🔥 LE TELEGRAMME (LE TELEGRAMME)

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      "content": "Le Télégramme\n\t\n\n7 voie d’accès au Port – BP 67243\n29672 MORLAIX Cedex\nTel. 02 98 62 11 33\n\n\t\n\nSAS au capital de 7 573 303 €\nRCS Brest 423 754 241\n\n\n\n\t\nAVENANT DE RÉVISION N° 5 À L'ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE ORGANISANT LA GARANTIE COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX \n\t\nDate d’application : 01/01/2027\nPage n° : 1/3\n\n\n\n\n\t\n\t\n\n\t\nAVENANT DE RÉVISION N° 5 À L'ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE ORGANISANT LA GARANTIE COMPLÉMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX\n\t\nDate d’application : 01/01/2027\nPage n° : 2/3\n\n\n\nENTRE LES SOUSSIGNÉES\n\n\nLa SAS LE TÉLÉGRAMME, dont le siège social est situé 7 voie d’accès au Port - 29600 Morlaix, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro 423 754 241, représentée par …….\nd'une part,\n\nET\n\nLes organisations syndicales représentatives de salariés :\n\n· le syndicat CGT représenté par …..,\n· le syndicat SNJ représenté par …..,\n· le syndicat CGC représenté par …..,\nd'autre part.\n\n\n\n\nPréambule :\n\nIl est rappelé que la Société LE TÉLÉGRAMME a instauré, à effet du 1er janvier 2018, par accord collectif d’entreprise en date du 10 décembre 2017, un régime complémentaire collectif à adhésion obligatoire de remboursement de frais de santé au bénéfice de ses salariés.\nCet accord a été révisé à quatre reprises par avenants successifs les 16 novembre 2020 (avenant n°1), 16 novembre 2021 (avenant n°2), 7 décembre 2023 (avenant n°3) et 8 novembre 2024 (avenant n°4).\nÀ l'approche du renouvellement pour l'exercice 2027, un rééquilibrage des cotisations est rendu nécessaire par la dégradation de la sinistralité du contrat santé de la SAS Le Télégramme sur l'exercice 2026.\nCe rééquilibrage s'inscrit également dans un contexte général d'augmentation des coûts de santé :\n· hausse continue de la consommation de soins de santé (+3 % à +4 % par an) ;\n· désengagement de l'Assurance Maladie vers les complémentaires santé dès 2027 ;\n· reconduction probable de la contribution exceptionnelle de 2,05 % imposée aux organismes complémentaires.\nAfin d'assurer la pérennité financière du régime collectif obligatoire tout en préservant un haut niveau de garanties pour l'ensemble des collaborateurs, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies et ont convenu, après échanges et avis de la commission prévoyance du CSE, d'ajuster le niveau des cotisations à compter du 1er janvier 2027. La hausse du taux de cotisation de la garantie de base obligatoire a été renégociée et maîtrisée à +4 %.\nLe présent avenant n°5 a pour objet de formaliser cette révision des cotisations applicables au 1er janvier 2027. Les dispositions suivantes se substituent de plein droit, à compter du 1er janvier 2027, à celles de l'article 4 de l'avenant n°4 du 8 novembre 2024. Toutes les autres dispositions de l'accord initial du 10 décembre 2017 et de ses avenants successifs non modifiées par le présent texte demeurent en vigueur.\n\nArticle 4\nCotisations\n\n4.1.\nTaux, répartition, assiette des cotisations\n\nLe financement de la couverture complémentaire collective et obligatoire de frais de santé est assuré par une cotisation exprimée en pourcentage du Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS).\n\nLa cotisation varie ainsi en fonction de l’évolution du PMSS. \n\nLes salariés ont par ailleurs la faculté de souscrire des options à titre facultatif (options 1 et 2).\n\nÀ compter du 1er janvier 2027, les cotisations sont fixées comme suit :\n\n\tFormule / Option\n\tCotisation Salarié + Enfant(s)\n(% PMSS)\n\tCotisation Conjoint facultatif\n(% PMSS)\n\tPrise en charge Employeur\n \n\n\tRégime de Base Obligatoire\n\t2,18 % PMSS\n(soit 0,872 % Salarié / 1,308 % Employeur)\n\t2,18 % PMSS\n\t60 % sur Salarié\n+Enfant(s) à charge\n0 % sur Conjoint\n\n\tOption 1 (Verte)\n\t0,44 % PMSS\n\t0,44 % PMSS\n\t0 % (Exclusivité Salarié)\n\n\tOption 2 (Bleue)\n\t3,35 % PMSS\n\t3,35 % PMSS\n\t0 % (Exclusivité Salarié)\n\n\n\n\n4.2.\nEvolution ultérieure de la cotisation\n\nIl est expressément convenu que l'obligation de l'employeur se limite au seul paiement de la cotisation au régime de base rappelée à l’article 4.1., pour son taux et montant arrêtés à cette date.\n\nEn conséquence, en cas de projet d’augmentation des cotisations, due notamment à un changement de législation ou à un mauvais rapport sinistres/primes, l'obligation de l’employeur sera limitée au paiement de la cotisation définie ci-dessus, et l’augmentation devra faire l'objet d'un nouvel avenant.\n\n\n\nArticle 6\nDurée-Révision-Dénonciation\n\nLe présent avenant n°5 révise l’accord initial du 10 décembre 2017 et ses avenants n°1, 2, 3 et 4. Il est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 1er janvier 2027.\nLe présent avenant pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et suivants du Code du Travail.\nChacune des parties pourra également dénoncer le présent avenant conformément aux dispositions des articles L.2261-9 et suivants du Code du travail.\nEn tout état de cause et sauf accord contraire des parties, y compris de l’organisme assureur, la dénonciation ne pourra avoir d’effet qu’à l’échéance du contrat complémentaire santé collectif.\n\nLa résiliation par l’organisme assureur du contrat complémentaire santé entraîne de plein droit la caducité du présent avenant n° 5 par disparition de son objet.\n\nArticle 7\nDépôt et publicité\n\nA l’initiative de la Société :\n· le présent avenant donnera lieu à dépôt en ligne par l’intermédiaire de la plateforme de téléprocédure dédiée à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.).\n· un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de MORLAIX.\nEn outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.\nLe présent avenant sera consultable par les salariés sur l’Intranet de l’entreprise dans la rubrique Ressources Humaines / Le Télégramme – Livret d’accueil.\n  \nA Morlaix, le 30/09/2026\n\nPour la société Le Télégramme                     \tPour les organisations syndicales représentatives\n\n\t\t\t\t\t\t(CGT)\n\n\n\n\n\n(SNJ)\n\n\n\n\n\n(CGC)"
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