REZE ACTIV EDUCA SOCIA LOISI ENFAN JEUNE (ARPEJ)

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Durées maximales légales\n\nLa durée maximale quotidienne de travail effectif ne peut excéder 10 heures, sauf dérogation légale (article L.3121-18).\n\nLa durée maximale hebdomadaire ne peut excéder :\n· 48 heures sur une même semaine (article L.3121-20),\n· 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives (article L.3121-22).\n\nCes plafonds s’appliquent en toute hypothèse.\n\n2. Variation hebdomadaire dans le cadre de l’annualisation\n\nDans le cadre de l’aménagement du temps de travail sur l’année prévu à l’article L.3121-44 du Code du travail, la durée hebdomadaire peut varier sur la période de référence.\n\nEn période de haute activité :\n· La durée hebdomadaire de travail effectif peut être portée jusqu’à 42,5 heures maximum pour les salariés concernés par l’annualisation ;\n\n3. Suppression des semaines à 0\n\nLes dispositions antérieurement relatives aux semaines dites « à 0 » sont supprimées.\n\nL’équilibre du dispositif d’annualisation repose désormais exclusivement sur la modulation des horaires au sein de la période de référence. \n\n4. Compteur individuel de suivi\n\nAfin d’assurer le suivi de l’aménagement entre les périodes de haute et de basse activité, un compteur individuel de suivi est institué pour les salariés concernés par l’aménagement du temps de travail sur l’année.\n\nCe compteur enregistre, sur la période de référence, les écarts entre l’horaire de travail programmé dans le cadre de l’annualisation et les heures effectivement réalisées. \n\nIl peut présenter, en cours de période de référence un solde positif ou négatif.\nLes parties conviennent que les écarts inscrits au compteur ont vocation à être régularisés au cours de la période de référence, dans le cadre de l’annualisation, en principe sous forme de journées ou de demi-journées. \n\nLa programmation de ces régularisations relève de l’employeur, dans l’exercice de son pourvoir de direction, au regard des nécessité de service, de la continuité d’activité et du respect du présent accord. Elle s’effectue, par principe, hors vacances scolaires, sauf nécessité particulière de service ou possibilité retenue pendant la période des vacances de fin d’année. \nLes souhaits exprimés par les salariés concernant la programmation de ces régularisations sont examinés dans le cadre de l’organisation du service et soumis à validation hiérarchique. Il ne constitue pas un droit autonome à imposer la fixation de journées ou demi-journées de régularisation. \n\nLes parties conviennent que le solde du compteur a vocation à être apuré au plus tard le 1er avril suivant la clôture de la période de référence, sous réserve des nécessités de service et le cas échéant, des régularisations de paie ou de temps restant dues au titre de ladite période.\n\nLe compteur individuel de suivi ne constitue ni un repos compensateur légal, ni un compte épargne-temps, ni un dispositif autonome distinct de l’aménagement du temps de travail sur l’année\n\n\nArticle 3 – Entrée en vigueur\n\nLe présent avenant entre en vigueur le 1er juin 2026.\n\nIl sera :\n· Soumis à la procédure de révision prévue par l’accord,\n· Déposé sur la plateforme TéléAccords,\n· Porté à la connaissance des salariés\n\n\nFait à Rezé, le 02 avril 2026\n\nDG X\nDS CGT X\nDS CFDT X\n\nArpej Rezé - 116 rue de la Classerie – 44 400 REZE - Tel 02.51.83.79.20 // www.arpej-reze.asso.fr - Association pour la Réalisation d’activités éducatives, sociales et de loisirs Pour l’Enfance et la Jeunesse - Conventionnée par la Ville - Agréée Jeunesse et Éducation Populaire n°44-04-54 – Siret 404 135 956 00039 – Code APE 9329 Z\n\n\nArpej Rezé - 116 rue de la Classerie – 44 400 REZE - Tel 02.51.83.79.20 // www.arpej-reze.asso.fr - Association pour la Réalisation d’activités éducatives, sociales et de loisirs Pour l’Enfance et la Jeunesse - Conventionnée par la Ville - Agréée Jeunesse et Éducation Populaire n°44-04-54 – Siret 404 135 956 00039 – Code APE 9329 Z\n\nimage1.jpeg"
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