HSBC CONTINENTAL EUROPE (HSBC)

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En contrepartie, la Mutuelle HSBC France, absorbée depuis par Harmonie Mutuelle, a provisionné des réserves, issues d’apports de la Caisse de Retraites HSBC France, puis de l’IGRS HSBC France, et d’une soulte versée par HSBC France.\n\nL’accord du 27 mai 2008 encadre l’utilisation de ces fonds qui ne peuvent être mobilisés qu’en faveur du régime des retraités sous certaines conditions et sous la forme d’une réduction tarifaire de leurs cotisations.  \nLe montant des réductions tarifaires est précisé dans l’accord.\nDans le cadre du présent avenant, l’accord du 27 mai 2008 s’entend dans sa rédaction issue de l’accord de révision du 5 mai 2015 et de ses avenants n°1 du 21 février 2019, n°2 du 11 juin 2020, n°3 du 6 Janvier 2021, n°4 du 20 décembre 2022, n°5 du 21 décembre 2023 et n°6 du 18 février 2025.\n\n\nArticle 1 – Objet\n\nLe présent avenant a pour objet de préciser le nouveau montant de cotisation mensuelle qui sera appliqué à compter du 1er janvier 2026. Compte tenu d’un compte de résultat excédentaire en 2024 et de l’excédent attendu du régime au titre de 2025, il a été décidé de limiter l’augmentation des cotisations à 2% correspondant à l’évolution, prévue au contrat, du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) au 1er janvier 2026.\nDans le présent avenant, l’expression « ancien contrat frais de santé » désigne le contrat initial conclu entre HSBC France et la Mutuelle HSBC France, à effet du 1er août 2008, contrat modifié le 5 mai 2015.\n\nARTICLE 2 - Cotisations applicables aux anciens salariés, retraités de HSBC France adhérant à « l’ancien contrat frais de santé » : modification de l’article 2 de l’accord du 27 mai 2008 \n\nL’article 2 de l’accord du 27 mai 2008 est rédigé comme suit :\n« La cotisation de référence de « l’ancien contrat frais de santé », applicable aux anciens salariés retraités de HSBC France, est désormais établie en fonction du statut de l’assuré : adulte (l’adhérent, son conjoint ou concubin et les ascendants à charge) ou enfant, tels que définis dans la notice d’information. \n\nA titre d’information, une augmentation de 2% interviendra au 1er janvier 2026. La cotisation s’élèvera (en dehors des réductions éventuelles de cotisations auxquelles ils peuvent avoir droit en application du présent accord), à :\n\nAssurés affiliés au régime général de la sécurité sociale :\n· Cotisation* adulte : 155,90€\n· Cotisation* enfant : 27,61€\n\nLes retraités d’Alsace/Moselle, du fait de leur régime spécifique de sécurité sociale, peuvent bénéficier des cotisations ci-dessus, minorées de 30% par rapport aux cotisations des autres retraités du régime général :\n· Cotisation adulte :  109,14€\n· Cotisation enfant : 19,31€\n\nArticle 3 - Date d'entrée en vigueur, durée\n\nLe présent avenant à durée indéterminée prend effet au 1er janvier 2026. Ses dispositions se substituent à compter de cette date à celles ayant le même objet de l’accord du 27 mai 2008, révisé le 5 mai 2015, et de ses avenants subséquents, les autres dispositions de ces accords et avenants demeurant inchangées. \n\nArticle 4 - Révision de l’accord\n\nConformément aux articles L2222-5, L2261-7, L2261-8 (ancien L.132-7) du Code du travail, les parties signataires du présent avenant ont la faculté de le modifier.\nLa demande de révision, qui peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.\nLa Direction et les Organisations Syndicales se réuniront alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un avenant de révision. L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent avenant qu’il modifiera.\n\nArticle 5 - Dépôt de l’avenant et publicité\nLe présent avenant sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du travail conformément à l’article D2231-4 du Code du travail.\nUn exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.\nUn exemplaire original sera remis à chaque partie. \nIl sera publié sur l’intranet de la société.  \n\nFait à Courbevoie, le 05juin 2026, en 6 exemplaires, dont un pour les formalités de publicité.\n\nPour HSBC CONTINENTAL EUROPE\nXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines\n\n\n\nLes Organisations syndicales Représentatives :\n\nPour la CFDT, \n\n\n\nPour la CFTC,\t\n\n\n\nPour FO,\n\n\n\nPour le SNB,\n\n\n\n\nINTERNAL\n\nINTERNAL\n\nINTERNAL"
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