SPIE GLOBAL SERVICES ENERGY

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EUROPA) 10 avenue de l’Entreprise 95863 Cergy-Pontoise Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 709 900 245, représentée par Madame xxxxx, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines de la Société SPIE Global Services Energy S.A.S. expressément mandatée aux fins des présentes,\nCi-après « la Société » d'une part,\nET :\nLes organisations syndicales suivantes :\n- La CFDT, représentée par Monsieur xxxxx, en qualité de délégué syndical dûment mandaté aux fins des présentes,\nCi-après « les organisations syndicales » d'autre part,\n\n\nIL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :\n\n\n\nPréambule\nPar ce nouvel accord, SPIE Global Services Energy souhaite réaffirmer son attachement au respect de la diversité et l’inclusion figurant à l’article L.1132-1 du Code du travail prohibant toute forme de discrimination et confirme pleinement son ambition de poursuivre la dynamique engagée pendant la durée des précédents accords qui ont notamment permis de diminuer les écarts entre les femmes et les hommes dans l'entreprise. \n\nA ces fins, les Partenaires Sociaux se sont réunis les 21 octobre, 05 novembre et 20 novembre 2025 afin de définir les nouveaux engagements de l’entreprise.\n\nNous croyons fermement que la diversité et l'inclusion sont des piliers essentiels de notre succès et de notre croissance durable. En reconnaissance de l'importance de ces valeurs, les parties prenantes de notre organisation ont choisi de travailler principalement sur les domaines suivants : l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le handicap, l’accès à l’emploi des jeunes, l’accompagnement des collaborateurs en fin de carrière, ainsi que la qualité de vie et les conditions de travail.\n\nEn adoptant cet accord, nous réaffirmons notre engagement à créer un environnement de travail où chaque individu, indépendamment de son genre, de son âge, de ses capacités ou de son parcours, peut s'épanouir pleinement et contribuer au succès collectif de SPIE Global Services Energy.\n\nCet accord est conclu dans le cadre des articles L. 2242-5 et L. 2242-5-1 du Code du travail.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nTable des matières\nPARTIE 01. Égalité entre les femmes et les hommes\t4\nArticle 01. Recrutement\t4\nArticle 02. Développement des Compétences et promotion professionnelle\t5\nArticle 03. Articulation vie privée et vie professionnelle\t5\nPARTIE 02. Handicap\t5\nArticle 01. Recrutement et promotion de la formation\t5\nArticle 02.  Accompagnement des collaborateurs en situation de handicap dans leur vie professionnelle\t6\nArticle 03. Sensibilisation et comunication\t6\nPARTIE 03. Accès à l’emploi des jeunes\t7\nArticle 01. Recrutement\t7\nArticle 02. La formation et transformation\t7\nPARTIE 04. Aménagement de fin de carrière et transition entre activité professionnelle et retraite\t8\nArticle 02. Suivi médical\t8\nPARTIE 05. Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)\t9\nPARTIE 06. Suivi de l’accord\t10\nPARTIE 07. Périmètre d’application\t11\nPARTIE 08. Durée et prise d’effet\t11\nPARTIE 09. Publicité et dépôt\t11\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPARTIE 01. Égalité entre les femmes et les hommes\n\nArticle 01. Recrutement\nSPIE Global Services Energy réaffirme que le processus de sélection des candidatures à un poste doit être identique pour les femmes et les hommes, et garantir ainsi une égalité de traitement entre les sexes tout en favorisant la diversité et l’inclusion. La sélection est ainsi fondée sur les seules compétences (savoir, savoir-faire, savoir-être) et sur les motivations des candidatures.\nPour garantir cela, nous nous assurons de l’égalité de rémunération à l’embauche, quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes et analysons la proportion de femmes recrutées en CDI. \nEngagement N°1 :  Utiliser systématiquement un référentiel qui permet d’associer une fourchette de rémunération à un poste donné.\nEngagement N°2 : Définir le niveau de la fourchette de rémunération de base afférente à un poste avant la diffusion de l’offre.\nSPIE Global Services Energy réaffirme sa volonté de sélectionner des candidats issus de divers horizons culturels, sociaux, ethniques et géographiques, femme ou homme et de sensibiliser les managers et les recruteurs sur la discrimination et les biais inconscients.\nEngagement N°3 : Mettre en place une campagne de sensibilisation via la formation « recruter sans discriminer » pour les managers et les recruteurs.\nArticle 02. Développement des Compétences et promotion professionnelle\nSPIE Global Services Energy s'engage fermement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en veillant à ce que chacun ait un accès équitable à la formation au sein de l'organisation. Nous poursuivons cette volonté en offrant à tous nos collaborateurs, sans distinction de genre, les opportunités nécessaires pour développer leur carrière et atteindre leurs objectifs professionnels.\nEngagement N°4 : S’assurer de la bonne application de la politique formation pour garantir un accès égal à la formation pour les femmes et les hommes quelle que soit leur catégorie socio-professionnelle.\nSPIE Global Services Energy rappelle son engagement à ce que les conditions d’accès à la promotion professionnelle et aux postes à responsabilités soient identiques entre les femmes et les hommes.\nNB : par promotion professionnelle on entend la nomination, l’accession d’un(e) salarié(e) à une position hiérarchique conventionnelle supérieure à celle occupée, celle-ci entrainant la modification de son contrat de travail avec son accord. \nEngagement N°5 : Vérifier la cohérence du nombre de promotions hommes et femmes par rapport à leur proportion dans l’organisation.\nSPIE Global Services Energy s’engage à ce que les augmentations annuelles soient similaires entre les hommes et les femmes, y compris sur la part variable, et ce à compétences, qualifications et fonctions équivalentes, à diplômes et/ou expériences professionnelles égales et performances individuelles comparables.\nEngagement N°6 : S’assurer lors de chaque campagne d’augmentation qu’il n’y a pas d’écarts salariaux non justifiés.\nArticle 03. Articulation vie privée et vie professionnelle\n\nSPIE Global Services Energy veille à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes concernant l'organisation du temps de travail. La Société s'engage à accompagner les femmes et les hommes dans leur quête d'un juste équilibre entre vie privée et vie professionnelle.\nLe télétravail présente un levier puissant pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. En offrant une flexibilité accrue, il permet à chacun de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, réduisant ainsi les contraintes.  \nSPIE Global Services Energy accorde une importance primordiale au respect du droit à la déconnexion. Nous croyons que permettre à nos collaborateurs de se déconnecter véritablement en dehors des heures de travail est essentiel pour leur bien-être et leur équilibre entre vie professionnelle et personnelle.\nEngagement N°7 : Ouvrir les négociations pour un renouvellement de l’accord télétravail.\nSPIE Global Services Energy encourage activement le maintien de la prise en charge intégrale du congé maternité par nos collaboratrices. Nous reconnaissant l’importance de soutenir les femmes durant cette période cruciale et nous nous engageons à leur offrir une sécurité financière totale pendant leur congé maternité. \nEngagement N°8 : Prendre en charge à 100% les congés maternité sans condition d’ancienneté.\nChaque année, nous réservons un nombre de place en crèche pour les enfants de nos collaborateurs. Ce service est disponible de manière équitable pour les femmes et les hommes de notre entreprise, permettant ainsi à tous les parents de concilier vie professionnelle et vie familiale dans les meilleures conditions.\nEngagement N°9 : Poursuivre l’adhésion au service de crèche d’entreprise.\nDans l’esprit d’offrir des conditions de travail équitables, garantissant à chacun la flexibilité nécessaire pour concilier vie professionnelle et personnelle, sans distinction de genre, nous appliquons strictement le principe d’égalité professionnelle dans la gestion des départs en congés. En collaboration avec leurs supérieurs hiérarchiques, nous nous efforçons de répondre aux besoins individuels tout en assurant la continuité de nos activités. \nEngagement N°10 : Octroyer un jour enfant malade payé par an sur présentation d’un justificatif.\nEngagement N°11 : Octroyer une journée déménagement par salarié sur présentation d’un justificatif.\nPARTIE 02. Handicap\n\nArticle 01. Recrutement et promotion de la formation\n\nChez SPIE Global Services Energy, nous sommes profondément engagés en faveur de l'inclusion, de la diversité et de l'égalité des chances, notamment pour les personnes en situation de handicap. \n\nNous croyons fermement que chaque individu, indépendamment de ses capacités, apporte une richesse et une perspective unique à notre entreprise. Les travailleurs en situation de handicap contribuent non seulement à la diversité de notre équipe, mais aussi à une culture de tolérance, d'innovation et de collaboration renforcée. Leur présence et leurs talents enrichissent notre environnement de travail et permettent à SPIE Global Services Energy de prospérer en tant qu'organisation inclusive et performante.\n\nPouvoir communiquer à l’extérieur de l’entreprise par le biais de nos offres d’emploi permet également de promouvoir nos pratiques inclusives auprès de nos futurs collaborateurs. Chez SPIE Global Services Energy, nous croyons que cette démarche enrichit notre environnement de travail et renforce notre performance collective\nEngagement N°12 : Mettre à jour et promouvoir à travers nos offres d’emploi l’importance de la diversité et de l’inclusion.\n\nArticle 02.  Accompagnement des collaborateurs en situation de handicap dans leur vie professionnelle\n\nDans un principe d'équité et d'égalité, la Société s'engage à offrir aux collaborateurs en situation de handicap les mêmes opportunités de développement des compétences, de mobilité professionnelle et d'évolution de carrière et de rémunération que celles offertes à tous les autres collaborateurs. Notre engagement est de garantir que chacun puisse bénéficier des mêmes conditions d'accès à la formation et à l'avancement professionnel, sans discrimination liée au handicap. Nous garantissons le même traitement en matière de droit individuels et collectifs pour les collaborateurs en situation de handicap ou non.\nIl est souvent nécessaire d'adapter les postes de travail pour répondre aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap. Cela peut inclure des ajustements ergonomiques, des équipements spécialisés, des logiciels d'assistance. L’entreprise se rapprochera de la médecine du travail pour avis médical permettant une juste prise en compte des besoins du salarié qui a besoin d’un aménagement de son poste de travail.\nEngagement N°13 : Mettre en place des aménagements pour adapter les postes de travail pour les salariés en situation de handicap sur préconisations du médecin du travail.\nEngagement N°14 : Octroyer une journée d’absence rémunérée pour les personnes bénéficiant d’une Reconnaissance en Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH) pour lui permettre de se rendre à un rendez-vous médical (sur justificatif)\nArticle 03. Sensibilisation et communication\n\nLa sensibilisation, tant en interne qu'à l'externe, est essentielle pour promouvoir la place des personnes en situation de handicap au sein d'une organisation. En interne, cela favorise une culture d'inclusion, de respect et de diversité, permettant à tous les employés de se sentir valorisés et soutenus.\nEngagement N°15 : Sensibiliser les équipes et les managers en diffusant des ateliers et webinaires relatifs aux handicaps notamment au moment de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH).\nEngagement N°16 : Mettre en place des DUODAY, journées de stage découverte en entreprise pour les personnes en situation de handicap.\nPARTIE 03. Accès à l’emploi des jeunes\n Chez SPIE Global Services Energy, nous accordons une importance significative à l'accès à l'emploi des jeunes. Nous sommes fermement engagés dans cette démarche, convaincus des bénéfices et de la valeur ajoutée qu'apporte la collaboration intergénérationnelle. En intégrant les jeunes talents au sein de nos équipes, nous favorisons un environnement de travail dynamique et innovant, où l'expérience des uns et la créativité des autres se complètent harmonieusement. Cette synergie enrichit notre entreprise et renforce notre capacité à relever les défis de demain.\n\nArticle 01. Recrutement\n\nNous nous engageons à continuer de promouvoir le recrutement de stagiaires et d’apprentis afin de perpétuer les bénéfices intergénérationnels et de renforcer notre position en tant qu'employeur responsable et engagé.\n\nConformément à la réglementation en vigueur, les entreprises de plus de 20 salariés ont l'obligation de ne pas dépasser un quota de 15 % d'apprentis et de stagiaires par rapport à leur effectif total. Au 31 décembre 2025, la société comptait 7 apprentis et a accueilli 6 stagiaires sur l’année 2025. Le pourcentage de stagiaires et apprentis en 2025 par rapport à l’effectif global est de 8.17%.\n\n\nArticle 02. La formation et transformation\nLe tuteur a, avant tout, un rôle de suivi actif dans l’évolution du jeune qu’il accompagne. Il joue un rôle essentiel et déterminant dans la réussite de l’apprenti ou stagiaire. La finalité de sa mission est de professionnaliser le jeune, en contribuant à l’acquisition de savoir-faire professionnels.\nLe tutorat en entreprise offre de nombreux bénéfices aux alternants et stagiaires. Il facilite l'intégration dans le milieu professionnel en leur fournissant un encadrement personnalisé et un soutien continu. \nLes tuteurs, en partageant leur expertise et leur expérience, aident les jeunes à développer leurs compétences techniques et professionnelles. De plus, le tutorat favorise l'acquisition de compétences spécifiques à l'entreprise, accélérant ainsi la courbe d'apprentissage.\nLes alternants et stagiaires bénéficient également d'un retour constructif régulier, leur permettant de s'améliorer constamment. Enfin, ce système renforce leur confiance en eux et les prépare efficacement à leur future carrière.\nAfin de permettre aux tuteurs d’avoir les outils adaptés pour transmettre leurs compétences aux apprentis et stagiaires, une formation initiale « être tuteur » sera proposée à tous les nouveaux tuteurs.\nEngagement N°17 : Proposer une formation être tuteur d’un alternant à tout nouveau tuteur d’un apprenti. \nPARTIE 04. Aménagement de fin de carrière et transition entre activité professionnelle et retraite\n\nSPIE Global Services Energy s'engage à soutenir activement ses collaborateurs tout au long de leur parcours professionnel, y compris lors des phases cruciales de fin de carrière. \nConscients de l'importance d'une transition en douceur entre l'activité professionnelle et la retraite, nous mettons en place des initiatives spécifiques pour accompagner nos employés dans cette étape. \nEngagement N°18 : Mettre en place des entretiens RH de seconde partie de carrière pour les collaborateurs ayant 55 ans et plus.\nL'entretien RH de seconde partie de carrière est un outil stratégique permettant de valoriser et optimiser l'expérience de notre personnel expérimenté ou de plus de 55 ans. \nTout d'abord, il permet de reconnaître et d'apprécier les compétences et l'expertise accumulées par les employés au fil des années. \nEnsuite, cet entretien offre l'opportunité de discuter des aspirations professionnelles et des perspectives de développement des employés sénior. Il aide à identifier des voies de reconversion, des besoins en formation ou des opportunités de mentorat, favorisant ainsi une gestion proactive des carrières et une meilleure adaptation et anticipation aux évolutions de l'entreprise.\nDe plus, l'entretien contribue à la planification de la succession. En anticipant les départs à la retraite et en préparant la relève, nous pourrons assurer une transition en douceur et maintenir la continuité des opérations.\nEn résumé, l'entretien de seconde partie de carrière est un levier essentiel pour valoriser l'expérience de nos employés de plus de 55 ans, favoriser leur développement professionnel, et assurer une gestion efficace des talents et des transitions au sein de SPIE Global Services Energy.\nEngagement N°19 : Proposer une formation d’accompagnement au départ à la retraite à tous les salariés ayant atteint l’âge de 60 ans.\nArticle 02. Suivi médical\nLa mise en place de visites médicales régulières contribue à maintenir un environnement de travail sain et dynamique, ce qui se traduit par une meilleure performance globale de l'entreprise.\nCette démarche est un investissement stratégique bénéfique à long terme pour le bien-être des collaborateurs et la prospérité de l'entreprise.\nEngagement N°20 : Organiser des visites médicales de suivi avec le médecin du travail pour les collaborateurs ayant atteint l’âge de 60 ans.\nPARTIE 05. Qualité de Vie & Conditions de Travail (QVCT)\nSPIE Global Services Energy accorde une importance significative à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail (QVCT). Consciente de l'impact positif de ces aspects sur le bien-être des employés et la performance globale de l'entreprise, nous entreprenons, depuis quatre ans, un processus ambitieux pour instaurer une politique QVCT structurée et pérenne au sein de notre organisation.\nLa mise en place de cette politique repose sur plusieurs axes clés : l'amélioration de l'environnement de travail, la promotion de l'équilibre entre vie professionnelle et personnelle, et le soutien à la santé et au bien-être des employés. Ces initiatives ont permis de créer un cadre de travail plus agréable et sécurisant, renforçant ainsi la motivation et l'engagement des équipes.\nLes bénéfices de la QVCT en entreprise sont nombreux et significatifs. Tout d'abord, elle favorise une meilleure satisfaction et fidélisation des employés, réduisant ainsi le taux de turnover. Un environnement de travail sain et équilibré contribue également à diminuer le stress et l'absentéisme, ce qui se traduit par une productivité accrue et une meilleure qualité du travail fourni. En outre, une politique QVCT bien intégrée renforce l'image de l'entreprise, attirant ainsi les talents et favorisant un climat de confiance et de coopération.\nEn investissant dans la Qualité de Vie et les Conditions de Travail, SPIE Global Services Energy démontre son engagement envers ses employés, convaincue que leur bien-être est un levier essentiel pour le succès et la durabilité de l'entreprise.\nEngagement N°21 : Mettre en place des actions en faveur de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail lors de la semaine de la QVCT.\nLa Semaine de la QVCT est un événement annuel organisé par SPIE Global Services Energy pour sensibiliser et engager les collaborateurs autour des enjeux de la qualité de vie et des conditions de travail. Pendant cette semaine, diverses activités et initiatives sont mises en place, telles que des ateliers de bien-être, des conférences sur la gestion du stress, des sessions de sport, et des discussions sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.\n\nLa culture d'entreprise est une priorité essentielle dans la gestion de l’expérience collaborateur. Nous nous engageons quotidiennement à promouvoir des valeurs de collaboration, d'innovation, et de respect au sein de notre organisation. \nEn cultivant ces valeurs, nous assurons non seulement le bien-être de nos collaborateurs, mais aussi la réussite et la pérennité de notre entreprise.\nEngagement N°22 : Mettre en place des activités pour améliorer ou développer la culture d’entreprise et favoriser la cohésion (SPIE RUN, Barbecue annuel, participation à la Parisienne, etc.).\nChez SPIE Global Services Energy, nous nous engageons significativement dans la santé mentale de nos collaborateurs et dans la prévention des risques psychosociaux. Pour ce faire, nous collaborons étroitement avec nos partenaires HOLIVIA et ALAN Mind, des experts en bien-être et santé mentale. \nIls offrent une gamme complète de services, incluant des consultations individuelles, des ateliers de gestion du stress, et des programmes de soutien psychologique, afin d'accompagner nos collaborateurs au quotidien. \nGrâce à ce partenariat, nous assurons un environnement de travail sain et serein, où chaque employé se sent écouté et soutenu.\nEngagement N°23 : Maintenir des partenariats permettant d’organiser des sessions en entreprises, des webinaires et des suivis individuels confidentiels en matière de soutien psychologique et bien-être.\nAfin de renforcer l’impact de nos actions et engagements nous nous engageons également à mettre en place une procédure d’alerte interne à SPIE Global Services Energy pour toute situation présentant des risques psychosociaux pour les collaborateurs.\nEngagement N°24 : Mettre en place une procédure d’alerte interne pour les risques psychosociaux.\nEn conclusion, l'accord portant sur l'inclusion et la diversité chez SPIE Global Services Energy reflète notre engagement profond envers la création d'un environnement de travail équitable et inclusif. Nous nous attachons à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, en assurant des opportunités égales et en soutenant activement les parcours professionnels de chacun. Nous mettons également un point d'honneur à intégrer et à accompagner les personnes en situation de handicap, en adaptant notre environnement de travail et en offrant des soutiens spécifiques.\nLes relations intergénérationnelles sont au cœur de notre stratégie, favorisant l'échange de connaissances et d'expériences entre les générations pour enrichir notre culture d'entreprise. Par ailleurs, nous investissons continuellement dans l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail, reconnaissant leur impact positif sur le bien-être et la performance de nos équipes.\nCet accord témoigne de notre volonté de construire une entreprise où chacun se sent respecté, valorisé et capable de donner le meilleur de soi-même. Ensemble, nous bâtissons un avenir fondé sur la diversité, l'inclusion et l'excellence, assurant ainsi la prospérité durable de SPIE Global Services Energy.\n\nDISPOSITIONS FINALES\n\nPARTIE 06. Suivi de l’accord\n\nChaque année, une présentation des différents indicateurs sera présentée lors d’un Comité Economique et Social. \n\nLes indicateurs suivis seront les suivants :\n\nIndicateur 1 : Proportion de femmes recrutées en CDI au cours de l’année par rapport au nombre total de personnes recrutées en CDI dans l’année.\n\n\t2024\n\t2025\n\t2026\n\n\t37,93%\n\t41.93%\n\t\n\n\n\nIndicateur 2 : Proportion de femme dans l’effectif CDI\n\n\t2024\n\t2025\n\t2026\n\n\t38,56%\n\t40.60%\n\t\n\n\n\n\nIndicateur 3 : Pourcentage d’accès à la formation par genre sur l’année en cours.\n\n\t\n\t2024\n\t2025\n\t2026\n\n\tFemmes\n\t67,78%\n\t67,74%\n\t\n\n\tHommes\n\t62,78%\n\t72%\n\t\n\n\n\n\n\n\nIndicateur 4 : Pourcentage de femmes et d’hommes en CDI ayant eu un entretien de performance sur le nombre total de femmes et d’hommes en CDI dans l’effectif.\n\n\t\n\t2024\n\t2025\n\t2026\n\n\tFemmes\n\t100%\n\t100%\n\t\n\n\tHommes\n\t100%\n\t100%\n\t\n\n\n\n\nIndicateur 5 : Proportion de femmes sur les positions de Senior Manager et Head of par rapport au nombre de postes de Senior Manager et Head Of.\n\n\t2024\n\t2025\n\t2026\n\n\t15.78%\n\t27%\n\t\n\n\n\n\nIndicateur 6 : Pourcentage de la taxe d’apprentissage alloué par an à des écoles spécialisées (inclusion handicap).\n\n\t2024\n\t2025\n\t2026\n\n\t10%\n\t10%\n\t\n\n\n\n\nIndicateur 7 :  Taux de travailleurs handicapés au sein de l’effectif\n\t2024\n\t2025\n\t2026\n\n\t2.61%\n\t1.88%\n\t\n\n\n\nIndicateur 8 : Pourcentage de recrutements de stagiaires et alternants réalisés par rapport au nombre de postes alternants et stagiaires ouverts.\n\n\t2024\n\t2025\n\t2026\n\n\t70%\n\t92.85%\n\t\n\n\n\n\nIndicateur 9 : Pourcentage d’apprentis et de stagiaires embauchés en CDI après leur formation par rapport au nombre de postes juniors ouverts.\n\n\t2024\n\t2025\n\t2026\n\n\t50%\n\t33.33%\n\t\n\n\n\n\nIndicateur 10 : Pourcentage d’entretiens RH de seconde partie de carrières réalisés pour les collaborateurs ayant 55 ans et plus.\n\n\t2024\n\t2025\n\t2026\n\n\t0%\n\t0%\n\t\n\n\n\nIndicateur 11 : Pourcentage de formation préparation à la retraite suivie par rapport au nombre de personnes à qui la formation a été proposée. (personnes de 60 ans et plus)\n\n\t2024\n\t2025\n\t2026\n\n\t0%\n\t0%\n\t\n\n\n\nIndicateur 12 : Nombre de managers formés à la prévention des risques psychosociaux.\n\n\t2024\n\t2025\n\t2026\n\n\t12\n\t24\n\t\n\n\n\nPARTIE 07. Périmètre d’application\n\nLe présent accord s’applique à SPIE Global Services Energy S.A.S.\n\nPARTIE 08. Durée et prise d’effet\n\nLe présent accord entre en vigueur le 01 janvier 2026, pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027.\n\nPARTIE 09. Publicité et dépôt\n\nLe présent accord fera l’objet des procédures de publicité prévues aux articles R2231-1 à R2231-9 du Code du Travail.\n\n\t\t\t\t\t\t\t\tFait à Cergy-Pontoise\n\t\t\t\t\t\t\t\tLe 07/04/2026\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t \n\nPour la Société SPIE Global Services Energy\nMadame xxxxxxxxx\n\n\n\nPour les Organisations Syndicales\nCFDT\t\nMonsieur xxxxxxxxx\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n2",
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