notifiera, sans délai, par courrier recommandé avec AR ou remise en main propre, le présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.\n\n\nArticle 11 – Dépôt et publicité de l’accord :\n\nLe présent accord sera transmis à la DREETS compétente via la plateforme teleaccords.travail-gouv.fr. Une version anonymisée sera transmise à la DREETS, selon les mêmes modalités, en vue de sa publication sur Légifrance. \n\nUn exemplaire du présent accord sera également envoyé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent. \n\nLe présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.\n\nSon existence fera l’objet d’une communication par voie d’affichage et sera mis à disposition du personnel sur l’Intranet de l’entreprise.\n\nFait en 5 exemplaires originaux, à Lille, le 10 décembre 2025\n\nPour la société \nLe Directeur Général, XXX\nPar délégation XXX, DRH\n\n\n\n\n\n\nPour l’Organisation Syndicale CFDT,   \t\t\t\t\t     \nXXX\t\t\t\t\t\nDéléguée Syndicale Centrale \t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\n\nPour l’Organisation Syndicale CFTC\nXXX\nDéléguée Syndicale Centrale\n\n\n\n\n\n\n\t\nPour l’Organisation Syndicale SUD\nXXX\nDélégué Syndical Central\n\t     \n\n\n\n\n\n(Les signatures doivent être précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé »)\nChaque page du présent accord doit être paraphée par les deux parties.\nProtocole Accord NAO 2025 – Décembre 2025\t \tPage 8 sur 8",
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