VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE

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Le salarié doit donc être en possession d’une habilitation ADR valide. Il est ici entendu que le conducteur de matériel de collecte, peu importe son activité, peut prétendre au versement de cette prime dès lors qu’il remplit les conditions de versement.\n\nIl est ici rappelé que des chefs d’équipe missionnés à la conduite de matériel de collecte, détenteurs d’une habilitation valide et réalisant une mission ADR telle que définie plus haut, seront bénéficiaires de la prime ADR. \n\nCette prime se déclenche une fois par mois à compter du moment où le conducteur de matériel de collecte habilité réalise une mission ADR, peu importe le coefficient du conducteur de matériel de collecte concerné, y compris un chef d’équipe. \n\nIl est ici entendu que si le salarié est amené à réaliser plusieurs missions ADR au cours d’un même mois, il ne touchera qu’une seule prime au titre du mois concerné.\n\n1.2 Montant de la prime ADR \n\nJusqu’alors, la prime ADR était fixée à 25 euros bruts par mois.\n\nLes parties signataires conviennent de revaloriser la prime ADR à 40 euros bruts à compter du 1er juin 2025 en vue de prendre en compte les responsabilités assumées par le conducteur.  \n\nIl est convenu que les salariés ayant réalisé une mission ADR avant cette date, et n’ayant  pas bénéficié de la prime jusqu’alors, percevront une régularisation de prime d’un montant de 25 euros depuis le 1er janvier 2025.\n\n\n\n\n1.3 Modalités de compensation \n\nHistoriquement, plusieurs conducteurs habilités ADR percevaient la prime de 25 euros bruts par mois uniquement au titre de la détention de l’habilitation ADR, sans qu’ils ne réalisent de missions ADR. \n\nAfin de régulariser cette situation et de déclencher la prime ADR uniquement si le conducteur réalise à minima une mission ADR au cours du mois concerné, les parties signataires se sont accordées à verser un complément de salaire mensuel de 25 euros bruts pour le personnel concerné.\n\nIl est ici rappelé que ce complément ne rentrera pas dans le calcul des éléments variables de paie et de l’ancienneté.\n\nIl est ici entendu que le versement de ce complément de salaire reste conditionné à la détention de l'habilitation ADR valide. \nAinsi, à partir du moment où le conducteur de matériel de collecte ne dispose plus de son habilitation ADR valide, le versement du complément de salaire disparaîtra définitivement.\n\nDans l'hypothèse où le salarié bénéficie d’une mobilité au sein d’une autre activité, ou s'il change de poste, il perd définitivement le bénéfice de cette prime compensatoire.\n\n\nPARTIE 2 : PRIME REMORQUE \n\nLa prime remorque vise à reconnaître la compétence mise en œuvre pour un conducteur de matériel de collecte de conduire une remorque.\n\nLes parties signataires, après avoir constaté une différence non équitable de versement de cette prime au personnel conducteur de matériel de collecte, ont ici souhaité : \n· définir les conditions de versement de cette prime ; \n· le montant de celle-ci.\n\n2.1 Conditions de versement la prime remorque\n\nLa prime remorque n’est versée qu’au conducteur de matériel de collecte qui dispose d’un coefficient inférieur au coefficient 118 et qui tracte une remorque. Il s’agit d’une prime journalière.\n\nIl est ici rappelé que l’octroi du coefficient 118 est lié aux missions assurées par le conducteur de matériel de collecte, dont celle de remorquant. \n\n2.2 Montant de la prime remorque \n\nJusqu’alors, la prime remorque était fixée à 2,75 euros brut par jour où le conducteur de matériel de collecte tracte une remorque.\n\nLes parties signataires conviennent de revaloriser la prime remorque à hauteur de 3,75 € à compter du 1er juin 2025 afin de tenir compte de la technicité mise en œuvre par le personnel conducteur de matériel de collecte.\nIl est convenu que les salariés ayant tracté une remorque avant cette date, et n’ayant pas bénéficié de la prime jusqu’alors, percevront une régularisation de prime d’un montant de 2,75 euros depuis le 1er janvier 2025.\n\nIl est ici entendu que dans l’hypothèse où un conducteur de matériel de collecte remorquant est promu au coefficient 118, le salarié ne pourra plus prétendre au versement de cette prime. \n\n\nPARTIE 3 : PRIMES DE POSTE \n\nIl est d’abord nécessaire de rappeler que les primes de poste ont été mises en place en 2005, de manière unilatérale, sur les établissements d’Amiens et d’Eppeville.\n\nCette prime était conditionnée au fait qu’un salarié affecté en journée, bascule, à titre exceptionnel, en postes, soit du matin ou d’après-midi.\n\nIl s’avère qu’au fur et à mesure des années, des dérives ont été constatées : cette prime a été versée sans que les conditions préalablement citées ne soient réunies.\n\nLes parties signataires, après avoir constaté une différence non équitable de versement de cette prime au personnel conducteur, ont ici souhaité : \n· définir les conditions de versement de cette prime ; \n· le montant de celle-ci ;\n· les modalités de compensation pour le personnel bénéficiaire ne répondant pas aux conditions définies dans le présent accord.\n\n3.1 Conditions de versement de cette prime \n\nLa prime de poste n’est due uniquement au personnel conducteur de matériel de collecte, affecté habituellement en horaires de journées, amené, à titre exceptionnel, à travailler en poste (matin ou après-midi). \n\nCette prime n’est versée que sur les journées où le conducteur de matériel de collecte concerné est posté pour des raisons d’exploitation (matin ou après-midi au lieu d’un poste de journée). Elle n’est donc pas due en cas de simple modification d’horaires et/ou d’avancement de prise de postes sur un même poste. \n\n3.2 Montant de la prime de poste\n\nLe montant de la prime de poste est de 7 euros bruts par jour concerné par un basculement d’horaires en journée à un poste de matin ou d’après midi.\n\n3.3 Modalités de compensation \n\nPlusieurs conducteurs de matériel de collecte de la DSE bénéficiaient de la prime de poste de manière systématique sans qu’ils ne remplissent les conditions de versement. \n\nLa Direction a donc décidé unilatéralement de dénoncer cet usage relatif au versement des primes de poste pour la DSE collecte, lors de la réunion de CSE du 25 mars 2025. \n\nEn parallèle de la dénonciation effective à compter du 1er mai 2025, la Direction a décidé de ne pas reprendre l’indu aux salariés concernés et d’appliquer une mesure compensatoire dégressive individuelle sur 4 ans afin de minimiser l'impact financier pour le personnel concerné par une saisie journalière de la prime. \nCette mesure est appliquée depuis la paie de Juin 2025, avec effet rétroactif au 1er mai 2025.\n\n\nPARTIE 4 : FORMALITÉS \n\n4.1 Entrée en vigueur et durée de l’accord\n\nLe présent accord entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services compétents avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. \n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\n\n4.2 Formalités de dépôt \n\nUn exemplaire dûment signé de l’accord est remis à chaque signataire. Il sera également notifié aux organisations non signataires. \n\nLe présent accord sera déposé auprès de l'administration sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. \nUn exemplaire sera envoyé au Secrétariat du Greffe du Conseil des prud’hommes compétent.\n\nCet accord sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage.\n\nIl en sera de même des éventuels avenants de cet accord.\n\nLezennes, le 1er décembre 2025, \n\nPour la société VRV HDF, \n\n_________________, \t\n\n\nPour les Organisations Syndicales,\n\nL’Organisation syndicale FO,\nReprésentée par _________________, Délégué Syndical \n\nL’Organisation syndicale CFDT,\nReprésentée par _________________, Déléguée Syndicale\n\nL’Organisation Syndicale CFE-CGC\nReprésentée par _________________, Délégué Syndical \n\n\n/",
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